Pourquoi en 1977 il a été décidé qu’il était urgent d’attendre !

Je propose ici deux exemples. Les effets des doses faibles ont été mésestimés (dixit Martine Aubry). Pour autant s’agissant d’effets cancérigènes, l’affirmation semble avec le recul incompréhensible.

Un autre terme intéressant est celui de l’utilisation  ??raisonnée ? de l’amiante. Pour un produit utilisé dans un nombre incalculable de produits et par des métiers très différents cette proposition est pour le moins farfelue, surtout face à l’étendue des dommages que nous constatons aujourd’hui.

Pouvez-vous identifier quelques-uns des arguments qui ont été avancés en 1977 pour, en définitif, décider de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante. Certains mots-clés intéressants ont été prononcés. Commentez-ceux en quelques lignes ceux que vous proposerez.

165 Messages de forum

  • 1- Aucun pays ne pouvait prendre de décision sans disposer de données médicales et scientifiques à ce sujet.
    Pourtant, des dizaines d’années plus tôt, les scientifiques britaniques avaient procéder à des publications fort satisfaisantes sur le sujet, ce qui a conduit à une plus rapide interdiction de l’amiante en Angleterre. Pourtant, la première réglementation française ne date que de 1977. Un des interviewés déclare qu’un tel écart laisse songeur. Il ne trouve cependant pas seulement son origine dans un très faible niveau d’information scientifique puisque les données scientifiques sont universelles et publiées par les voies habituelles auxquelles les scientifiques recourent pour communiquer sur leurs travaux. Il ne s’agit donc pas là d’un argument convainquant. 2- L’amiante nourrissait une forte économie et l’interdire totalement serait risqué pour l’économie, l’emploi, etc. Mais un tel raisonnement ne tient plus dans la mesure où les conséquences sont dramatiques (des centaines de milliers de mort en tout, étalé sur plusieurs décennies). Il est d’autant inadmissible lorsqu’on se met dans une logique de coût-bénéfice. L’activité est loin d’être rentable pour la collectivité

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  • Arguments avancés en 1977 pour décider de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante :
    " parce qu’il a aujourd’hui des milliers des produits toxiques et de des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou salle de bain, si je puis dire, et que tout le problème est de savoir si, à tout moment, nous faisons bien en sorte que l’usage de tel qu’il est réalisé met totalement à l’abri les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques qu’ils peuvent entrainer"
    " c’était cancérigène, cela aurait dû être interdit" je réponds, que l’on interdirait beaucoup de choses dans notre pays . A l’époque, nous étions loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique. On aurait pu faire le même raisonnement en disant que la voiture était dangereuse : peu à peu, on a mis en place des réglementations".

    Quelques mots-clés prononcés : réglementation, précaution d’usage et de manipulation, dangereux, époque.

    Commentaires des mots-clés ;
    - l’époque désigne le temps ancien, mais dans ce contexte, elle désigne surtout l’état des connaissances sur les différents paramètres toxicologiques de l’amiante.
    - Dangereux. Bien que la dangerosité de l’amiante était connue, les connaissances sur les risques potentiels était encore très limitées.
    - la réglementation désigne une série de mesures qui doivent être prises pour limiter les risques liés à l’utilisation d’un produit ou d’un processus. Ici, le problème posé est choisir entre l’utilisation d’un produit considéré comme essentiel pour le bien-être de la population est le risque encouru par l’utilisation de ce produit. la réglementation intervient donc pour fixer les conditions d’utilisation qui minimisent les risques. L’ensemble de ces règles d’usage et de manipulation des produits dangereux caractérise les règles de précaution.

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  • L’année 1977 est marquée par des mesures réglementaires destinées à protéger les
    populations comme les travailleurs de l’amiante. Un arrêté du 29 juin 1977 interdit à compter
    de sa publication l’utilisation de l’amiante pour la réalisation de revêtements par flocage sur
    les parois des bâtiments d’habituation. Un décret du 17 août 197714 fixe la première valeur
    d’exposition professionnelle sur huit heures (VME). Elle était fixée à 2 fibres / ml. D’autres
    décrets (avril 1988, juillet 1994) réduiront le nombre des applications possibles de l’amiante.

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  • J’ai vécu la préparation du décret de 1977. C’est donc une question qui ne m’est pas étrangère et qui m’occupe depuis longtemps. Ici on note une inertie et la volonté manifeste de ne rien faire pour arrêter l’hémorragie ; c’est bien dommage le propos de Mr Martine Aubry.
    Je le dis d’autant plus que je pense qu’à l’évidence, il y a une responsabilité de l’État puisque nous n’avons pas su, comme l’a dit le Conseil d’État, empêcher un tel drame, même si je ne vois pas, en ce qui me concerne, de responsabilité particulière d’un organisme ou d’un autre. Là aussi, on sent une fuite de responsabilité de la part de Mr Martine Aubry quant on sait qu’il est au affaire à cette période, c’est à lui de prendre des mesures, c’est-à-dire des arrêtés ministériels pour restreindre les utilisateurs de l’amiante. Dans ce cas de figure, n se pose la question de rôle de la juridiction pénale vis-à-vis de l’attentisme politique. Au Tchad par exemple, plusieurs décrets sont pris dans le cadre de la protection de l’environnement et la santé comme se fut le cas de l’amiante en France. Mais force est de constater que des décrets d’application ne sont pas toujours édictés ou encore l’inertie dans l’application de décrets est monnaie courante. La responsabilité de l’exposition et du développement des maladies, ici est attribuable au gouvernement de la république française.

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  • En 1977 l’amiante a été classé cancérogène certain par le CIRC, et la France adoptait un décrêt fixant des valeurs limites d’exposition en milieu professionnel.

    Les arguments avancés aujourd’hui pour défendre les décisions de l’époque, sont qu’alors, on privilégiait l’emploi et les salaires aux risques chroniques dans les entreprises : la sensibilité n’était pas la même. Ces mêmes risques étaient qualifiés de « incertains » (en effet, les industriels de l’amiante organisaient la désinformation et calomniaient ceux qui prenaient des positions contraires aux leurs).

    Un autre argument (qui perdure) était que toutes les variété d’amiante n’avaient pas la même dangerosité. Dans ces conditions, l’état français se sentait contraignant et novateur dans ses prises de décisions.

    Un mot clé qui revient souvent est « utilisation raisonnée de l’amiante » : les lobbyistes ont fait croire qu’en choisissant bien la variété d’amiante et en utilisant les protections adaptées, le risque serait maîtrisé.

    Un autre mot clé est le « niveau d’exposition », qui est un leurre mais qui a été considéré comme protecteur pour la santé des travailleurs et des populations. Cependant, le « niveau d’exposition » dépend évidemment de ce que l’on compte et de la manière dont l’on le compte (par exemple si on exclu les fibres courtes et si l’on ne considère que des valeurs moyennes, alors le « niveau d’exposition »ne reflètera pas grand-chose).

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  • En 1977 quelques arguments ont été avancés pour décider de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante. Parmi ces arguments on peut trouver certains mots-clés comme :

    "l’utilisation raisonnée de l’amiante" : L’amiante est utilisée par de différents secteurs, par de différents métiers et dans de nombreux produits. Donc on trouve que l’expression "utilisation raisonnée" semble être illogique.

    "les effets des doses faibles ont été méséstimés" : pourtant l’effet de l’amiante est cancérigène.

    "Le risque était confié au secteur de production de l’amiante", "Convaincu que le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation de poussières" : Alors que des études ont démontré le vrai risque de l’amiante sur la population, et qu’il y a un risque à toute personne qui manipule et qui utilise des outils contenant de l’amiante.

    "la réduction de la valeur limite" : pour des substances à effets cancérigènes comme l’amiante, les valeurs limites ne sont pas suffisantes pour protéger les travailleurs du risque de développer une maladie comme le cancer, il faut aussi apercevoir l’action concrète sur le terrain.

    "Pourquoi n’a-t-on pas alors interdit ce produit ? Parce qu’il y a aujourd’hui des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou notre salle de bain" : Cet argument semble être décevant. S’il y a des milliers de produits toxiques, cela ne donne pas une excuse à se laisser s’en aller sur le chemin de ne pas interdire une substance dont on connait la gravité.

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  • *L’argument de l’incertitude du pouvoir cancérigène de l’amiante a été avancé avant 1977 et a justifié la lenteur dans l’interdiction de son utilisation * Une sous-évaluation des risques liés à l’amiante à aussi sans doute contribué au retard de la France dans l’interdiction de l’utilisation de la fibre d’amiante. *le rôle ambigu de l’INRS a aussi ralenti l’interdiction de la fibre d’amiante du fait que celui-ci ne jouait pas un rôle de transfert de connaissance à même de générer la prise de décision par l’administration centrale. *Retard dans la prise en compte de la notion de sécurité au travail par l’administration et par les industriels.

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  • Les arguments avancés sont assez classiques : limites des connaissances scientifiques sur le sujet à l’époque, en particulier sur les effets aux faibles doses, avec le délai d’apparition de la maladie ; manque de produits de substitution et doutes quant à leur innocuité ; manque de réactivité des donneurs d’alerte (sous-déclaration comme maladie professionnelle) et manque de moyens de la médecine du travail. S’y ajoutent des éléments contextuels comme l’absence d’un organisme public chargé des risques sanitaires en milieu professionnel (l’INVS n’étant créé qu’en 1998). Toutefois certains de ces arguments semblent particulièrement inappropriés, s’agissant d’une substance dont le caractère cancérigène était déjà bien documenté (donc sans effet de seuil, la sous-estimation des effets aux doses faibles étant d’autant plus dramamatique), employée de manière massive et inconsidérée et touchant donc de multiples catégories professionnelles (donc potentiellement responsable de dommages très étendus) ; de même, prétendre que les mesures, de portée limitée, prises en 1977 (abaissement des valeurs d’exposition professionnelle, interdiction du flocage dans les immeubles d’habitation) plaçaient la France en pointe de la réglementation, alors que les premières lois sur l’amiante au Royaume-Uni avaient été édictées en 1941 !

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  • - Il y a une sous estimation de l’effet dose et ils pensent pouvoir l’écarter en définissant les conditions de manipulation et d’utilisation du produit et en réduisant le seuil d’exposition des salariés en dessous du niveau que l’on pensait sans risque.
    - L’effet cancérigène de l’amiante est évoqué avec d’autres produits et avec légèreté comparativement aux poids des dommages de l’amiante aujourd’hui.

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  • J’ai noté trois arguments qui sont : 1-l’identification claire et parfaite de la principale voie d’exposition qui est l’inhalation. En effet le danger potentiel de l’amiante est lié à l’inhalation des poussières et la meilleure gestion du risque lié à l’exposition était de prendre des mesures fortes pour limiter au mieux cette inhalation des poussières d’où les décrets de 1977 ; 2-Le caractère révolutionnaire des décrets de cette année 1977 : textes efficaces et suffisants qui exclus le danger pour la sante des salariés par des précautions d’usage et de manipulation permettant d’éviter tout contact du salarié avec les fibres de l’amiante. Réduction de la VLE en dessous du niveau le plus sévère et les mesures de protection individuelle et collective pour lutter contre l’exposition permettront d’obtenir un bon niveau de protection des salariés ; 3-Les conclusions de la conférence du BIT sur l’amiante en 1977 qui ne mentionnaient nulle part une interdiction de l’amiante mais qui stipulaient plutôt la fixation du nombre de fibres dans l’air. Les mots clés dans ces argumentations sont explicités par les mots sévères,dans les niveaux les plus sévères ; l’interdiction ;et bon dans bon niveau de protection. Ces mots illustres bien la confiance en la mesure de gestion adoptée en son temps pour faire face au risque avéré.

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  • Les problèmes majeurs de l’amiante qui n’a pas permis de l’interdire plus tôt c’est le décalage entre le début de l’exposition et l’éventuelle maladie professionnelle.
    Nous avions la conviction que les valeurs limites que l’on pensait sans risque protégeaient les salariés.
    Nous pensions que la protection dès que les mesures étaient appliquées étaient bonne.
    Si on pense qu’il y a des risques malgré les protections , on doit interdire et nous ne l’avons vu malheureusement que plus tard.
    Nous étions loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique comme l’étiquetage le démontrait.
    Après que le pouvoir cancérigène sur l’homme de l’amiante ait été démontré, la France a mis en place une réglementation basé sur la prévention. Elle avait sous estimé le pouvoir cancérigène de l’amiante. C’est plus tard après des séries de baisse de valeurs limites et de mesures de plus en plus drastique de protection des individus, qu’ils se sont rendus compte que les dommages persistaient toujours. C’est alors qu’ils ont compris que l’interdiction était le seul moyen de limiter les dégâts. Le temps de latence entre l’exposition et la manifestation de la maladie étant longue, il était difficile à cette époque d’établir immédiatement la portée des mesures prises d’où ce retard constaté.

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  • En 1977 il a été décidé d’attendre parce que les dirigeants pensaient que seulement la poussière d’amiante pouvait être dangereux,et que si l’on faisait des restrictions à son utilisation en préconisant la voie humide on éviterait les risques d’exposition.De plus les connaissances sur le degré de nocivité était très faible et la France était le seul pays en Europe à faire des avancées significatives dans sa législation.
    Les autorités en charge de la protection de la population n’ont pas les information nécessaires pour orienter et contrôler les diverses utilisations
    « La CNAMTS doit regrouper les données fournies par les CRAM et, sur cette base, définir et mettre en oeuvre les mesures de protection des accidents du travail et des maladies professionnelles, orienter et contrôler les actions de prévention des caisses régionales »...

