Rapport relatif à la protection des riverains contre le bruit des transports terrestres, présidé par le député Bernard Serrou, 1995. Ce rapport précise les moyens qui doivent être mis en œuvre pour résorber les points noirs. Le bruit peut être défini comme un objet, phénomène physique, le son, mesurable selon des paramètres constants, mais connoté de façon négative, selon des critères subjectifs. Chaque individu possède ainsi sa propre perception du bruit, qui dépendra elle-même de composants multiples, contextuels, personnels et culturels. La notion de nuisance sonore est elle aussi éminemment subjective, une nuisance étant définie comme ce qui nuit à la santé ou entraîne une sensation désagréable, ce qui est la cause de désagrément. La conception de la santé qui sous-tend ce rapport correspond ainsi à la définition de l’OMS, très large et en partie subjective [1].
Ce rapport s’attache à la fois aux effets subjectifs de l’exposition au bruit, pouvant entraîner une gêne, définie de façon large par l’OMS comme une sensation de désagrément, de déplaisir provoquée par un facteur de l’environnement dont l’individu ou le groupe connaît ou imagine le pouvoir d’affecter sa santé et donnant lieu à une déclaration individuelle ; et aux effets objectifs, c’est-à-dire pouvant être mesurés, évalués selon des critères applicables à tous les individus. La difficulté dans ce cas consiste à pouvoir relier de manière certaine le facteur suspecté à l’effet sanitaire observé. Car corrélation ne signifie pas causalité, de nombreux facteurs de confusion tels que les données socioéconomiques pouvant laisser croire à une relation causale.
Le risque sanitaire lié au bruit n’est le plus souvent pas considéré avec la même inquiétude que celle entourant d’autres types de nuisances environnementales comme par exemple les impacts de la pollution atmosphérique. Dans la majorité des cas, les paramètres acoustiques ne sont que depuis très récemment pris en compte dès la phase initiale d’élaboration des projets d’infrastructure, d’implantation des activités, d’aménagement de l’espace urbain, avant que les plaintes des habitants n’obligent à un questionnement.
Pourtant de nombreux rapports ont établi un état des lieux et fait des propositions, seulement partiellement pris en compte ou mis en application (voir ci-contre).
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