Un programme de surveillance : définition, données préalables et mise en place

Le besoin de surveiller la qualité de l’air a été inscrit dès les premières lois en la matière, par exemple aux USA ou en Angleterre à la fin des années 50. La prise de conscience de la dimension de l’impact sanitaire de la qualité de l’air a mis en exergue un certain nombre d’enjeux : 1) de l’existence de pressions tout d’abord, c’est-à-dire le lien avec les activités émettrices, 2) de fragilités territoriales à la fois physiques et humaines, 3) d’autres enjeux environnementaux, l’ensemble permettant de définir les objectifs de qualité à une échelle territoriale pertinente. Le système de surveillance se doit donc de couvrir de la meilleure façon possible ce territoire et selon un principe de proportionnalité aux enjeux identifiés.
En France, la surveillance est confiée aux AASQA (Les AASQA, au cœur de la surveillance), dont le territoire de référence est le plus souvent la région administrative. La notion de région au sens large est inscrite dans la législation européenne, mais chaque pays dispose d’une certaine latitude d’interprétation (voir aussi La stratégie européenne de surveillance. L’arrêté ministériel du 17 mars 2003, définit en son article 5 que chaque AASQA doit rédiger un Plan de surveillance de la qualité de l’air (PSQA) pour sa zone d’intervention.

Pour réaliser ce PSQA, il convient de rassembler les données géographiques, climatiques et démographiques. Le premier aspect critique concerne les données d’occupation du sol, dans la mesure où la délimitation des zones urbaines et rurales, ainsi que les besoins de déplacements générateurs de trafic que l’on qualifie souvent de pendulaire (va et vient entre deux points) et avec des heures de pointe fixes, permettront de faire les premiers choix de localisation des points de mesure.

Le deuxième volet porte sur la carte des activités économiques, elles-mêmes génératrices de déplacements (domicile – travail) et de ce fait émettrices de pollutions, directes ou indirectes. A l’intérieur des activités économiques il faut distinguer les industries répertoriées, selon les exigences issues de différents textes et avec des conséquences distinctes. Certaines activités relèvent du risque industriel (sites dits Seveso), d’autres, selon la loi sur les installations classées pour l’environnement, sont soumises à déclaration ou à autorisation. De ce fait les émissions de polluants sont connues (en théorie) et sont contrôlables par les services de l’Etat. L’assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes est une autre source de données sur les industries répertoriées.
L’agriculture, en particulier pour les zones de grandes cultures ou d’élevage industriels, est aussi un contributeur important pour certains polluants (engrais et pesticides). Enfin, citons le cas du tourisme et des loisirs qui peuvent être dans certains cas à l’origine d’émissions en des proportions non négligeables.
Des groupes de travail en contribué à l’élaboration du format des PSQA, sachant qu’aujourd’hui il existe un guide pour la rédaction des PSQA, qui date de 2005. Ce document, qui est mis en accès libre, comporte d’ailleurs un chapitre sur l’information au public.

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