Internalisation au moyen d’une norme (ou d’un quota)

On notera cependant qu’il est possible d’internaliser l’effet externe de pollution non pas au moyen d’instruments économiques en fixant une taxe t, mais au moyen d’instruments réglementaires, en imposant aux pollueurs une norme égale à po, visant à imposer à l’émetteur une limitation quantitative (quota) de ses rejets de polluants, norme couplée à un système de sanctions en cas de violation de la règle (dépassement des taux).

Mais si la longue expérience acquise avec les normes dans des secteurs comme la santé et l’urbanisme explique leur succès dans le domaine de l’environnement, ces normes ne sont que rarement fixées ni en fonction d’objectifs de qualité (qui visent à déterminer le niveau permettant de ne pas saturer la capacité de renouvellement de l’écosystème), ni suivant le calcul économique (qui permet de polluer jusqu’au point où l’optimum de pollution pour la collectivité est atteint), mais selon ce qui est acceptable par les groupes de pression. L’incertitude sur les coûts de dommages peut expliquer cet état de fait.

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