Les aspects juridiques

D’après la définition du terme enjeu, il est difficile de l’appliquer aux textes législatifs et règlementaires. On parlera plutôt de la capacité de ses textes à protéger l’environnement et/ou la santé des populations. Nous associons la préservation des écosystèmes à l’environnement.

Cet exercice vous permettra de revenir sur la nécessité de disposer de multiples textes, du plus général, au plus particulier, en insistant sur leurs principes fondateurs, le secteur concerné, les usages et les contextes, pour remonter in fine à ceux qui règlementent les activités en amont (pratiques agricoles et produits autorisés, assainissement, maîtrise des rejets industriels, etc.).

Pour montrer que l’élaboration des textes n’est pas figée, vous pourraient revenir sur l’accident de Sandoz et ses conséquences juridiques. Parfois les textes s’organisent autour d’une conséquence de la mauvaise maîtrise des activités humaines, comme le montre le cas de l’eutrophisation qui est traitée dans une autre section de ce module. Dans ce cas, le décideur public peut s’attacher à limiter des pratiques (la fertilisation par exemple) ou des substances précises. C’est le cas du phosphore et des produits qui le contiennent qui seront présentées dans le cadre d’un TD sur le sujet.

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