LE MODELE DE PROCESSUS DECISIONNEL MULTI-ACTEURS

Une explication de “l’insuffisance” dans le processus décisionnel n’est pas l’irrationalité des membres de la société, mais plutôt les propriétés inhérentes aux situations :
- Incertitudes irréductibles (incluant la non prédictibilité des systèmes complexes et les risques non quantifiables sur le plan réel des dommages sur la santé et l’environnement ou des pertes d’opportunités économiques).
- La pluralité des valeurs sociales et donc des préoccupations et des critères de justification divergents.
- Des enjeux décisionnels élevés (dont intérêts commerciaux et militaires, des risques de désordre social, des impacts irréversibles potentiellement élevés sur la santé des populations et sur les systèmes de support de vie) et des impacts sur le long terme.

Des évaluations offertes par les experts (méthodes d’évaluations économiques comme ACA, évaluations des risques) ne peuvent pas être décisives dans de telles conditions. La pluralité des valeurs et la controverse sur les critères sont irréductibles Dans de telles circonstances, l’assurance de la qualité décisionnelle peut être obtenue en articulant l’expertise a la négociation des acteurs. Des prospectives de choix sociaux satisfaisants peuvent être explorées en prenant ensemble des perspectives de divers acteurs dans un dialogue constructif afin de chercher un terrain d’entente. Cette approche atteint les objectifs de qualité sur les axes suivants
- Crédibilité des inputs scientifiques et techniques dans la prise de décision ;
- Choix robustes sur les plans sociaux, économiques el techniques ;
- Large légitimité sociale ;
- Qualité scientifique dans un contexte de complexité, de hautes incertitudes des systèmes et d’indétermination sociale.

Cette nouvelle approche est caractérisée par un changement de perspective. L’emphase n’est plus mise sur la seule qualité technique des inputs pour un processus décisionnel, mais aussi sur la qualité de la communication du processus décisionnel en lui même Lorsque la pluralité des valeurs est irréductible, un processus consultatif de haute qualité et de négociation entre les divers acteurs impliqués, fondé sur un partage de la connaissance est considéré comme susceptible de fournir la meilleure assurance possible de retombées satisfaisantes pour la société.
La construction d’un processus consultatif est critique. Des processus étendus de partage de connaissance, de délibération et de négociation d’acteurs doivent être développes pour être adaptes a la grande diversité des acteurs sociaux impliques.
Les acteurs concernés sont typiquement les suivants : les agences gouvernementales et les instances de régulation ; les citoyens concernés et le grand public ; la communauté scientifique ; les intérêts industriels et commerciaux ; les ONG et les groupes activistes d"intérêt public".
Des outils de communication et des procédures consultatives sont à développer afin de fournir les éléments suivants :
- Développement des éléments de définition commune des problèmes et de langage commun pour une communication claire ;
- Compréhension des hypothèses sous-jacentes aux techniques d’évaluation des experts, des termes dans lesquels ces techniques peuvent contribuer aux décisions raisonnées et des limites de leur application ;
- Partage des raisons et des justifications fournies par les divers groupes sociaux au processus délibératif ;
- Statut élevé accordé à la participation d’une large gamme de professionnels et de « profanes » dans les processus consultatifs
- Large développement et professionnalisation des participants dans les nouveaux processus délibératifs de recherche des solutions nouvelles et de compromis fondés sur le respect des divergences de critères et de besoin de coexistence.

2 Messages de forum

  • La mise en place d’un tel processus me semble demander beaucoup de temps si on veut arriver à une décision qui soit un bon / le meilleur compromis.

    Ce qui n’est pas compatible avec l’urgence de prise de certaines décisions.

    Comment traiter ces cas où la décision est urgente ?

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    • LE MODELE DE PROCESSUS DECISIONNEL MULTI-ACTEURS 10 janvier 2012 21:13, par Franck Canorel

      Bonjour,

      En effet, toute décision qui implique une concertation réelle des acteurs (pas une table-ronde "alibi") nécessite du temps (Cf. les conférences de consensus ou la convention d’Aarhus).

      Ce n’est du reste pas propre au domaine de la santé environnementale. Il en va de même pour toutes les affaires de la cité dans un cadre démocratique.

      Ceci dit, pour en venir aux situations que vous évoquez : qui, et selon quels critères, les qualifient d’urgentes ? Des scientifiques, des associations, etc. ? Je dirais que l’urgence s’impose quand il y a une alerte.

      Elle peut survenir après un accident industriel (Seveso il y a tout juste 35 ans) ou une incidence anormale de pathologies. L’actualité en France nous en offre un exemple avec les prothèses mammaires PIP et la vingtaine de cancers déclarés (sans présumer du lien de causalité).

      En conséquence, je dirais que l’urgence est un cas à part, puisqu’il appelle une réponse rapide des pouvoirs publiques (agences de sécurité sanitaire, etc.), mais encore faut-il que l’on dispose des données pour la caractériser. Les dispositifs de veille sanitaire et les plans de prévention (des risques technologiques, etc.) ont ici un rôle à jouer.

      La crise est encore un autre cas de figure, dans la mesure où les pouvoirs publics sont dépassés, souvent sur le plan de la communication, ce qui entraîne une défiance du public.

      Cordialement,
      Franck Canorel

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