Elaboration de normes : objectifs de qualité, valeurs cible et valeurs limite

La préservation de la santé humaine et de la qualité de vie est au cœur de nombreux textes internationaux, lois, programmes-cadres, etc. Ainsi, dans l’article 2 du 6ème Programme d’Actions pour l’Environnement de l’Union européenne, il est précisé qu’il faut assurer “...un haut niveau de qualité de vie et de bien-être social des citoyens en garantissant un environnement dont le niveau de pollution ne donne pas lieu à des effets dommageables pour la santé humaine...”

C’est justement ce niveau que traduisent les normes, selon les différentes formes qui les rendent plus ou moins contraignantes. Ces normes s’expriment sous forme de concentrations moyennes sur une durée de temps (annuelle, journalière, voire plus courte) qui représente l’exposition susceptible de générer les dommages sanitaires. Les exemples cités ci-dessous sont ceux applicables en Europe :
- Une valeur limite doit être respectée partout ; en cas de dépassement l’UE peut par exemple sanctionner les pays concernés ;
- Une valeur cible n’est pas contraignante, en général elle est assortie d’une période au bout de laquelle elle est transformée en valeur limite ;
- La notion d’objectif de qualité (dit aussi objectif à long terme) est souvent présente dans les documents de planification de l’action publique en faveur de la qualité de l’air, l’atteinte peut être obtenue au bout de périodes plus longues.

Il convient ici de souligner deux point capitaux :
- Les textes réglementaires définissent ce qu’est une valeur cible ou une valeur limite, les valeurs (numériques) restant révisables selon un processus et un calendrier plus ou moins précis (l’évaluation des risques est confiée à des comités d’experts) ;
- La comparaison des normes dans différents pays montre des disparités alors que normalement elles reposent sur un même corpus de connaissances scientifiques (voir le tableau ci-contre).

Ce constat nous oblige à reconnaître que la priorité donnée à la préservation de la santé humaine se heurte à des difficultés propres aux mesures de gestion et à leur efficacité (considérations économiques par exemple). Ceci entraîne des situations de tensions entre les décideurs publics (les gestionnaires du risque) et les professionnels de santé publique qui prônent des mesures plus ambitieuses. Il peut donc y avoir des arbitrages “politiques” entre ce qui est souhaitable pour la santé humaine et les objectifs qui peuvent être jugés à un moment donné réalistes.

1 Message

  • Bonjour Professeur.
    Le paragraphe 3 dit que « La comparaison des normes dans différents pays montre des disparités alors que normalement elles reposent sur un même corpus de connaissances scientifiques (voir le tableau ci-contre) ».
    On constate effectivement que les normes des PM10 et PM2,5 pour les USA sont supérieures à celles préconisées par l’OMS. Pendant ce temps, l’UE s’aligne sur les normes de l’OMS.
    SVP, je ne comprends pas cette situation. Qu’est ce qui peut expliquer le fait que les USA ont des normes différentes de celles préconisées par l’OMS alors l’UE respecte les normes de l’OMS ?
    Aussi, n’y a-t-il pas de mesures contraignantes particulières pour le respect des normes de l’OMS ?

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