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  • En 1977, la première réglementation intervient en France avec l’interdiction du flocage dans les bâtiments et une limitation de l’exposition par des mesures de protection individuelle. Le danger cancérigène lié l’amiante était connu par les décideurs. Cependant ceux ci ont pensé que l’exposition pourrait être limitée par des mesures d’usage et de manipulation.
    Par ailleurs en réduisant le seuil de la valeur limite pour les expositions professionnelles, ils pensaient que cette mesure suffirait à protéger les salariés.
    Plusieurs raisons peuvent expliquer le retard pris en France sur la réglementation de l’amiante ; l’absence d’un réseau d’alerte structuré, le rôle mal définit de l’INRS mais aussi de la caisse d’assurance maladie, la séparation entre la médecine du travail et la santé, les syndicats qui ont donnés priorité à l’emploi, le lobby de l’amiante avec le CPA, le fait que l’exposition à l’amiante touche le monde ouvrier.

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  • L’incertitude et le manque d’études scientifiques sur l’amiante et ses effets n’était pas complète en 1977. L’état a donc pensé "pouvoir l’écarter en définissant les conditions de manipulation et d’utilisation du produit et en réduisant le seuil d’exposition des salariés en dessous du niveau que l’on pensait sans risque." Certes, les risques encourus n’étaient pas complètement connus, et l’amiante est présente dans beaucoup de produits, mais ils n’auraient pas dû être minimaliser.

    L’excuse la plus marquante est celui d’Aubry : "j’entends dire : « C’était cancérigène, cela aurait dû être interdit », je réponds que l’on interdirait beaucoup de choses dans notre pays". Martine Aubry semble prendre les effets cancérigènes de l’amiante avec légèreté. Elle affirme donc (indirectement ?) que l’amiante n’était pas le seul produit cancérigène/dangereux circulant librement en France.

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  • En 1977, les arguments avancés étaient que la contamination par l’amiante pouvait être évité en prenant des précautions d’usage et de manipulations de l’amiante, et de restreindre au maximum le contact avec les travailleurs. Aussi, l’étiquetage ne démontrait pas assez de la toxicité de l’amiante, ils ont dont décider de réduire le nombre de fibres d’amiantes permise dans l’air.

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  • Bien que l’amiante ait été déclarée cancérigène en France en 1976 par le CIRC, les maladies directement liées à l’amiante n’étaient pas encore visibles : en effet l’utilisation industrielle et massive de l’amiante se situe entre 1860 et 1975 et le temps de latence d’un cancer ou d’un mésothéliome (caractéristique de l’exposition à l’amiante) est de 30 à 40 ans. La partie immergée de l’iceberg était donc très peu visible.

    A cette période les expositions à l’amiante étaient essentiellement professionnelles par la production et la manipulation d’amiante pour la fabrication de matériaux et ensuite de produits en tous genres. Jusqu’aux années 50-60, les problématiques de santé au travail étaient gérées par des négociations entre patronat et syndicats : compensations financières (primes de risques).

    Il faut également noter en France une séparation des problématiques des ministères du travail et de la santé, ce qui a sans doute favorisé une prise de décision tardive, en 1977 (alors que la Gde Bretagne avait introduit sa 1ère réglementation protégeant les travailleurs dès 1931 !)

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  • Arguments avancés en 1977 pour décider de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante

    1- Il y a aujourd’hui des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou notre salle de bain.

    Il s’agit là de propos irresponsables, comme quoi le principe n’était pas de limiter le risque pour la population mais de l’augmenter. L’état est responsable de la gestion de risques globaux sur un territoire pour une communauté.

    2- « C’était cancérigène, cela aurait dû être interdit », l’on interdirait beaucoup de choses dans notre pays

    Il revient aux décideurs publics de recourir au principe de précaution en cas de risque avéré mais pour lequel la science n’a pas encore apporté toute la clarification. Le principe de précaution dans ce cas serait d’interdire l’amiante, d’autant plus des données de toxicité existaient déjà sur le plan international.

    2- En prenant des précautions d’usage et de manipulation et en faisant en sorte que les
    salariés ne soient pas au contact avec les fibres d’amiante, exclure totalement le danger pour la
    santé des salariés.

    Cette déclaration est exagérée quand on sait qu’il s’agit d’une substance cancérigène pour lequel la valeur limite pour lequel un effet toxique n’est pas observée est considéré comme hypothétique.

    3- A l’époque, nous étions loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique
    Il s’agit d’un produit cancérigène, comment peu-on faire une telle déclaration ?

    4- Encore faut-il que les réglementations soient bien respectées.
    Qui est chargé de faire respecter la réglementation quand il s’agit d’une question de santé publique qussi importante.

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  • *L’inertie des décideurs : la complexité de l’organisation de l’État, tant au niveau des institutions chargées de gérer les impacts qu’au niveau des juridictions. Sous la pression du patronat, les premières réponses législatives s’étaient limitées à préconiser l’usage contrôlé de l’amiante c’est-à-dire à en autoriser l’utilisation moyennant le respect de certaines règles d’hygiène industrielle (notamment en limitant les niveaux d’exposition autorisés).
    *le fait que l’exposition à l’amiante concernait pour l’essentiel le monde ouvrier, qui n’avait pas les moyens de mesurer les risques ;
    *les longs délais de latence des maladies de l’amiante qui ont longtemps conduit à sous-estimer les conséquences de l’exposition à ce matériau ;
    *les incertitudes scientifiques relatives à la dangerosité de l’exposition à l’amiante à de faibles doses ;
    *Sous estimation du risque et du danger liés à l’amiante : on a pensé que l’amiante n’était responsable que de l’abestose et des fibroses pulmonaires, l’effet cancérigène était sous-estimé du fait de la présence d’une large gamme de produits potentiellement cancérigènes dans les industries ; leur interdiction pousserait alors les entreprises à la fermeture ; Les limites d’expositions n’existaient point, on se contentait de porter des équipements protecteurs. Cette faiblesse de la prévention s’explique en grande partie par des considérations économiques. L’amiante est un matériel bon marché. Une partie importante de la filière de production est contrôlée par un petit nombre de sociétés multinationales (Saint-Gobain, Eternit notamment) dont l’influence n’est pas négligeable. D’un autre côté, les responsables de la santé publique ont longtemps privilégié un avantage immédiat et visible (l’efficacité de l’amiante dans la prévention des incendies) par rapport à des conséquences à long terme à visibilité réduite. Les mots clés évoqués et expliqués ci-dessus sont : seuils d’exposition, valeurs limites d’exposition, danger potentiel, risques.

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  • Raisons d’après martine aubry
    -  « à l’époque, nous étions loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique, comme l’étiquetage le démontrait ».
    -  « on avait dit qu’il fallait fixer le nombre de fibres dans l’air. en mettant 2 fibres par millilitre, nous étions absolument convaincus que nous étions au maximum. »
    -  « certains disaient qu’en passant de 2 à 1 fibre par millilitre, cela ne changerait pas grand-chose parce qu’ils avaient déjà fait le travail »
    -  « l’un des problèmes majeurs de l’amiante, qui n’a pas permis de l’interdire plus tôt, c’est le décalage entre le début de l’exposition et l’éventuelle maladie professionnelle. L’exposition à l’amiante concerne les très longs temps de latence s’écoulant entre l’exposition et la survenue de la maladie ».

    Compte tenu des déclarations ci-dessus, on peut dire que le droit Français s’est montré laxiste quant à la prise de décision. Toutes ces déclarations montrent que le risque était signalé, mais il a été sous estimé et minimisé. De même, des pays voisins comme l’Angleterre avait déjà pris des mesures depuis 1931 sur le cas de l’amiante, la France aurait pu donc se référer à ces cas pour prendre des mesures significatives. N’est-on pas là en face d’une situation de l’influence des industriels sur le droit ?

    Malgré l’interdiction de l’utilisation de l’amiante quelques années plutard, est ce qu’on puisse pour autant dire que ce produit est sorti totalement sorti du circuit. Qu’a-t-on fait des stocks qui existaient déjà ? Et les quantités d’amiante qui se trouve de façon naturelle ?

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  • Tout d’abord on peut mettre en évidence la multiplicité des "responsabilités" dans le secteur donc des prises de décisions d’autant plus compliquées. A noter les oppositions entre ministère du travail et de la santé.
    Il est mis en avant la quantité importante de produits toxiques et cancérigène dans notre environnement.
    Les notions de "dangers" et "risques" sont un peu mélangées et pas toujours utilisées à bon escient.
    On parle régulièrement dans les textes de "seuil d’exposition en dessous du niveau que l’on pensait sans risque", or le problème des particules cancérigènes est qu’elles génèrent un risque sans seuil. Le meilleur moyen de protection dans ce cas étant la limitation maximale du nombre de fibre dans l’air.
    Les temps de latence sont importants à prendre en considération car ils rendent les effets encore peu visibles à cette époque.
    Il est régulièrement fait état de risques limités par des "mesures de préventions", mais on met en évidence ces risques et ces moyens de prévention uniquement dans le cadre professionnel et pas dans le cadre du cycle de vie complet du produit.
    De plus les moyens de prévention énoncés devront être mis en oeuvre et contrôlés par les employeurs, déplaçant ainsi les responsabilités en cas de non respect de la réglementation.

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  • Il y avait une forte action de lobbying en faveur de l’industrie de l’amiante qui a été menée par le Comité Permanent Amiante (CPA) Composé de scientifiques et de représentants du gouvernement. Ce lobby a tenté de démontrer dans plusieurs rapports, qu’un usage contrôlé du l’amiante qualifié « magic mineral » ou « or blanc » ne serait aucunement nocif. Ainsi il a fallu attendre 1977 pour voir un décret obligeant les entreprises à réduire la concentration. Ce qui n’a d’ailleurs jamais été appliqué avec rigueur. D’ailleurs, il était considéré que seul le monde ouvrier était le plus exposé et les incertitudes scientifiques relatives à la dangerosité de l’exposition. Du point de vue pénal, la preuve de la responsabilité a été difficile à établir pour ce qui concerne l’exposition à l’amiante.

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  • Force est de constater qu’au cours des années 1977 en France et même un peu avant, l’information sur les dangers du produit était disponible. Seulement, les Autorités Publiques et services compétents se sont lancé dans un jeu d’interprétation des textes et ont adopté des comportements peu honorables :
    Insouciance/peu d’intérêt pour la question, « manque de talent naturel » pour certaines autorités, « responsabilité collective » etc …que de citations ou déclarations de la « honte » de la part des autorités.
    Autres comportements fâcheux, ceux de la société de textile Amisole de Clermont - Ferrand et de son médecin complice, qui refusent de reconnaitre la dangerosité de la situation pour des raisons économiques. « Si l’entreprise artisanale a toujours fait une utilisation de l’amiante en toute bonne foi », on aurait limité le nombre de morts liés au polluant. Sous la vigilance des chercheurs qui voyaient le flocage des bâtiments de l’Université, les medias se sont servi et le forfait est dévoilé au grand jour. Cette heureuse coïncidence est le fruit de plusieurs mouvements de grèves des braves ouvrières dont il faut saluer le courage malgré le nombre de décès enregistrés.

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  • Les incertitudes scientifiques relatives à la dangerosité de l’exposition à l’amiante à de faibles doses et les carences du système de santé au travail et de prévention des risques professionnel sont à mon avis les qui ont été avancés en 1977 pour, en définitif, décider de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante.
    Les conséquences de l’exposition de l’amiante n’ont été pas prises en compte, car les autorités ont sous-estimé la dangerosité de l’amiante à cause des longs délais de latence des maladies et du fait que l’exposition à l’amiante concernait pour l’essentiel le monde ouvrier.

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  • Devant l’insuffisance des données scientifiques qui se résume en une incertitude des pouvoirs publics en 1977, il a été décidé qu’il fallait attendre. L’amiante est une substance qui est présent dans plusieurs produits rendant les risques inconnus. Or "l’utilisation raisonnée de l’amiante" comme évoquée ne veut rien dire.

