Depuis l’adoption de la première directive sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses en 1967 (Directive 67/548/CEE), la législation communautaire a constamment été remise à jour pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques. Ceci garantit un niveau élevé de protection de l’homme et de l’environnement, de même que le bon fonctionnement du marché intérieur.
Jusqu’à présent, la Directive 67/548/CEE a été modifiée neuf fois (9ème Amendement Directive 1999/33/CE) et adaptée vingt-huit fois au progrès technique (28ème adaptation au progrès technique - Directive 2001/59/CE). C’est pour cette raison que les services de la Commission, en attendant l’option d’une codification formelle, ont entrepris de préparer, de manière informelle et pour information uniquement, une version mise à jour de la directive 67/548/CEE (consistant en la directive 92/32/CEE) et de ses annexes II à IX.
Les deux éléments principaux de la directive sont :
- La classification et l’étiquetage des produits chimiques dangereux selon leurs propriétés intrinsèques. Quinze classes de danger ont été définies : “Explosive”, “Très toxique”, “Cancérogène”, “Dangereux pour l’environnement”, etc.
- La notification des “nouvelles” substances chimiques avant leur commercialisation. Depuis septembre 1981, les importateurs et fabricants de substances chimiques sont tenus de tester les substances qu’ils veulent mettre sur le marché (à partir de 10 kg/an) et de fournir les résultats aux autorités compétentes des Etats membres dans lesquels ils exercent leurs activités. Seules environ 3.700 nouvelles substances ont été notifiées en 23 ans (les trois-quarts pour des volumes inférieurs à 10 t/an). Elles figurent sur la liste cumulative ELINCS (European LIst of Notified Chemical Substances). Cette directive contient également dans son annexe 1 une liste de substances classées dangereuses composée actuellement d’environ 7.000 substances (existantes et nouvelles). Cette directive est régulièrement mise à jour pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques dans le domaine des substances dangereuses. Jusqu’à présent, elle a été amendée 9 fois et adaptée au progrès technique à 29 reprises.
Le prochain amendement devrait concerner l’adaptation de cette
directive au futur règlement REACH.
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