Les acteurs de l’eau à toutes les échelles

Depuis la loi de 1964, avec le premier effort de décentralisation, la communauté de l’eau a été réunie dans les instances des bassins. Le principe selon lequel l’action est menée par l’agence exécutive, c’est-à-dire l’Agence de l’eau, sous le contrôle de l’instance consultative qu’est le comité de bassin est celui qui prévaut encore aujourd’hui. Le SDAGE, élaboré selon un processus participatif pluriannuel, exprime les orientations pour une gestion durable de la ressource en eau, ainsi que la recherche du meilleur compromis et des choix nécessaires pour entrainer l’ensemble des acteurs de l’eau vers des objectifs ambitieux, qui constituent autant d’engagements vis-à-vis de l’Union européenne, au travers de la mise en œuvre des différentes directives. Tous les travaux que se proposent de menés les structures compétentes (communes, syndicats, départements...), seront analysés pour leur compatibilité avec ces orientations.

La présentation des acteurs de l’eau peut se faire de plusieurs manières. Tout d’abord par la composition des comités de bassin et de leur déclinaison sur des bassins hydrographiques plus restreints, couvert par un SAGE. Dans ce cas l’instance consultative est la CLE (Commission locale de l’eau). Dans tous les cas il y a les représentants de l’Etat, généralement au travers des services déconcentrés (vide infra), les élus (locaux ou communautaires [1]) et les usagers, représentants associatifs de défense de l’environnement et des consommateurs [2] et les organisations professionnelles.

Nous pouvons aussi adopter une approche plus spécialisée, selon une typologie qui dépend du risque couvert ou des sources à l’origine de ce risque. Les rejets industriels, le risque inondation et les travaux préventifs, tout ce qui concerne l’assainissement ou les atteintes des milieux naturels, sont traités par des services différents. Bien évidemment, dans le cas où la santé humaine est concernée, l’intervention des Agences régionales de santé est requise.

Le cas des représentants des collectivités territoriales nécessitent aussi quelques explications. Selon le principe général « L’eau paye l’eau », tout ce qui concerne la gestion durable de la ressource, travaux d’aménagement (par exemple renaturation des berges ou lutte contre les inondations), prélèvements quels que soient les usages (eau potable, usage industriel ou agricole), est financé grâce à une redevance prélevée sur la facture de distribution de l’eau, perçue par l’Agence de l’eau du bassin. La gestion décentralisée laisse cependant aux communes la responsabilité de l’alimentation en eau potable (au plus prêt du consommateur) et l’assainissement (au plus près de la source des eaux usées). Plus d’explications sont fournies en annexe (Les services publics d’eau et d’assainissement). Les Conseils généraux ou régionaux peuvent aussi décider, dans le cadre de leur politique environnementale, de contribuer financièrement à certains types d’ouvrages (protection contre les inondations, préservation des zones humides, lutte contre les excédents de nitrates, protection des captages, création ou rénovation des stations d’épuration, etc.). Le financement est issu de leur budget général et est versé sous forme de subvention selon un guide des aides détaillé. Elles seront perçues par des communes des intercommunalités ou des syndicats d’élus (structure de coopération ayant un but précis, autour d’un bassin versant, alimentation en eau potable).

Le prix de l’eau distribuée (contribution du consommateur) va donc comprendre la redevance pour l’Agence et les parts communales pour la distribution de l’eau et l’épuration des eaux usées. Les recettes de l’Agence comprennent aussi une part des industriels (prélèvements et pollutions) et une part mineure des agriculteurs.

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Notes

[1Si la compétence de la gestion de l’eau est déléguée à une intercommunalité

[2Les associations représentées dans les instances sont agréées par les services de l’Etat, suivant des critères définis dans les textes

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