Recommandation spécifiques aux fonctions de la sécurité sanitaire accrue en France

- En matière d’évaluation des risques, la séparation de ce qui relève de la science (donc de l’expertise) et de ce qui est du domaine politique (la gestion à travers la décision) représente le cadre de référence pertinent capable de réduire la confusion des phases, des compétences et des enjeux, surtout lorsque des intérêts compétitifs sont en jeu. Mais l’essentiel est que les différents phases scientifiques de jugement et de décision soient bien identifiés et élaborées de façon transparente et traçable par les acteurs compétents et légitimes.
- La transition de l’appréciation purement scientifique du risque à son évaluation est une séquence importante qui détermiene le besoin et sa forme. Elle devra être réalisée de façon collective et contradictoire par des acteurs extérieurs aux agences. Elle doit être identifiable, organisée, formalisée et transparente. elle peut être le fait d’acteurs d’origines multiples : scientifiques correspondants aux enjeux (sanitaires, économiques, sociaux, industriels, etc.) de gestionnaires et d’acteurs concernés.
- La communication sur le risque et sur les décisions de sécurité sanitaire doit être organisée, professionnalisée et conceptualisée en fonction des objectifs visés. Elle ne peut être identique quel qu’en soit l’objet, une communication active devant être réservée à certains risques controversés aux enjeux multiples et qui concernent de larges populations.
- La transparence des avis et la publication systématique des débats contradictoires renforcent la crédibilité et la confiance du public vis-à-vis des agences et de leurs avis.
- Une plus grande implication du citoyen dans le processus d’évaluation des risques devrait être envisagée et prévue en fonction des situations rencontrées ;
- L’évaluation des décisions importantes prises au titre de la sécurité sanitaire doit devenir un principe, alors que c’est actuellement une exception.

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