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  • En 1977, le pouvoir cancérigène de l’amiante est reconnu par l’OMS.
    Le 17 août 1977 en France a été pris un décret prévoyant un dispositif détaillé de prévention et, notamment, une obligation de contrôle de l’atmosphère de travail à la charge de l’employeur, afin de vérifier si la concentration moyenne de l’air en fibres d’amiante ne dépasse pas une valeur limite d’exposition. Ce décret constitue donc une véritable obligation particulière de prudence et de sécurité au sens du code du travail.
    D’après l’audition de Martine Aubry, au ministère du travail à l’époque, les autorités étaient convaincues de protéger les salariés du risque cancérigène en prenant quelques mesures de précaution (aération et respect d’une valeur de concentration, usage d’un masque…). Extrait ci-dessous :
    « Nous étions très fiers de ce décret car nous pensions que nous étions très en avance - nous l’étions d’ailleurs - par rapport aux autres en matière d’amiante et nous étions absolument convaincus, car toutes les études le disaient, que nous pouvions, en prenant des précautions d’usage et de manipulation et en faisant en sorte que les salariés ne soient pas au contact avec les fibres d’amiante, exclure totalement le danger pour la santé des salariés. Ce n’est d’ailleurs pas seulement sur l’amiante mais sur beaucoup d’autres produits que ce raisonnement a toujours été appliqué, non seulement en France mais dans l’ensemble des pays »
    « En 1977, convaincu que le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation de poussières, on a pensé - à tort, on le sait aujourd’hui - pouvoir l’écarter en définissant les conditions de manipulation et d’utilisation du produit et en réduisant le seuil d’exposition des salariés en dessous du niveau que l’on pensait sans risque. »
    Au-delà du texte promulgué, il semble que l’application réelle de ces mesures sur le terrain n’aient pas forcément eu lieu.
    En termes économiques, il y avait un conflit d’intérêt certain entre l’utilisation de l’amiante en France, notamment dans le secteur du BTP qui est bien développé dans notre pays, et la protection de la santé publique.
    La protection des emplois, d’une industrie forte pèsent lourd dans la balance.
    La sensibilité aux risques, surtout chroniques, n’était pas la même à l’époque. De plus le délai de déclanchement du cancer du mésothéliome par rapport à l’exposition a certainement contribué à ralentir l’interdiction de l’amiante.
    Les carrières principales d’amiante étaient la Haute Corse et La Nouvelle Calédonie. Les accords de Matignon n’existaient pas encore. On a cherché également à préserver les intérêts économiques, les sources de revenus de la Corse et à ne pas chercher trop de complications avec cette région au caractère « indépendantiste ».
    Le lobby de l’amiante était puissant, et commandait également ses propres études, pour mettre de la confusion dans les esprits et contredire des études scientifiques qui n’auraient pas été dans leur sens.
    Les arguments possibles sont encore utilisés par le Canada aujourd’hui : en dessous d ‘une certaine valeur d’exposition, les travailleurs sont protégés, on peut utiliser l’amiante de façon « sécuritaire » en prenant des mesures de protection appropriées, et tous les types d’amiante n’ont pas la même dangerosité en fonction des caractéristiques des fibres.

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  • Le premier argument a trait au fait qu’il y a des milliers de produits toxique et des dizaines de produits cancérigène dans les entreprises comme dans notre cuisine ou dans notre salle de bains. L’essentiel c’est de faire en sorte que l’usage qui en est fait mettent à l’abri les consommateurs, les utilisateurs, des risques qu’ils peuvent entraînés.
    Par ailleurs, toutes les études disaient en 1977 qu’en prenant les précautions d’usage et de manipulation et en faisant en sorte que les travailleurs ne soient pas en contact avec les fibres d’amiante, il était possible d’exclure le danger pour la santé des travailleurs.
    Aussi, comme l’étiquetage le montrait à l’époque, l’amiante n’était pas considéré comme un produit très toxique. On était également convaincu à l’époque que le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation de poussières. Pour écarter ce danger, il suffisait pensait on de définir les condition de manipulations et d’utilisation en réduisant les le seuil d’exposition.

    Commentaire des Mots clés :
    produit cancérigène : il était admit que l’amiante était susceptible d’induire des cancers
    produit toxique : caractère intrinsèque d’un produit qui peut être source de danger. L’amiante était classé dans cette catégorie, mais on pensait qu’en faisant attention à l’usage on pouvait éviter le danger
    précaution : en utilisant l’amiante avec prudence on pensait qu’il n’était pas nécessaire de restreindre l’usage
    seuil d’exposition : pour continuer à utiliser l’amiante sans danger, l’on penser qu’il suffisant de réduire les concentration de fibres auxquelles les travailleurs sont exposés en réduise au maximum le contact avec l’amiante

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  • Les incertitudes scientifiques relatives à la dangerosité de l’exposition à l’amiante à de faibles doses et les carences du système de santé au travail et de prévention des risques professionnel sont les éléments qui ont été avancés en 1977 pour, en définitif, décider de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante. Les conséquences de l’exposition de l’amiante n’ont été pas prises en compte car les autorités ont sous-estimé la dangerosité de l’amiante à cause des longs délais de latence des maladies et du fait que l’exposition à l’amiante concernait pour l’essentiel le monde ouvrier.

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  • Parce qu’il y a aujourd’hui des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou notre salle de bain, si je puis dire, et que tout le problème est de savoir si, à tout moment, nous faisons bien en sorte que l’usage tel qu’il en est réalisé met totalement à l’abri les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques qu’ils peuvent entraîner. Par conséquent, quand j’entends dire : « C’était cancérigène, cela aurait dû être interdit », je réponds que l’on interdirait beaucoup de choses dans notre pays. En revanche, si on pense qu’il y a un risque malgré les protections, on doit interdire et nous ne l’avons vu, malheureusement, que beaucoup plus tard. Quand on lit dans la presse que l’on savait que l’amiante était cancérigène et qu’il fallait l’interdire, on aurait pu faire le même raisonnement en disant que la voiture étant dangereuse : peu à peu, on a mis en place des réglementations, que ce soit le permis de conduire, qui n’existait pas auparavant, les limitations de vitesse, la ceinture à l’avant puis à l’arrière et, aujourd’hui, les contrôles. C’est d’ailleurs un point sur lequel je considère que le Gouvernement a vraiment fait un bon travail. Je pourrais presque dire le seul point, mais ne nous écartons pas du sujet... En 1977, convaincu que le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation de poussières, on a pensé - à tort, on le sait aujourd’hui - pouvoir l’écarter en définissant les conditions de manipulation et d’utilisation du produit et en réduisant le seuil d’exposition des salariés en dessous du niveau que l’on pensait sans risque. Ceci traduit une fuite en avant des responsabilités de l’Etat et des pouvoirs publics ajouté à l’inconscience des entreprises

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  • • les arguments qui ont été avancés en 1977 pour, décider de ne ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante sont :
    la création par Marcel Valtat des communications économiques et sociales, un des premiers cabinets spécialisés qui se chargera de la promotion des entreprises et sera la cheville ouvrière du lobbying de l’amiante en France.
    • l’absence d’un outil de surveillance peut également avoir contribué à la catastrophe

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  • Mots-cles : Des caractères cancérigènes. Des conséquences plus graves sur la santé publique, Collectif Intersyndical sécurité des universités-Jussieu.
    Il me semble qu’il y avait a l’epoque des informations enormes sur l’amiante mais geres tres diversement, a cause d’absence des organisations nommes surveillant de sante publique.

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  • Pouvez-vous identifier quelques-uns des arguments qui ont été avancés en 1977 pour, en définitif, décider de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante. Certains mots-clés intéressants ont été prononcés. Commentez-ceux en quelques lignes ceux que vous proposerez
    Plusieurs initiatives ont été prises pour comprendre les conséquences des contaminations de l’amiante et permettre de légiférer sur la matière.
    Cependant les connaissances empiriques de 1977 n’ont pas permis d’élucider favorable la question. En effet, les conséquences sanitaires de l’amiante surviennent autour de 30 à 40 ans et les victimes de l’amiante étaient considérer comme des victimes du travail liées à une maladie professionnelle.
    A cela il faut ajouter l’absence d’un système de veille e d’alertes sanitaires surtout l’existence de lobby industriel de l’amiante qui constitue un blocage de la prise de conscience précoce des effets de l’amianté sur l’homme.
    Certains pour des raisons économiques des Etats ne reconnaissent pas le danger de l’amiante.

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  • En 1977, il a été décidé qu’il était urgent d’attendre parce qu’il y avait eu des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes contenus dans divers composés aussi bien dans les matériaux ayant servis à la construction des entreprises, à la fabrication des ustensiles de cuisine ou de notre salle de bain. Le problème réel était de savoir si, à tout instant, nous faisons bien en sorte que l’usage tel qu’il en est réalisé, met totalement à l’abri les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques et les conséquences de leur présence dans notre quotidien qu’ils peuvent entraîner.
    En réalité, il n’existe pas à ce jour des résultats fiables quant à l’effet cancérigène de l’amiante dans une multitude de produits existants tant dans notre domicile que dans nos industries. L’exposition à l’amiante comme aux autres produits était source à polémique. Aussi, dans la vie courante d’une entreprise, certains termes tels que l’usage des étiquetages et des classements : inflammable, nocif, c’est-à-dire à gravité limitée, toxique et très toxique ont été introduits afin de garantir un minimum de sécurité aux employeurs. Cette classification était actualisée de façon permanente au niveau européen et, à l’époque, tous étaient loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique, comme l’étiquetage le démontrait.
    Explication des termes inflammable, nocif, toxique et très toxique.
    1. Substances Inflammables : Sont dites substances inflammables, toutes les substances ou préparations liquides, dont les points d’éclair sont situés entre 21ºC et 55ºC (degré Celsius). Cela signifie aussi que le produit est susceptible de prendre feu et qu’il convient de ne pas l’exposer aux flammes. Il signifie enfin que le produit est susceptible de prendre feu et qu’il convient de ne pas l’exposer aux flammes.
    2. Substances nocives : sont désignées sous ce terme, toutes les substances ou composés pollués d’origine atmosphérique qui après inhalation (p.ex. combustion de carburants d’origine fossiles, gaz, particules, etc.), milieu domestique (Composés Organiques Volatils, parfums d’ambiance), milieu professionnel (solvants volatils, poussières) ou d’un produit présentant une telle caractéristique est susceptible de porter atteinte à la santé humaine ou de provoquer la mort.
    3. Toxiques est en effet un terme employé pour signifier tout produit néfaste à la santé humaine. Il peut en général causer le décès.
    4. Les substances et préparations toxiques signifie que toute exposition à un produit de cette nature porterait gravement atteinte à la santé. Il est susceptible de causer une mort certaine.
    Sont aussi dites « substances très toxiques », toutes celles qui par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, sont susceptibles d’entraîner la mort ou engendrées des risques aigus ou chroniques sur l’organisme humain.

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  • A cette époque, ce sont plusieurs milliers de produits à utilisation industrielle ou domestique qui ont été fabriqués. Effectivement l’amiante était utilisée dans beaucoup de domaines. Beaucoup de corps de métiers étaient en contact avec l’amiante (travaux miniers, de fabrication de produits contenant de l’amiante, de raffinerie et pétrochimie , du bâtiment et travaux publics en particulier ouvriers d’isolation, de climatisation et de chauffage, de chantiers de retrait d’amiante, d’installation de protection anti-incendie, du travail du verre, de la métallurgie et sidérurgie. Mais aussi le risque n’était pas bien visible et identifié et il valat des études plus poussées à cette époque.

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  • Voici les différents arguments que j’ai relevé :

    1)Le manque de connaissance scientifique concernant la toxicité de l’amiante :
    Nous retrouvons dans les propos de Martine Aubry l’idée selon laquelle, à l’époque, les pouvoirs publics ignoraient le degré de dangerosité de l’amiante et qu’ils pensaient que ce produit n’était à l’origine que de quelques maladies telles que la fibrose pulmonaire ou encore l’asbestose. Toujours selon Martine Aubry, la France a peut être sousestimé le niveau de protection contre l’amiante (toujours dans l’idée que les pouvoirs publics français ignoraient la dangerosité de ce produit). Ainsi dit-elle "à l’époque, nous étions loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique". Mais là où ses propos peuvent interpeller c’est lorsqu’elle déclare "Pourquoi n’a-t-on pas alors interdit ce produit ? Parce qu’il y a aujourd’hui des milliers de
    produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou notre salle de bain, si je puis dire, et que tout le problème est de savoir si, à tout moment, nous faisons bien en sorte que l’usage tel qu’il en est réalisé met totalement à l’abri les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques qu’ils peuvent entraîner.Par conséquent, quand j’entends dire : « C’était cancérigène, cela aurait dû être interdit », je
    réponds que l’on interdirait beaucoup de choses dans notre pays. En revanche, si on pense qu’il y a un risque malgré les protections, on doit interdire et nous ne l’avons vu, malheureusement, que beaucoup plus tard.". Si je résume, Mme Aubry nous dit que les pouvoirs publics ont déterminé un niveau de protection contre l’amiante mais que malheureusement cette protection s’est révélée, des années plus tard, insuffisante. Je pose alors la question : Pourquoi avoir pris le risque de mettre une protection moyenne contre un produit dont "soi-disant" on ne connaissait pas précisément les risques pour la population ? Pourquoi ne pas avoir simplement interdit ce produit (comme l’ont fait les anglais bien avant nous) afin de mettre hors de danger la population et ne rien risquer ? L’incertitude concernant l’amiante n’était-elle pas une raison suffisante pour l’interdire ?

    2)Une mauvaise organisation (ou une incompétence ?)des pouvoirs publics français :
    Le Professeur Marcel Golberg affirme que l’une des raisons pour lesquelles la France à accumulé un retard dans la connaissance de la toxicité de l’amiante est qu’en France, le pôle de la santé et celui du travail étaient bien distincts et séparés. Ainsi les risques professionnels étaient traités au sein du ministère du travail et le ministère de la santé, lui, s’occupait uniquement des problèmes de santé. Le Professeur Marcel Golberg ajoute que, malgré cet argument qui pourrait expliquer en partie ce retard, il reste tout de même troublant qu’entre la première règlementation concernant la protection des travailleurs contre l’amiante en 1931 en Angleterre et la première en France en 1977, les pouvoirs publics n’aient pas pris conscience plus tôt (justement lors de la règlementation anglaise de 1931) que l’amiante avait un caractère toxique et dangereux !! Pourtant les scientifiques français avaient certainement accès aux trouvailles scientifiques des anglais. C’est pour cela que le Professeur Goldberg pense que "certains experts ont très probablement contribué à nier le problème". De son coté le Docteur Ellen Imbernon avance que la tardive prise de conscience des pouvoirs publics serait due au fait que "les problèmes de santé au travail étaient gérés à travers de versement de primes de risque ou de négociations".

