Comparaison entre certificats d’émission et taxe incitative

Cette comparaison montre que, malgré la logique économique commune, les certificats d’émission, quelle que soit leur forme d’introduction, limitent en premier lieu la pollution quantitativement et n’agissent qu’ensuite sur le prix des produits. L’action sur le prix se mesure en fonction du degré de concurrence observé sur les marchés des certificats et sur les marchés des biens et services. La taxe incitative, par contre, agit d’abord sur le prix établi sur le marché des biens et services et se répercute seulement ensuite et indirectement sur le volume échangé sur ce marché. Les effets indirects d’une intervention de l’État ne sont donc pas symétriques. Cette asymétrie peut avoir une influence sur le choix des instruments :

- pour les certificats d’émission, le législateur connait la conséquence sur la réduction de la pollution, mais ignore les effets sur les prix. II ne sait donc pas quel est pour les entreprises le coût consécutif à la mise en place de cet instrument ;

- pour la taxe incitative, ce coût est connu, mais ses conséquences sur la réduction de la pollution ne le sont pas.

La mise en place d’un système de certificats d’émission obéit donc non seulement à la logique du marché, mais également à un processus qui tient compte des aspects juridiques et des effets asymétriques. Il est tributaire des facteurs déterminant l’acceptabilité sociale d’un instrument qui, à lui seul, ne peut répondre à toute attente.

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