Les AASQA, au cœur de la surveillance

extrait de l’Article 2 des statuts d’Airparif

I-Missions d’intérêt général d’AIRPARIF :
- Dans le cadre des textes en vigueur, AIRPARIF est chargé dans sa zone de compétence,

  • de mettre en œuvre tous moyens d’observation, de prévision ou de description permettant la caractérisation objective de l’état de la qualité de l’air en Ile-de-France ;
  • de réaliser des études et bilans relatifs à cette qualité de l’air ;
  • de diffuser toutes informations conséquentes ;

- AIRPARIF peut mener des prestations spécifiques lorsqu’elles concourent à sa mission d’intérêt général.
- AIRPARIF peut développer des échanges régionaux, nationaux et internationaux utiles à l’amélioration de la connaissance de la qualité de l’air...

Afin de renforcer la surveillance et la prévention de la pollution de l’air, le parlement français a adopté la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie en 1996 [1]. Cette loi impose des objectifs et des obligations en matière de surveillance de l’air, ainsi que la mise en œuvre d’outils de planification. En application des directives européennes, la France est ainsi tenue de mesurer les polluants sur l’ensemble de son territoire et d’informer la population en cas de dépassement des seuils prédéterminés. La surveillance de la qualité de l’air est confiée en France à une quarantaine d’Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) réparties sur tout le territoire. Depuis 2011, Le LCSQA [2] assure la coordination technique de la surveillance et gère la base nationale de qualité de l’air. http://www.lcsqa.org/, à la pace de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Le dispositif français est original. En Grèce la surveillance est assurée par le Ministère chargé de l’Environnement, pour l’agglomération du Grand-Londres elle est confiée à une Université, enfin aux Etats-Unis, les autorités locales sont chargées de la surveillance, mais l’agence fédérale responsable de l’environnement (EPA) exerce un contrôle et est compétente pour prononcer des sanctions.

Les AASQA sont des structures collégiales équilibrées, avec globalement des représentations égales entre les services de l’Etat, les collectivités territoriales dans le domaine couvert par l’AASQA, les activités contribuant à l’émission des substances surveillées [3], les associations et personnalités qualifiées. Cet équilibre permet aux AASQA de se prévaloir d’une certaine indépendance et de disposer d’une bonne crédibilité auprès du public. Leur financement est également répartit, en trois parts plus ou moins équivalentes, entre l’Etat, les collectivités territoriales et les établissement émetteurs, dans la mesure où ils sont soumis à la taxe généralisée sur les activités polluantes (TGAP).

Les AASQA, regroupées dans la fédération ATMO, n’assurent pas seulement des missions de surveillance, d’observation et d’information. Elles ont acquis un haut niveau d’expertise, participent à des études scientifiques et mènent des projets internationaux relatifs à la cartographie, les chaînes de calcul pour connaître la pollution en temps réel, la modélisation, etc.

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Notes

[1La LAURE pose comme objectif fondamental "la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé"

[2Laboratoire central de la surveillance de la qualité de l’air

[3Comprenant les industries et équipements considérées comme des sources fixes, industrie automobile, opérateur de transports collectifs

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