    3)Le temps de latence entre l’exposition et la maladie : Martine Aubry continue en déclarant que "l’un des problèmes majeurs de l’amiante, qui n’a pas permis de l’interdire plus tôt, c’est le décalage entre le début de l’exposition et l’éventuelle maladie professionnelle".

    Dans les différents extraits de discours que j’ai pu lire, je trouve que certains mots reviennent assez souvent :

    1) "responsabilité" : Chacun cherche à savoir qui est responsable de la "non-gérance" de l’amiante : l’Etat ? Les scientifiques ? ...

    2)"prévention des risques"

    3)"mesures de protection"

    4)"sécurité"

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  • a) Pourquoi en 1977 il a été décidé qu’il était urgent d’attendre !
    Madame Martine Aubry a déclaré ceci devant le Sénat
    « Nous étions très fiers de ce décret car nous pensions que nous étions très en avance - nous l’étions d’ailleurs - par rapport aux autres en matière d’amiante et nous étions absolument convaincus, car toutes les études le disaient, que nous pouvions, en prenant des précautions d’usage et de manipulation et en faisant en sorte que les salariés ne soient pas au contact avec les fibres d’amiante, exclure totalement le danger pour la santé des salariés », Nous étions très fiers de sortir de ce ministère des textes qui étaient en avance par rapport à tout le reste de l’Europe.. Le ministère pensait vraiment que nous étions en avance et que nous devions l’être »
    « Nous nous sommes mis alors en dessous des niveaux les plus sévères, puisque les plus sévères étaient les Etats-Unis, avec 5 fibres dans l’air par millilitre, et que nous nous sommes placés à 2 fibres par millilitre dans l’air ».

    A y voir de près ce décret de 1977 consacrait comme le dit la commission un « usage contrôlé » alors que dans toute la crocidiolite était interdite dans pratiquement toute l’Europe

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  • Dans le contexte de 1977, les arguments suivants ont été avancés pour ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante :

    - L’amiante n’était pas la seule substance préoccupante en milieu professionnel. D’autre substances qui, comme le plomb, avait des effets à plus court terme ont été traitées prioritairement

    - Dans certaines industries (comme la sidérurgie) le risque de brulures étaient une forte préoccupation, l’amiante répondait à une forte demande de protection (contre les incendies également, forte préoccupation de l’époque aussi). Comme le soulignait une personne entendue par le sénat "l’amiante a sauvé bien des vies" ...

    - De forts enjeux économiques étaient liés à l’amiante, qui avait assuré la prospérité de certaines régions et était utilisée dans de nombreuses industries

    - un certain "chantage à l’emploi" qui mettait en balance la continuité de certaines activités utilisant l’amiante avec la fin de ces activités en cas d’interdiction de son utilisation

    Tous ces arguments mettent en avant les bénéfices à court terme de l’utilisation de l’amiante face à des effets sanitaire à (très) long terme ; effets pour lesquels les incertitudes et "désaccords" entre scientifiques ont été mis au profit des arguments pour l’utilisation de l’amiante.

    Certains défendaient aussi l’idée qu’un usage "contrôlé" de l’amiante était possible.

    Ces arguments sont à remettre dans le contexte de l’époque à la fin des trente glorieuses, entre les deux chocs pétroliers : les impacts potentiels sur l’économie et l’emploi ont probablement eu du poids.

    Enfin, la société et les pouvoirs publics n’avaient pas des préoccupations aussi fortes qu’aujourd’hui en matière de sécurité au travail, on était dans une logique d’indemnisation du risque plutôt que dans une logique de protection et de prévention.

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  • - La crise de l’amiante s’inscrit dans une époque où le regard sur le risque professionnel a changé : les méthodes de prévention usuelles paraissent surannées, la réparation du risque semble insuffisante, les mesures plus rares, comme l’interdiction d’un produit, paraissent tardives et timorées. En effet, la France accusait un certain retard dans l’acquisition d’une culture de précaution. Ceci a soulevé quelques juridictions de portée générale :
    - un large mouvement moderne d’amélioration de l’indemnisation par la justice civile ;
    - une nouvelle contribution du juge administratif à la définition du rôle de l’etat en matière de santé publique, en condamnant celui-ci pour ses carences dans l’organisation de la prévention ;
    - une évolution de la justice pénale par rapport aux responsabilités en matière de délits non intentionnels.

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  • Textes réglémentaires , la réduction de la valeur limite d’exposition et l’inscription aux tableaux des maladies professionnelles et l’importance de l’amiante pour les entreprises sont des arguments qui ont été avancés pour ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante.

    Danger : le fait de prendre des mesures de précaution et manipulation d’usage pour l’auteur exclure le danger que reconnaît l’auteur

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  • M.Aubry « Je reviens sur 1977. J’étais au ministère et je me souviens parfaitement de ce décret préparé par Pierre Cabanes, conseiller d’État. Nous étions très fiers de ce décret car nous pensions que nous étions très en avance - nous l’étions d’ailleurs - par rapport aux autres en matière d’amiante et nous étions absolument convaincus, car toutes les études le disaient, que nous pouvions, en prenant des précautions d’usage et de manipulation et en faisant en sorte que les salariés ne soient pas au contact avec les fibres d’amiante, exclure totalement le danger pour la santé des salariés. Ce n’est d’ailleurs pas seulement sur l’amiante mais sur beaucoup d’autres produits que ce raisonnement a toujours été appliqué, non seulement en France mais dans l’ensemble des pays ». « En 1977, convaincu que le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation de poussières, on a pensé - à tort, on le sait aujourd’hui - pouvoir l’écarter en définissant les conditions de manipulation et d’utilisation du produit et en réduisant le seuil d’exposition des salariés en dessous du niveau que l’on pensait sans risque ».
    La classification des substances est actualisée de façon permanente au niveau européen et, à l’époque, Les chercheurs et scientifiques etaient loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique, comme l’étiquetage le démontrait. La première réglementation française date de 1977, un tel écart laisse songeur. L’enquête Sumer, par exemple, datant de 1994 , mise en place entre le ministère des finances, l’INSEE et le ministère du travail pour connaître la réalité des conditions de travail, a estimé à 1,2 million le nombre de salariés qui travaillent avec des produits qui présentent un risque biologique, 4 millions pour les risques chimiques et 1 million pour les produits reconnus cancérigènes, d’où l’importance des consignes de sécurité et des restrictions à l’usage de ces produits. Encore faut-il que les réglementations soient bien respectées. Il etait erroné de croire que l’introduction dans la réglementation du travail d’une série de mesures de protection individuelle et collective pour que la manipulation de l’amiante « se fasse sans émission de poussières, avec des travaux réalisés par voie humide ou dans des appareils capotés et mis en dépression et sans exposition des poumons aux poussières (masque) » puisse protéger les usagers.

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  • Les arguments qui ont été avancés en 1977 pour, en définitif, décider de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante :
    * Les incertitudes scientifiques relatives à la dangerosité de l’exposition à l’amiante à faible dose.
    * Interdire l’amiante revenait à faire fermer les portes des industries de l’amiante, du bâtiment, de la mécanique, de l’automobile et de la construction navale.
    * Les conclusions du Livre blanc de l’amiante élaborées par les industriels qui se basent sur les normes internationales de « moins de 2 fibres/cm3 d’air ».
    Les arguments avancés en 1977 pour continuer l’utilisation de l’amiante ne sont pas totalement juste. En effet, en parlant des incertitudes scientifiques, il faut souligner qu’à partir des années 50 des publications scientifiques de haute qualité existaient et qui confirmaient la dangerosité de l’amiante. Ces publications étaient accessibles aux scientifiques, aux gestionnaires des régimes sociaux, aux fonctionnaires des administrations centrales concernées. Ceux-ci pouvaient remonter l’information jusqu’aux décideurs politiques.
    En qui concerne l’argument selon lequel : « interdire l’amiante revenait à faire fermer les portes des industries de l’amiante, du bâtiment, de la mécanique, de l’automobile et de la construction navale », il faut reconnaître que les syndicats de salariés n’ont pas accordé l’importance qu’aurait méritée le dossier de l’amiante. En effet, les questions de santé et de sécurité au travail n’avaient pas la même importance qu’aujourd’hui, la priorité était accordée à l’emploi et aux salaires.
    Enfin en parlant des normes internationales de « moins de 2 fibres/cm3 d’air », les industriels ont perdu de vue que ces normes ont été établies pour protéger les travailleurs contre l’asbestose, mais qu’elles sont insuffisantes comme protection vis-à-vis du cancer

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  • - très faible niveau d’information scientifique.
    - cette époque une conférence sur l’amiante au cours de laquelle on n’avait pas du tout parlé d’interdiction, évidemment, mais on avait dit qu’il fallait fixer le nombre de fibres dans l’air.
    - l’interdiction du flocage dans les immeubles d’habitation, et que sera réduite la concentration d’amiante à laquelle les salariés peuvent être exposés dans les entreprises
    - l’introduction dans la réglementation du travail d’une série de mesures de protection individuelle et collective pour que la manipulation de l’amiante « se fasse sans émission de poussières, avec des travaux réalisés par voie humide ou dans des appareils capotés et mis en dépression et sans exposition des poumons aux poussières (masque) ».
    - le fait que l’exposition à l’amiante concernait pour l’essentiel le monde ouvrier, qui n’avait pas les moyens de mesurer les risques
    - les longs délais de latence des maladies de l’amiante qui ont longtemps conduit à sous-estimer les conséquences de l’exposition à ce matériau ;
    - les incertitudes scientifiques relatives à la dangerosité de l’exposition à l’amiante à de faibles doses ;
    - les carences du système de santé au travail et de prévention des risques professionnels : celles-ci résultent de l’absence, à l’époque, de systèmes de veille et d’alerte,de l’inadaptation et du manque de moyens de la médecine et de l’inspection du travail,et plus généralement de la traditionnelle sous-administration des départements ministériels en charge du travail et de la santé.

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  • En 1977, il a été décidé qu’il était urgent d’attendre parce qu’il y avait eu des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes contenus dans divers composés aussi bien dans les matériaux ayant servis à la construction des entreprises, à la fabrication des ustensiles de cuisine ou de notre salle de bain. Le problème réel était de savoir si, à tout instant, nous faisons bien en sorte que l’usage tel qu’il en est réalisé, met totalement à l’abri les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques et les conséquences de leur présence dans notre quotidien qu’ils peuvent entraîner.
    En réalité, il n’existe pas à ce jour des résultats fiables quant à l’effet cancérigène de l’amiante dans une multitude de produits existants tant dans notre domicile que dans nos industries. L’exposition à l’amiante comme aux autres produits était source à polémique. Aussi, dans la vie courante d’une entreprise, certains termes tels que l’usage des étiquetages et des classements : inflammable, nocif, c’est-à-dire à gravité limitée, toxique et très toxique ont été introduits afin de garantir un minimum de sécurité aux employeurs. Cette classification était actualisée de façon permanente au niveau européen et, à l’époque, tous étaient loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique, comme l’étiquetage le démontrait.
    Explication des termes inflammable, nocif, toxique et très toxique.
    1. Substances Inflammables : Sont dites substances inflammables, toutes les substances ou préparations liquides, dont les points d’éclair sont situés entre 21ºC et 55ºC (degré Celsius). Cela signifie aussi que le produit est susceptible de prendre feu et qu’il convient de ne pas l’exposer aux flammes. Il signifie enfin que le produit est susceptible de prendre feu et qu’il convient de ne pas l’exposer aux flammes.

    2. Substances nocives : sont désignées sous ce terme, toutes les substances ou composés pollués d’origine atmosphérique qui après inhalation (p.ex. combustion de carburants d’origine fossiles, gaz, particules, etc.), milieu domestique (Composés Organiques Volatils, parfums d’ambiance), milieu professionnel (solvants volatils, poussières) ou d’un produit présentant une telle caractéristique est susceptible de porter atteinte à la santé humaine ou de provoquer la mort.
    3. Toxiques est en effet un terme employé pour signifier tout produit néfaste à la santé humaine. Il peut en général causer le décès.
    4. Les substances et préparations toxiques signifie que toute exposition à un produit de cette nature porterait gravement atteinte à la santé. Il est susceptible de causer une mort certaine.
    Sont aussi dites « substances très toxiques », toutes celles qui par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, sont susceptibles d’entraîner la mort ou engendrées des risques aigus ou chroniques sur l’organisme humain.

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  • Les arguments avancés en 1977 pour déciders de ne pas restreindre les utilisations de l’amiante étaient, entre autres, les études qui disaient, qu’il était possible d’utiliser l’amiante, en prenant des "précautions d’usage et de manipulation et en faisant en sorte que les salariés ne soient pas au contact avec les fibres d’amiante, exclure totalement le danger pour la santé des salariés", dans la même lancée à l’époque, les gens étaient loin de considérer que " l’amiante était un produit très toxique, comme l’étiquetage le démontrait". L’autre argument de taille se trouve dans cette citation de Martine Aubry : "En 1977, convaincu que le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation de poussières, on a pensé - à tort, on le sait aujourd’hui - pouvoir l’écarter en définissant les conditions de manipulation et d’utilisation du produit et en réduisant le seuil d’exposition des salariés en dessous du niveau que l’on pensait sans risque".

    Des arguments développés, il convient de noter que le danger de l’amiante a été perçu depuis 1977, mais pour des raisons politiques et économiques, les décideurs n’ont pas eu le courage de l’interdire. Ils ont surtout essayer à réduire les degrés d’exposition des employés, mais ceci sur les textes. Parce qu’en réalité, tout porte à croire que même cette pseudo-reglementations, n’a pas été rééllement respectée par les entreprises.

