L’obligation de réaliser des études d’impact dans le cadre des projets d’aménagement a été introduite par la loi du 10 juillet 1976. La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (dite loi LAURE) du 30/12/1996 a apporté une modification substantielle, avec obligation pour le Maître d’ouvrage d’étudier les impacts sanitaires et de présenter les mesures envisagées pour les supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables pour l’environnement et la santé.
C’est dans ce cadre que la section [1] du rapport de présentation du projet de construction d’une autoroute en zone urbaine a été rédigée. Le second graphique présenté ci-contre montre que le service instructeur (la Direction régionale de l’Equipement) utilise systématiquement des données absolues dans la production de ses graphiques. Pourtant, pour prendre l’exemple des émissions de particules, comme pour la consommation, nous pouvons énumérer toute une série de facteurs d’incertitude :
La projection du trafic sur les 10 ans à venir est construite sur des hypothèses d’avant la dernière hausse des prix des carburants. De plus, une projection modélisée comporte, par définition, une imprécision. La diminution des émissions par véhicule est basé sur
- les améliorations techniques des véhicules telles qu’annoncées par les constructeurs
- l’estimation du renouvellement de la flotte, en particulier pour les poids lourds qui sont les gros émetteurs.
De telles incertitudes s’ajoutent à celles introduites par les mesures d’exposition, réalisées en plaçant des capteurs uniques sur des périodes restreintes pour des raisons d’économie. Nous pouvons donc conclure que des données d’émission (modélisées) peu précises, associées à des données d’exposition (mesurées) dont il n’est pas possible de connaître la représentativité, ni même la précision (instrumentale), servent à établir l’étude des impacts sanitaires.
Il est intéressant de réfléchir sur le poids de la culture techno-scientifique des ingénieurs qui réalisent ce type d’étude pour appuyer la réalisation d’infrastructures représentant des investissements de centaines de millions d’euros. Parmi les obligations réglementaires il y a aussi la monétarisation des impacts qui se font selon l’instruction cadre du 25 mars 2004, qui s’appuie sur le rapport Boîteux qui est disponible dans la section documentation.
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