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  • En 1977, il a été décidé qu’il était urgent d’attendre parce qu’il y avait eu des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes contenus dans divers composés aussi bien dans les matériaux ayant servis à la construction des entreprises, à la fabrication des ustensiles de cuisine ou de notre salle de bain. Le problème réel était de savoir si, à tout instant, nous faisons bien en sorte que l’usage tel qu’il en est réalisé, met totalement à l’abri les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques et les conséquences de leur présence dans notre quotidien qu’ils peuvent entraîner.
    En réalité, il n’existe pas à ce jour des résultats fiables quant à l’effet cancérigène de l’amiante dans une multitude de produits existants tant dans notre domicile que dans nos industries. L’exposition à l’amiante comme aux autres produits était source à polémique. Aussi, dans la vie courante d’une entreprise, certains termes tels que l’usage des étiquetages et des classements : inflammable, nocif, c’est-à-dire à gravité limitée, toxique et très toxique ont été introduits afin de garantir un minimum de sécurité aux employeurs. Cette classification était actualisée de façon permanente au niveau européen et, à l’époque, tous étaient loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique, comme l’étiquetage le démontrait.
    Explication des termes inflammable, nocif, toxique et très toxique.
    1. Substances Inflammables : Sont dites substances inflammables, toutes les substances ou préparations liquides, dont les points d’éclair sont situés entre 21ºC et 55ºC (degré Celsius). Cela signifie aussi que le produit est susceptible de prendre feu et qu’il convient de ne pas l’exposer aux flammes. Il signifie enfin que le produit est susceptible de prendre feu et qu’il convient de ne pas l’exposer aux flammes.

    2. Substances nocives : sont désignées sous ce terme, toutes les substances ou composés pollués d’origine atmosphérique qui après inhalation (p.ex. combustion de carburants d’origine fossiles, gaz, particules, etc.), milieu domestique (Composés Organiques Volatils, parfums d’ambiance), milieu professionnel (solvants volatils, poussières) ou d’un produit présentant une telle caractéristique est susceptible de porter atteinte à la santé humaine ou de provoquer la mort.
    3. Toxiques est en effet un terme employé pour signifier tout produit néfaste à la santé humaine. Il peut en général causer le décès.
    4. Les substances et préparations toxiques signifie que toute exposition à un produit de cette nature porterait gravement atteinte à la santé. Il est susceptible de causer une mort certaine.
    Sont aussi dites « substances très toxiques », toutes celles qui par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, sont susceptibles d’entraîner la mort ou engendrées des risques aigus ou chroniques sur l’organisme humain.

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  • En 1977, il a été décidé qu’il était urgent d’attendre car en realite,il n’y avait pas un resultat sur et certain c’est que l’amiante a un effet cancerigene mais pour assurer un peu de securite aux employeurs, on a utilise des etiquetages de classements que l’amiante est considere comme un produit tres toxiques.

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  • Quelques arguments avancés en 1977 pour ne pas restreindre les utilisations de l’amiante portent premièrement sur le fait que d’après Mme Martine Aubry, toutes les études de l’époque disaient qu’on pouvait exclure totalement le danger en prenant des précautions d’usage et de manipulation et en réduisant le seuil d’exposition des salariés en faisant en sorte que ces derniers ne soient pas au contact avec les fibres d’amiante car en 1977 ils étaient tous convaincu que le danger potentiel de l’amiante venait seulement de l’inhalation des poussières. En plus, l’étiquetage et la classification de l’amiante à l’époque par l’industrie ne démontrait pas la grande toxicité de l’amiante. Enfin, le décalage entre le début de l’exposition et l’éventuelle maladie professionnelle à été l’élément le plus important qui n’a pas permis d’interdire plus tôt l’utilisation d’amiante.
    D’après moi, le retard de la prise de décision de l’interdiction de l’amiante en 1977 porte sur trois faits :
    • La méconnaissance des effets chroniques liés à l’amiante et des voies d’exposition
    • Le manque d’expertise scientifique sur l’évaluation du risque sanitaire vis-à-vis de l’exposition à l’amiante
    • L’absence d’organisme chargé de la surveillance et l’alerte vis-à-vis des risques professionnels

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  • De manière progressive, le risque s’est ensuite déplacé, à la suite de la mise sur le
    marché de l’amiante et des produits qui en contenaient. Cette évolution est très importante.
    Les contaminations touchaient alors les salariés utilisant l’amiante dans le cadre de leur
    activité professionnelle et non plus ceux qui la produisaient

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  • A l’époque, personne n’avait un réel intérêt à agir.
    L’emploi et les salaires (qui incluaient la prime de risque) avaient la priorité sur des risques à long terme comme l’amiante dont on mesurait mal les effets. Le long délai entre l’exposition et le mésothéliome a joué contre les restrictions de l’amiante.

    Matériau efficace et disponible à bas prix, l’amiante avait la faveur des industriels organisés en lobby pour encourager son usage. Pour les autorités, l’amiante n’était qu’"un des milliers de produits toxiques" dont ils avaient la responsabilité sanitaire. "L’usage raisonné" de l’amiante devait suffire à limiter le risque des travailleurs, sans nécessairement avoir à réduire la valeur limite.

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  • Il a été décidé en 1977 d’attendre et de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante. En effet, certain pays européens dont la France ont interdit en 19977 l’utilisation de l’amiante sur le fait de ses propriétés cancérogènes mais pour des raisons purement économiques, (commerciales) plusieurs pays n’ont pas adhéré à la mesure. selon l’OMS , l’amiante est un cancérogène qui tue au moins 90.000 personnes chaque année dans le monde.
    Dans cet effet, l’amiante qui est un produit combinant de très bonnes propriété d’isolation thermique d’un faible coût , utilisé dans diverses applications dont la construction, est un« matériau aubaine pour les pays en voie d’industrialisation comme la Chine », a-t-il commenté Michèle Guimon, chef de projet amiante et fibres à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), de plus, de nombreux pays restent demandeurs de la substance.

    Certains pays européens ont arrêté l’utilisation de l’amiante mais d’autres , surtout le Canada et la Russie, continuent à exercer un lobbying intensif à l’échelle internationale.
    Selon l’un des arguments présentés par le Canada, une des formes de l’amiante, le chrysotile, est moins dangereuse que les autres formes, et peut être utilisée de manière "sécuritaire". Des études en ce sens sont régulièrement publiées et discutées.
    Ainsi, « Des études sur le chrysotile américain, brésilien et canadien ont confirmé et renforcé l’étude de McDonald et McDonald (1997) concernant le fait que les amphiboles demeurent beaucoup plus longtemps dans les poumons alors que le chrysotile s’élimine en quelques jours. [...] Ce sont surtout des travailleurs exposés aux amphiboles qui ont développé des maladies et non ceux qui ont été en présence de chrysotile."
    Des divergences sur ce point de vu se sont affichées.
    En effet, Michèle Guimon juge ce débat surréaliste, « Si le chrysotile est moins virulent que les autres types d’amiante, il est quand même cancérogène. D’ailleurs, de nombreux travailleurs français meurent des suites de leur exposition à l’amiante, alors même que le chrysotile représentait 95% de la consommation à l’époque de son utilisation », a-t-il souligné.
    Dans cette idée, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui n’a pas été convaincu de l’argumentation du canada, a en 2001, donné raison à la France et à l’Union européenne dans le contentieux qui les a opposées au Canada. Ce dernier a en effet tenté de prouver, sans succès, que l’interdiction française de 1997 était disproportionnée d’un point de vue commercial par rapport à l’objectif sanitaire souhaité. Malgré tout, l’argumentaire est écouté par les pays qui s’industrialisent, notamment les Asiatiques.
    Nous proposons que les exportateurs se sentent particulièrement responsables et aident les importateurs à utiliser la substance de manière sure,
    Qu’il y ait une décision de l’interdiction sur l’utilisation de l’amiante pour protéger les citoyens contre les risques bien connus de cette substance dangereuse.

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  • Au début,les décideurs croyaient que seulement une forte exposition était dangereuse:l’inhalation des poussières provoquant des maladies broncho-pulmonaires.Ils préconisaient la protection des travailleurs dans les mines d’amiante par le port d’équipements(port des masques,de gants...)
    Egalement arroser les sols.ILS ne maîtriser pas touts les données concernant le temps de latence entre l’exposition et la survenue de la maladie,malgré les dispositions prises par les USA.

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  • Les arguments avances en 1977 et qui ont été décisifs pour la non restriction de l’usage de l’amiante sont :
    1-aucune preuve n’existait à l’époque sur l’effet cancérigène à faible dose.
    2- plusieurs produits dangereux sont utilises sans restrictions. Pourquoi faire de l’amiante une exception.

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  • Nous signalons qu`il y a eu une paresse et une volonté manifeste de negligence ne pas faire quelque chose pour afin arrêter l’hémorragie ; les expressions de de Mr Martine Aubry sont regretables. il y a une responsabilité de du gouvernement/Etat parce que on n`a pas noté un acte pour empêcher un tel drame, en ce qui me concerne, de responsabilité particulière d’une structure soit d`un organisme ou d’un autre. Et il y à noter une fuite de responsabilité de la part de Mr Martine Aubry quant on sait que celui qui est responsable à cette période, il revient à lui de prendre des mesures qui s`y imposent avec des arrêtés ministériels pour empecher ou restreindre les utilisateurs de l’amiante. Maintenant quel est le rôle de la juridiction pénale vis-à-vis de l’attentisme politique. Quant nous voyons ce qui se passe au Tchad, nous trouvons plusieurs décrets sont pris dans le cadre de la protection de l’environnement et la santé comme ce fut le cas de l’amiante en France. Mais malheureusement la mise en oeuvre des decherts est difficile ne sont pas toujours édictés ou encore passivité dans l’application de décrets est courante. Ici, le gouvernement de la république française est responsable de l`exposition et du developpement des maladies

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  • Le premier argument a trait au fait qu’il y a des milliers de produits toxique et des dizaines de produits cancérigène dans les entreprises comme dans notre cuisine ou dans notre salle de bains. L’essentiel c’est de faire en sorte que l’usage qui en est fait mettent à l’abri les consommateurs, les utilisateurs, des risques qu’ils peuvent entraînés. Par ailleurs, toutes les études disaient en 1977 qu’en prenant les précautions d’usage et de manipulation et en faisant en sorte que les travailleurs ne soient pas en contact avec les fibres d’amiante, il était possible d’exclure le danger pour la santé des travailleurs. Aussi, comme l’étiquetage le montrait à l’époque, l’amiante n’était pas considéré comme un produit très toxique. On était également convaincu à l’époque que le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation de poussières. Pour écarter ce danger, il suffisait pensait on de définir les condition de manipulations et d’utilisation en réduisant les le seuil d’exposition.

    Commentaire des Mots clés :
    produit cancérigène : il était admit que l’amiante était susceptible d’induire des cancers produit toxique : caractère intrinsèque d’un produit qui peut être source de danger. L’amiante était classé dans cette catégorie, mais on pensait qu’en faisant attention à l’usage on pouvait éviter le danger précaution : en utilisant l’amiante avec prudence on pensait qu’il n’était pas nécessaire de restreindre l’usage
    seuil d’exposition : pour continuer à utiliser l’amiante sans danger, l’on penser qu’il suffisant de réduire les concentration de fibres auxquelles les travailleurs sont exposés en réduise au maximum le contact avec l’amiante

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  • Les arguments avancés à l’époque peuvent être classés en 4 catégories :

    1. l’utilisation massive de la substance, ses possibilités d’usages, son faible coût et la prospérité économique de l’exploitation de l’amiante :

    « l’amiante« répondait à une demande » et était « utilisé comme un élément de protection très important contre l’incendie et que ce matériau a eu une efficacité reconnue en termes de protection recherchée. Dans les priorités de l’époque, la protection contre l’incendie était un souci grave »

    « les salariés concernés avaient besoin d’être rassurés. Leur emploi était en jeu. Il est difficile de s’entendre dire que sa vie est menacée par l’amiante. »

    2. les incertitudes scientifiques des études relatives aux dangers encourus :

    « les considérations qui précèdent montrent également que les données scientifiques actuellement disponibles sur la toxicité de l’amiante sont loin de répondre à toutes les questions que l’on se pose et que, sur de nombreux points importants, le débat scientifique international est encore très ouvert »

    3. La multitude de substances préoccupantes et les priorités établies :

    « le plomb était prioritaire sur l’amiante, …, on risquait de ne plus pouvoir travailler et de s’abîmer la santé à court terme. C’était le grand cheval de bataille de l’inspection du travail »

    « Nous sommes face à des produits que nous savons dangereux et pour lesquels nous estimons que l’utilisation ne peut se faire que dans des conditions extrêmement restrictives »

    4. L’absence de substituts et les difficultés de contrôle :

    « A l’époque, il avait été dit que l’industrie ne pouvait se passer de l’amiante, aucune solution de remplacement n’étant disponible. »

    « il vaut mieux utiliser un produit avec des restrictions fortes que de remplacer celui-ci par une autre substance dont les dangers ne seront pas connus avant un long délai de latence. » « les interdictions de produits démobilisent souvent les services de contrôle. Ceux-ci s’intéressent nettement moins aux substances interdites. L’interdiction brute peut donc parfois s’avérer plus dangereuse qu’un usage contrôlé »

    Les arguments présentés ci-dessus ont semé en France le doute sur l’importance du risque de l’exposition à l’amiante et ont retardé l’interdiction de son usage en soutenant la politique de « l’usage contrôlé » (seuils d’exposition et mesures contre l’inhalation des poussières). Cet usage contrôlé bénéficiait aux industriels, mais demeurait aussi une mesure préférée des travailleurs dans le secteur BTP qui conservaient leurs emplois, bénéficiaient de primes et se sentaient rassurés par l’adoption de mesures et de contrôles.

    Par ailleurs, l’argument de la multitude de substances dangereuses et des risques potentiels des substituts a contribué lui aussi à la continuation de l’utilisation de l’amiante malgré ses effets cancérigènes connus. Tout ce contexte a rendu quasiment impossible l’évolution vers l’alarme.

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  • L’argument majeur apporté par Mme Aubry pour justifier l’absence d’interdiction en 1977 est que l’on ne peut pas interdire toutes les substances reconnues comme cancérigène pour l’homme.
    Selon ses dires, les études de l’époque ne montraient la dangerosité de l’amiante qu’en cas d’inhalation à forte dose de poussières d’amiante. Et par conséquent des mesures de précaution individuelles et collectives suffisaient pour éliminer le risque de cancer d’où l’interdiction du flocage et l’absence de contact des travailleurs avec les fibres d’amiante.
    Le retard dans la prise de décision a été accentué par l’absence d’un organisme public chargé d’évaluer les risques professionnels d’où l’absence d’études complètes pour permettre la prise de décision.
    Le seul organisme pouvant étudier le phénomène était l’INRS organisme de droit privé financé et géré par les partenaires socianx dont les entreprises qui n’avainet aucun intérêts à faire interdire l’usage de l’amiante dans l’industrie.

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  • Les pays Anglo-saxon n’ont agi ainsi que parce qu’ils étaient dépourvus de réglementation générale sur les poussières, ce qui n’était pas le cas de la France ; le nombre de décès par mésothéliome en Angleterre est plus important qu’en France ;

    Les deux mots que j’ai pu retenir sont : Poussières et mésothéliome.

    Poussiéres : En effet, les poussières sont de très fines particules solides qui restent en suspension dans l’air et dont le niveau de pénétration dans l’organisme, par voie pulmonaire, dépend de leur taille. De manière générale les poussières sont considérées comme gênantes ou dangereuses pour la santé pour ce qui est des risques. En outre, les moyens de prévention consistent à travailler par voie humide, vase clos, aspirateur industriel, dispositif d’aspiration, équipement de protection individuelle, nettoyage régulier. Une certaine ambiguïté recouvre ce terme en se sens ou le degrés de toxicité de tel ou tel composé n’est pas clairement établi, ce qui fait ressortit une certaine forme de légèreté par rapport à l’argument du Ministre.

    mésothéliome : Le mésothéliome est une forme rare et virulente de cancer des surfaces mésothéliales qui affecte le revêtement des poumons (la plèvre), de la cavité abdominale (le péritoine) ou l’enveloppe du cœur (le péricarde). Le temps de latence entre la première exposition et le développement du mésothéliome est rarement inférieur à 20 ans, souvent de l’ordre de 30 à 40 ans, voire plus. Cette précision semble être occulté par le ministre lors de son argumentaire soit volontairement soit par manque d’information. Tout ceci pourrait confirmer la légèreté évoqué précédemment.

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  • quelques-uns des arguments :
    - Aucun pays ne pouvait alors prendre de décision sans disposer de données médicales et scientifiques à ce sujet.
    - L’amiante nourrissait une forte économie et l’interdire totalement serait risqué pour l’économie.
    - A l’époque, nous étions loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique
    Ces déclarations montre que la France à été en retard d’au moins vingt ans par rapport au britannique dans la prise de décision face à la toxicité de l’amiante.

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  • Plusieurs raisons sont traditionnellement évoquées pour expliquer l’inertie de nos décideurs :

    - le fait que l’exposition à l’amiante concernait pour l’essentiel le monde ouvrier, qui n’avait pas les moyens de mesurer les risques : il a fallu attendre les révélations des enseignants-chercheurs de Jussieu au milieu des années 70, découvrant que leurs locaux étaient pour une large part floqués à l’amiante, et qui ont pu aisément effectuer des recherches dans une littérature scientifique déjà abondante, pour prendre la mesure des risques encourus par les salariés des usines de transformation de l’amiante ;

    - les longs délais de latence des maladies de l’amiante qui ont longtemps conduit à sous-estimer les conséquences de l’exposition à ce matériau ;

    - les incertitudes scientifiques relatives à la dangerosité de l’exposition à l’amiante à de faibles doses ;

    - les carences de notre système de santé au travail et de prévention des risques professionnels : celles-ci résultent de l’absence, à l’époque, de systèmes de veille et d’alerte3(*), du rôle ambigu de l’Institut national de recherche et de sécurité, de l’inadaptation et du manque de moyens de la médecine et de l’inspection du travail, et plus généralement de la traditionnelle sous-administration des départements ministériels en charge du travail et de la santé ;

    - une pause dans la mobilisation : le contexte politique et social des années 80 jusqu’au milieu des années 90, conjugué à une dégradation de la situation de l’emploi, a contribué à réduire la mobilisation qui avait porté le dossier de l’amiante dans les années 70.

    Compte tenu de ses remarquables propriétés et de son faible coût, l’amiante était devenue le compagnon de route du développement industriel. L’absence d’un organisme bien définit dans le domaine de santé au travail et de prévention des risques professionnels en France dans les années 70 a été à la base de la minimisation des risques sanitaires de l’amiante. Mais la France devrait prendre des précautions pour limiter l’exposition à l’amiante suite aux recherches internationales et les prises de décision du Canada et de l’USA.

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  • La cancérogénicité de l’amiante a été connue dès les années 1960 et pourtant aucun pays européen n’a procédé à cette époque à une interdiction de l’amiante. Tous les pays ont d’abord, y compris la France, essayé de l’utiliser de façon sécuritaire.

    Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe toutes les variétés d’amiante cancérogènes en 1977. « En France, ce n’est qu’en 1977 que la première valeur moyenne d’exposition professionnelle sur 8 heures (VME) était adoptée. Elle était fixée à 2 fibres/ml par le décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante. »
    Donc en 1977, la réglementation se durcit. Pour la filière amiante, la réglementation, ne doit pas entraver l’activité du secteur, l’amiante c’est de l’emploi, l’emploi, c’est la croissance. Il ne faut donc pas toucher à l’amiante. A l’époque, la France est le premier transformateur d’amiante en Europe.
    C’est je pense le premier argument qui a motivé les décideurs à ne pas interdire les utilisations de l’amiante en France. On savait que le matériau était mortel, mais les intérêts économiques ont prévalu sur la protection des travailleurs.
    « D’un côté, des industriels défendaient l’idée qu’il était possible de faire un usage contrôlé de l’amiante. [...] De l’autre côté, des organisations syndicales se pliaient à ce type de compromis pour défendre l’emploi. Il n’est pas possible de placer les travailleurs devant le dilemme du choix entre le cercueil et l’ANPE, c’est-à-dire travailler en risquant de mourir ou le chômage ».

    Les arguments pour justifier ce retard dans la prise de décision de la France (20 ans) pour interdire définitivement les utilisations de l’amiante sont :
     tout d’abord, les caractéristiques exceptionnelles de l’amiante qui est qualifiée à l’époque de « magic mineral ». Elle est utilisée pour ses nombreuses propriétés telles que sa résistance aux hautes températures, aux bactéries et à la plupart des agents chimiques, ses qualités isolantes tant thermiques que phoniques mais et surtout l’amiante est un matériau peu cher. Et de plus surtout à l’époque, il y a une véritable méconnaissance sur la dangerosité des produits de substitution.

     Les « incertitudes scientifiques » l’absence de preuves scientifiques de la dangerosité avérée de l’amiante «  le gouvernement soutient que cette politique [l’usage contrôlé de l’amiante] était adaptée aux connaissances scientifiques du moment et a été durcie au fur et à mesure que d’autres connaissances étaient acquises »,
    M. Aubry qui a, à l’époque, des responsabilité au ministère du Travail, justifie la décision de l’époque en ces termes : « Parce qu’il y a aujourd’hui des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou notre salle de bain,… tout le problème est de savoir si, à tout moment, nous faisons bien en sorte que l’usage tel qu’il en est réalisé met totalement à l’abri les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques qu’ils peuvent entraîner. Par conséquent, quand j’entends dire : « C’était cancérigène, cela aurait dû être interdit », je réponds que l’on interdirait beaucoup de choses dans notre pays. En revanche, si on pense qu’il y a un risque malgré les protections, on doit interdire et nous ne l’avons vu, malheureusement, que beaucoup plus tard. »

    Dans l’affaire de l’amiante, l’État a commis un double manquement :
    - l’absence de suivi suffisant par l’inspection du travail de la dangerosité des poussières d’amiante, qui a eu pour conséquence la méconnaissance de l’ampleur de la contamination et le manque d’évolution de la réglementation ;
    - l’inapplication par l’État des principes de prévention et de précaution.

    Les mots clés que j’ai retenus à la lecture des documents sont « le risque » et « usage contrôlé ».
    - La gestion du risque de l’amiante en 1977 : M.Aubry essaie de se justifier et se retranche derrière la méconnaissance de ce risque à l’époque mais la responsabilité de l’état est engagée car même si les normes ont été abaissées, la gestion du risque a été insuffisante voire lacunaire.
    De 1975 à 1995, aucune étude scientifique n’a été diligentée par le ministère, aucun contrôle, de plus, rien n’est fait pour vérifier l’efficacité de la 1ère réglementation amiante. L’état n’a cherché ni à informer les travailleurs, ni à vérifier l’impact de cette loi. Il ne s’adjoindra jamais d’expert autonome. Ce sont les industriels de l’amiante et leurs lobbys qui seront à l’œuvre. La veille sanitaire a été confiée au privé. En résumé, ce décret dont Mme la Ministre est si fière est défini par le rapport du sénat en ces termes : «  Le décret de 1977 : l’effet démobilisateur d’une réglementation tardive, insuffisante et de toute façon mal appliquée ».

    - Deuxième terme pour moi derrière lequel se retranchent les décideurs pour se dédouaner de leur responsabilité «  l’usage contrôlé » de l’amiante qui a très vite débouché selon les termes employés par certains sociologues sur « une longue période muette ». A partir de 1977, en effet, un choix s’imposait clairement : « continuer à utiliser le matériau ou opter pour une autre voie ». La France a choisi, malgré les risques, l’usage contrôlé de l’amiante. «  L’État s’est satisfait d’une réglementation sans vérifier qu’elle permettait une protection efficace dans tous les secteurs, il n’a pas cherché à comprendre, au vu des éléments statistiques dont il disposait pourquoi une épidémie se développait malgré les mesures d’usage contrôlé. Il n’a pas fait appel aux instances publiques de recherche, aux services de l’inspection du travail, ou bien encore à ceux de l’assurance maladie. Il s’est gardé de diffuser une information précise à tous les travailleurs, les mettant en garde contre les dangers de l’amiante alors que son caractère cancérigène était connu. »
    Ce choix politique a débouché sur la création du CPA, véritable lobbying de l’amiante, ce « lobby de l’amiante assurait qu’il s’agissait d’un produit merveilleux, mais qu’il valait mieux le gérer pour en réduire le risque. M. Moyen avait dit aux industriels et à quelques médecins : « Il faudrait que l’on ait une structure informelle où tous les gens qui ont à débattre du problème de l’amiante se réunissent périodiquement, fassent le point et améliorent la gestion de l’amiante ».
    Ce comité se compose certes des professionnels de l’amiante mais également des scientifiques, des représentants syndicaux, et même des envoyés des ministères concernés. Tout cela va donner du crédit à ce comité qui va prôner l’usage contrôlé et l’idée des industriels selon laquelle « en gros, en prenant des précautions, les produits à base d’amiante ne sont pas dangereux ». Le CPA va donc s’efforcer de promouvoir une utilisation raisonnée de l’amiante. Ce faisant, il minore le risque pour retarder l’avènement d’une réglementation plus contraignante. « C’est le temps de l’inertie orchestrée ».

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  • L’argument de base pour justifier le cours des faits était le manque des connaissances ou plutôt des certitudes autour d’elles. Après d’autres justifications autour du scepticisme envers les études existantes, comme les doses jugé élevées qui ont été évalués ou des effets présentés, bien relativisés dans l’analyse des conséquences par le pouvoir public.
    « au départ, on a pensé pendant longtemps que le seul risque de l’amiante était
    la fibrose pulmonaire, l’asbestose, caractérisée par des insuffisances respiratoires en cas d’inhalation à haute dose de poussières d’amiante », alors ces risques ne sont pas suffisamment importantes pour un travailleur ?

    « encore une fois, nous partions de doses extrêmement importantes - et ont abouti à ce que, à la fin des années 1970, ces travaux soient jugés suffisamment convaincants pour que l’effet cancérigène pour l’homme soit reconnu pour la France en 1976 »

    D’autre part, la raison pour n’avoir pas interdit l’amiante à l’époque, notamment sans avoir une preuve à 100% sûre de sa dangerosité. L’amiante restait un produit comme n’importe quel autre, même s’il semble être cancérigène. Mais par contre, on y croit à 100% aux options d’utilisation « sûres » plus qu’incertaines.

    « Parce qu’il y a aujourd’hui des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou notre salle de bain, si je puis dire, et que tout le problème est de savoir si, à tout moment, nous faisons bien en sorte que l’usage tel qu’il en est réalisé met totalement à l’abri les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques qu’ils peuvent entraîner. Par conséquent, quand j’entends dire : « C’était cancérigène, cela aurait dû être interdit », je réponds que l’on interdirait beaucoup de choses dans notre pays. En revanche, si on pense qu’il y a un risque malgré les protections, on doit interdire et nous ne l’avons vu, malheureusement, que beaucoup plus tard.

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  • En 1977 il a été avancé des arguments pour en quelque sorte, ne pas diminuer trop (en excès) l’utilisation de l’amiante. Alors que d’autres pays ont adhéré au principe d’arrêt pour l’utilisation de l’amiante, certains mots-clés qui ont été utilisés montre bien la résistance de la France à ce principe. En effet, la réglementation de 1977 consacre l’usage contrôlé des produits amiantés alors qu’en Europe , les pays-Bas en particuliers ont purement et simplement interdit l’utilisation d’amiante, la crocidolite.
    Pour cet effet, dans l’audition de madame Marie-odile Bertella, quelques mots clés sont lancés indiquant bien qu’il n’était pas question d’arrêter l’utilisation de l’amiante mais plutôt de manipuler ce produit avec précaution
    ………..Par conséquent, quand j’entends dire : « C’était cancérigène, cela aurait dû être interdit », je réponds que l’on interdirait beaucoup de choses dans notre pays
    ………[… Nous étions très fiers de ce décret car nous pensions que nous étions très en avance - nous l’étions d’ailleurs - par rapport aux autres en matière d’amiante et nous étions absolument convaincus, car toutes les études le disaient, que nous pouvions, en prenant des précautions d’usage et de manipulation et en faisant en sorte que les salariés ne soient pas au contact avec les fibres d’amiante, exclure totalement le danger pour la santé des salariés. ……]

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  • Pourquoi en 1977 il a été décidé qu’il était urgent d’attendre !
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    Pouvez-vous identifier quelques-uns des arguments qui ont été avancés en 1977 pour, en définitif, décider de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante. Certains mots-clés intéressants ont été prononcés. Commentez-ceux en quelques lignes ceux que vous proposerez.
    La possibilité d’une personne exposée à l’amiante à développer le cancer du poumon a été établi depuis très longtemps. Pour les raisons économique, le CANADA a limité l’interdiction d’amiante à fibre long. En France, le pouvoir politique a tardé à se décider à cause de lourdeur du système mis en place malgré de la classification de l’amiante comme substance cancérigène. A cause des soulèvements de 1975 et des campagnes médiatiques, le gouvernement à pris la décision d’interdire l’utilisation de l’amiante sur toutes ses formes par principe de précaution.
    Parmi les arguments développés pour le pas restreindre l’utilisation de l’amiante à travers le monde, il ya la rentabilité économique, effets négligés de l’amiante à fibres courts par rapport à l’amiante à fibre long.
    En prenants ces deux arguments on peut dire que la rentabilité économiques nous autorise à fermer les yeux sur un problème de santé public assez sérieux. Pour l’utilisation de l’amiante à fibre court, on ne doit pas écarter le principe en interdisant sont utilisation même si les données dont on dispose actuellement minimise sont effet sur la santé humaine.
    Quel place pour l’INRS ?
    Répondre
    Pouvez-vous commenter le statut et le fonctionnement de l’INRS (qui a toujours d’ailleurs les mêmes attributions) et leur relation avec l’évolution du scandale de l’amiante ?
    INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) est un institut public français qui a comme de mandant de faire la recherche sur les risque et la sécurité d’utilisation des produits à risque. Compte tenue des révélations scientifiques sur les risques liés à l’utilisation de l’amiante et le cancer du poumon et les enjeux économiques derrière, parallèlement il a été mise en place par les industriels le Comité Permanent Amiante et sous la tutelle de l’INRS. Ce comité à toujours prôné l’utilisation de l’amiante mais en mettant des gardes fous pour un usage maitrisé de l’amiante

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  • Méconnaissance des effets de l’amiante :

    le seul risque connu de l’amiante à cette époque était
    la fibrose pulmonaire, l’asbestose, caractérisée par des insuffisances respiratoires en cas d’inhalation à haute dose de poussières d’amiante tout en comptant un grand délai entre la période pendant laquelle on a été au contact des produits et le déclenchement de la maladie .

    l’effet cancérigène n ’a été reconnu qu’à la fin des années 1970 pour l’homme (France 1976 - inscription au tableau des maladies professionnelles -.)

    interdictions d’utilisation des produits cancérigénes :

    il y a en paralléle aujourd’hui des milliers de
    produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans
    notre cuisine ou notre salle de bain, si je puis dire, et que tout le problème est de savoir si, à
    tout moment, nous faisons bien en sorte que l’usage tel qu’il en est réalisé met totalement à
    l’abri les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques qu’ils peuvent entraîner.

    mesure de précaution et controle des manipulations :

    les études disaient, que ’en prenant des précautions d’usage et de manipulation et en faisant en sorte que les salariés ne soient pas au contact avec les fibres d’amiante, on peut erriver à exclure totalement le danger pour la santé des salariés.

    étiquetages et classification insuffisante prouve la non connaissance du produit :

    Cette classification est actualisée de façon permanente au niveau européen et, à l’époque, nous étions loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique, comme
    l’étiquetage le démontrait.

    l’interdiction comme mesure de protection ou régles et mesure de controles :
    . Quand on lit dans la presse que l’on savait que l’amiante étaitcancérigè ne et qu’il fallait l’interdire, on aurait pu faire le même raisonnement en disant que la
    voiture étant dangereuse : peu à peu, on a mis en place des réglementations, que ce soit le
    permis de conduire, qui n’existait pas auparavant, les limitations de vitesse, la ceinture à
    l’avant puis à l’arrière et, aujourd’hui, les contrôles. .

    - 

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  • En 1977, les principaux arguments utilisés pour ne pas interdire purement et simplement l’amiante furent de plusieurs ordres :

    -  Malgré l’effet cancérigène pour l’homme de l’amiante reconnu dés 1976 en France, les pouvoirs publics ont considéré que l’amiante faisait partie des nombreux produits cancérigènes présents dans le quotidien des Français « si l’amiante était une préoccupation, ce n’était pas la seule et que nous devions être vigilants sur d’autres produits » et que l’interdiction complète n’était pas une solution : « On aurait pu faire le même raisonnement en disant que la voiture est dangereuse »

    -  Les pouvoirs publics ont considéré qu’en prenant des précautions d’usage et de manipulation, cela permettait d’exclure totalement le danger pour la santé des salariés. Considérant ainsi que les protections individuelles et collectives permettaient de ramener le risque à un niveau acceptable. C’est un vœu pieux, estimant que le risque sera contrôlé via une gestion qui suppose un système sans faille, alors que dans la pratique le système défaille souvent.

    -  L’usage généralisé de l’amiante à cette période dans le bâtiment et l’industrie « la plupart des bâtiments publics qui ont été bâtis au cours de la décennie 1970 ont bénéficié d’un flocage à l’amiante ». Les enjeux financiers de la décontamination et l’absence de solution de substitution ont favorisé cette prise de position.

    -  Le manque de recul vis-à-vis de la courbe dose / effets du fait de la période de latence. Les pouvoirs publics étant persuadés que la valeur limite établie à 2 fibres par ml était extrêmement protectrice : « nous nous sommes placés à 2 fibres par ml dans l’air, niveau qui se situait plus de dix fois en dessous des niveaux d’exposition pour lesquels les cas de cancer avaient été identifiés à l’époque. » et « Nous avions la conviction, que les valeurs limites protégeaient les salariés et que nous étions en avance sur les autres pays développés ».

    En matière de prévention des risques, les mots clefs suivants ressortent : protections individuelles et collectives, précautions d’usage, usage contrôlé

    Enfin, au-delà des arguments avancés à l’époque pour justifier cet immobilisme, l’organisation même des prises de décision a favorisé cet état de fait :

    -  « Le fait que les problèmes de santé au travail étaient gérés à travers le versement de primes de risque ou de négociations a certainement contribué à ralentir la prise de conscience des pouvoirs publics ».
    -  «  Avant la loi de 1998, l’alerte en matière de santé publique concernant exclusivement la prévention de la transmission des maladies infectieuses. »
    -  « Aucun organisme n’était réellement chargé de l’évaluation des risques professionnels »
    -  « La séparation très nette en France, à l’échelon des pouvoirs publics et de l’état, dans l’accomplissement de leurs missions régaliennes, de ce qui relevait du monde du travail et de ce qui relevait du monde de la santé. » a favorisé l’immobilisme général

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  • Il a été jugé necessaire d’attendre suite à un certain nombre d’élements en l’occurence les conditions et le contexte qui ne favorisaient pas la recherche et les interventions pour aborder la problématique de l’amiante.

    Aussi, la défaillance soulevée en matiere de prévention de risque dans le milieu de travail en général et celui lié à l’amiante en particlulier surtout que le risque n’était pas estimé à sa propre valeur par les scientifiques,qu’il y’avait une incertitude quant à la dangerosité de l’exposition à de faibles doses d’amiante et une sous estimation du risque.

    En plus, les travaux réalisés ne démontraient pas l’effet cancérigène de l’amiante d’une manière convaincante car elle est considérée un produit comme tout autre contenant des agents cancérigènes rencontrés dans la vie courantes.

    Cependant, il a été soulevé que sa manipulation avec précaution permettra de ne pas affecter la santé des travailleurs donc on parlait d’un usage contrôlé que d’une interdiction.

    Il est a dégager également le role défaillant l’INRS et le manque de moyens et des connaissances.

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  • En 1977, convaincu que le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation de poussières,
    on a pensé - à tort, on le sait aujourd’hui - pouvoir l’écarter en définissant les conditions de
    manipulation et d’utilisation du produit et en réduisant le seuil d’exposition des salariés en
    dessous du niveau que l’on pensait sans risque. Une autre façon de voir quelle place occupait l’amiante au ministère du travail, c’est de regarder ce qui a été fait pendant cette période, pour répondre à votre question. Deux décisions importantes ont été prises en 1977.
    Il y avait eu à cette époque une conférence sur l’amiante au cours de laquelle on n’avait pas du tout parlé d’interdiction, évidemment, mais on avait dit qu’il fallait fixer le nombre de fibres dans l’air. Je me souviens d’en avoir parlé à Pierre Cabanes à mon retour pendant que les services d’hygiène et de sécurité travaillaient déjà sur ce produit.

    Quand nous avons sorti ces décrets de 1977 - encore une fois, ce n’était pas dans ma
    responsabilité, mais je m’en souviens très bien -, nous étions très fiers de sortir de ce ministère
    des textes qui étaient en avance par rapport à tout le reste de l’Europe, puisqu’il y a eu à la fois
    l’interdiction du flocage et, dans une deuxième décision, l’introduction dans la réglementation
    du travail d’une série de mesures de protection individuelle et collective pour que la
    manipulation de l’amiante « se fasse sans émission de poussières, avec des travaux réalisés
    par voie humide ou dans des appareils capotés et mis en dépression et sans exposition des
    poumons aux poussières (masque) ».
    Aujourd’hui, on ne parle que de la valeur limite, mais il faut se rappeler qu’à l’époque, il
    importait que les salariés ne soient pas en contact avec ces poussières. C’était tout aussi
    important que la réduction de la valeur limite : nous nous sommes mis alors en dessous des
    niveaux les plus sévères, puisque les plus sévères étaient les Etats-Unis, avec 5 fibres dans
    l’air par millilitre, et que nous nous sommes placés à 2 fibres par millilitre dans l’air, niveau
    qui se situait plus de dix fois en dessous des niveaux d’exposition pour lesquels les cas de
    cancer avaient été identifiés à l’époque. Le ministère pensait vraiment que nous étions en
    avance et que nous devions l’être.
    Comme commentaire :
    Je pense que le niveau de conviction sur le danger de l’amiante qui prévalait à cette époque et les mesures prises pour protéger la population sont concordants. Dans un monde d’intérêts divergents les mesures de réglementation vont de paire avec les activités de mobilisation/sensibilisation pour convaincre les réticents, pour que s’il advenait que des mesures de grandes envergures soient prises ne rencontrent pas de résistance. A l’heure actuelle, il ne serait plus question de faire autre réglementation dans le domaine professionnel que l’interdiction. Dans le domaine de l’exposition naturelle, c’est là où on continuerait les recherches pour trouver une solution où tout le monde serait à l’abri de l’exposition.

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  • Le système de compensation
    Le problème de santé étaient gérés par le versement des primes de risque ou des négociation qui a certainement contribué à ralentir la prise de conscience de pouvoir public.
    Certains experts ont très probablement nier le problème.
    Manque de reactivité du système français de santé.
    Faible niveau d’information scientifique.

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  • Les éléments de réponse à cette question proviennent de l’interview de Martine Aubry.
    En effet en 1977, les arguments qui ont milité en faveur de la continuité de l’utilisation de l’amiante étaient principalement que les connaissances scientifiques du moment préconisaient que la prise de précautions d’usage et de manipulation et l’absence de contact des salariés avec les fibres d’amiante excluaient totalement le danger pour la santé des salariés. De même, dans le même ordre d’idée, les autorités ont pensé que convaincu de ce que le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation de poussières, pouvoir l’écarter en définissant les conditions de manipulation et d’utilisation du produit et en réduisant le seuil d’exposition des salariés en dessous du niveau que l’on pensait sans risque serait l’une des mesures sinon la mesure la plus efficiente pour parer au problème de l’amiante. Encore à l’époque, les autorités étaient loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique, comme l’étiquetage le démontrait.
    De plus, l’engagement des agents du ministère du travail aux côtés des salariés pour ce qui est de leur protection en matière d’hygiène et de sécurité, tout comme la qualité de ces agents, leur professionnalisme et leur rectitude ne permettaient pas de conclure que le dossier de l’amiante avait été traité à la légère. Enfin, le problème majeur causé par le décalage entre le début de l’exposition à l’amiante et l’éventuelle maladie professionnelle a joué en faveur de la lenteur de l’interdiction de l’amiante.
    C’est pour cela que le décret de 1977 mentionnait à la fois l’interdiction du flocage et, l’introduction dans la réglementation du travail d’une série de mesures de protection individuelle et collective pour que la manipulation de l’amiante « se fasse sans émission de poussières, avec des travaux réalisés par voie humide ou dans des appareils capotés et mis en dépression et sans exposition des poumons aux poussières (masque) ».

    Explication des termes inflammable, nocif, toxique et très toxique.
    - Inflammables : Substances et préparations liquides, dont le point d’éclair est situé entre 21ºC et 55ºC .Cela signifie aussi que le produit est susceptible de prendre feu et qu’il convient de ne pas l’exposer aux flammes. Il signifie enfin que le produit est susceptible de prendre feu et qu’il convient de ne pas l’exposer aux flammes.
    - Nocif signifie que toute inhalation à un produit d’origine, pollution atmosphérique (p.ex. combustion de carburants fossiles, gaz, particules, etc.), propagation dans le milieu domestique (COV, parfums d’ambiance), milieu professionnel (solvants volatils, poussières) d’un produit présentant une telle caractéristique est susceptible de porter atteinte à la santé.
    - Toxique est en effet un terme employé pour signifier tout produit de ce genre est néfaste à la santé humaine, il peut en général causer le décès.
    Les substances et préparations toxiques sont les substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, entraînent la mort ou des risques aigus ou chroniques.
    - Très toxique signifie que toute exposition à un produit de cette nature porterait gravement atteinte à la santé. Il est susceptible de causer une mort certaine.
    « Très toxiques » désigne aussi les substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, entraînent la mort ou des risques aigus ou chroniques.

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  • Les arguments frappants en 1977, concernent les réactions des chambres syndicales de l’amiante et des syndicats de l’amiante-ciment qui accusent la lettre dénonçant l’ampleur des effets sanitaires de l’amiante du Pr Bignon au 1er ministre de vouloir fermer les portes des industries qui sont touchées. Ainsi les syndicats qui sont sensés protéger les travailleurs ont bien eu connaissance des risques sanitaires à l’amiante mais ont considéré à l’époque la dénonciation du danger de l’amiante comme une menace de perte d’emploi à cause des craintes de fermetures. C’est donc le côté économique qui a été mis au 1er plan par ces syndicats et non la sécurité sanitaire des travailleurs.

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  • Convaincu que le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation de poussière, on peut l’écarter en définissant les conditions de manipulation et d’utilisation du produit et en réduisant le seuil d’exposition des salariés en dessous du niveau que l’on pensait sans risque. Les effets des doses faibles ont été mésestimés alors qu’il s’agit d’effets cancérigènes. On peut aussi parler de l’utilisation “raisonnée” de l’amiante. Pour une substance utilisée dans d’innombrables produits et pour laquelle beaucoup de métiers sont concernés, ce type de langage paraît difficilement compréhensible compte tenu de l’étendue des dommages.

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  • En 1977 des études épidémiologiques indexaient déjà l’amiante d’être à l’origine des cancers pulmonaires, mais les connaissances de l’époque ne pouvaient pas préciser la part attribuable du déterminant environnemental. Pour cette raison la tendance était de minimiser l’impact sanitaire de la manipulation de l’amiante en milieu professionnel. Si on ajoute à cela le fait que le matériel contenant les fibres d’amiante participe de manière considérable au développement économique, on comprend l’intérêt des décideurs politiques et des industriels à restreindre outre mesure l’utilisation de l’amiante.

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  • en 1977 pour, en définitif, décider de ne pas restreindre le outre mesure les utilisations de l’amiante car " parce qu’il a aujourd’hui des milliers des produits toxiques et de des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou salle de bain, si je puis dire, et que tout le problème est de savoir si, à tout moment, nous faisons bien en sorte que l’usage de tel qu’il est réalisé met totalement à l’abri les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques qu’ils peuvent entrainer" " c’était cancérigène, cela aurait dû être interdit" je réponds, que l’on interdirait beaucoup de choses dans notre pays . A l’époque, nous étions loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique. On aurait pu faire le même raisonnement en disant que la voiture était dangereuse : peu à peu, on a mis en place des réglementations".
    certains mots clés:réglementation, précaution d’usage et de manipulation, dangereux, époque.

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  • Tout d’abords il faut souligner que ce n’est pas par manque de données scientifiques que l’etat n’a pas restrain l’utilisation de l’amiante. (la GB ayant legiféré 30ans auparavant).
    A travers les témoignages, plusieurs mots clefs permettent de trouver les arguments de l’époque en faveur d’une legislation a demi mesures.

    Tout d’abords, les responsabilités rebondissent entre une multitudes d’acteurs : Mdm Aubry soulignent les differents responsables (securité sociale, ministere des affaires sociales, de la santé, du travail , de l’economie et des fiancnes et de la recherche pour les responsabilité publique, mais aussi les patrons d’entreprises pour le privé).

    Ensuite, Mdm Aubry souligne aussi le fait que , à l’époque, ils se pensaient tres en avance sur la legislation, en limitant les expositions au "maximum" (taille des fibres,protections, ventilation). Les risques d’exposition à faibles doses étaient peu connus, ou peu recherchés.

    Enfin, l’exemple du Canada montre bien l’importance des lobby dans les decisions politiques. Parfois, les benefices economiques prennent le pas sur les cout sanitaires.

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  • Les arguments avancés sont assez classiques : limites des connaissances scientifiques sur le sujet à l’époque, en particulier sur les effets aux faibles doses, avec le délai d’apparition de la maladie ; manque de produits de substitution et doutes quant à leur innocuité ; manque de réactivité des donneurs d’alerte (sous-déclaration comme maladie professionnelle) et manque de moyens de la médecine du travail. S’y ajoutent des éléments contextuels comme l’absence d’un organisme public chargé des risques sanitaires en milieu professionnel (l’INVS n’étant créé qu’en 1998).

    Certains de ces arguments semblent particulièrement inappropriés, s’agissant d’une substance dont le caractère cancérigène était déjà bien documenté.

    1- En 1977, convaincu que le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation de poussières, on a pensé - à tort, on le sait aujourd’hui - pouvoir l’écarter en définissant les conditions de manipulation et d’utilisation du produit et en réduisant le seuil d’exposition des salariés en dessous du niveau que l’on pensait sans risque.

    **** Ceci traduit une fuite en avant des responsabilités de l’Etat et des pouvoirs publics ajouté à l’inconscience des entreprises.

    2- Prétendre que les mesures prises en 1977 (abaissement des valeurs d’exposition professionnelle, interdiction du flocage dans les immeubles d’habitation) plaçaient la France en pointe de la réglementation.

    **** le système français de santé au travail ne brille pas par sa réactivité. Dois-jerappeler que la première réglementation relative à la protection des travailleurs britanniques contre l’amiante date de 1931 ? Aucun pays ne pouvait alors prendre de décision sans disposer de données médicales et scientifiques à ce sujet. J’ai du mal à imaginer que celles sur lesquelles nos collègues britanniques ont travaillé n’aient pu traverser la Manche ! La première réglementation française date de 1977. Un tel écart laisse songeur. Il ne trouve cependant pas seulement son origine dans un très faible niveau d’information scientifique. Les données scientifiques sont, en effet, universelles et sont publiées par les voies habituelles auxquelles les scientifiques recourent pour communiquer sur leurs travaux (Professeur Marcel Goldberg )

    3- j’entends dire : « « C’était cancérigène, cela aurait dû être interdit », je réponds que l’on interdirait beaucoup de choses dans notre pays.(Martine Aubry)

    **** Elle affirme donc que l’amiante n’était pas le seul produit cancérigène/dangereux circulant librement en France. Il revient aux décideurs publics de recourir au principe de précaution en cas de risque avéré mais pour lequel la science n’a pas encore apporté toute la clarification. Le principe de précaution dans ce cas serait d’interdire l’amiante, d’autant plus des données de toxicité existaient déjà sur le plan international

    4- Il y a aujourd’hui des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou notre salle de bain.

    **** Il s’agit là de propos irresponsables, comme quoi le principe n’était pas de limiter le risque pour la population mais de l’augmenter. L’état est responsable de la gestion de risques globaux sur un territoire pour une communauté.

    5- Je pense que l’un des problèmes majeurs de l’amiante, qui n’a pas permis de l’interdire plus tôt, c’est le décalage entre le début de l’exposition et l’éventuelle maladie professionnelle.(Martine Aubry)

    **** Madame Aubry répond elle-même : si on pense qu’il y a un risque malgré les protections, on doit interdire et nous ne l’avons vu, malheureusement, que beaucoup plus tard (ceci montre que le risque était signalé, mais il a été sous estimé et minimisé.

    6- "l’utilisation raisonnée de l’amiante" : L’amiante est utilisée par de différents secteurs, par de différents métiers et dans de nombreux produits. Donc on trouve que l’expression "utilisation raisonnée" semble être illogique, cela fait pensé qu’il y avait une forte action de lobbying en faveur de l’industrie de l’amiante qui a été menée par le Comité Permanent Amiante (CPA) Composé de scientifiques et de représentants du gouvernement (Quatre anciens dirigeants du Comité Permanent Amiante vont devoir répondre à la justice, accusés d’avoir fait du lobbying pour les industriels et d’avoir retardé l’interdiction de l’amiante, qu’on savait pourtant mortelle.). Ce lobby a tenté de démontrer dans plusieurs rapports, qu’un usage contrôlé du l’amiante ne serait aucunement nocif pour la santé.

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  • L’un des premiers arguments avancé est l’absence en France de signal d’alerte sur les maladies dues à l’amiante.
    Les décisionnaires ont attendu que le signal d’alerte viennent de la CNAM pour commencer à prendre des initiatives.
    Or en 1977, ce signal était encore faible compte tenu du temps de développement des maladies directement liées à l’amiante.
    Un autre argument soutenu est le niveau de connaissances scientifiques qui ne permettaient pas à l’époque de bien appréhender la problématique par rapport à celles d’aujourd’hui".

    Une phrase clé intéressante est le "Décalage entre l’exposition et la maladie professionnelle".
    En effet, pour l’ensemble des preneurs de décisions, l’échelle de temps de la déclaration des maladies dues à l’amiante, a dépassé leur vision des impacts sanitaires quand bien même des indicateurs (dans les pays anglo-saxons) leur avait été envoyé.

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  • Selon les auditions du Professeur Marcel Goldberg et du Docteur Ellen Imbernon, plusieurs raisons ont participé à accumuler au retard la réglementation de l’amiante. Parmi ceux-là on peut citer le fait qu’au sein même des missions régaliennes de l’Etat, les fonctions respectives du ministére de la santé et du ministére du travail ne se confrontaient jamais. Donc de ce point de vue aucune autorité ne se serait porté en charge de ce dossier, soit de sa réglementation, puisqu’il n’y avait aucun bureau formé pour ce probléme.
    On peut aussi se référer au fait qu’avant 1977 les problémes d’asbestose existait bien et bel mais étaient gérés au travers de prime de risques ou de négociations : Cela signifie que soit on ne considrait pas du tout la gravité de l’asbestos ou que l’on ne voulait pas du tout l’accepter.
    Le professeur Goldberg explique que certains experts ont peut être "contribué à nier le probléme", ce qui laisse supposer que ni l’Etat, ni les experts ne voulaient en entendre parler et surtout régler le probléme.

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  • 1- Aucun pays ne pouvait alors prendre de décision sans disposer
    de données médicales et scientifiques à ce sujet et la france dans ce temps avait de faible niveau de l’information scientifique concernant l’amiante et sa causalite et la contamination par le cancer
    2- les très longs temps de latence s’écoulant entre l’exposition et la survenue de la maladie s’affablie et cacher la causalite entre cancer et l’amiante
    3- la part economique et la presence naturelle de l’amiante dans des zones en France et l’utilisation de l’amiante ds tout l’Europe dans la construction

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  • Certains arguments avancés sont listés ci dessous, mes commentaires sont indiqués après chaque argument.

    1. Le fait qu’il y avait d’autres produits toxiques et cancérigènes sur le marché qui n’étaient pas interdits. Avec les précautions d’usage, comme les étiquetages et les classements, il était possible de réduire au maximum les risques d’exposition.
    Mon commentaire : Des cancers liés à l’amiante avait déjà été répertoriés au Royaume Uni, il y avait donc un risque pour les travailleurs. Si les précautions d’usage étaient le fer de lance de cette réglementation, il fallait alors s’assurer qu’elles étaient mises en place, ce qui très souvent n’a pas été le cas. Les salariés ne prenaient plus de précautions particulières lorsque le décret était appliqué, se sentant en sécurité.

    2. Toutes les études indiquaient qu’en prenant des précautions d’usage et de manipulation, en faisant en sorte que les salariés ne soient pas au contact avec les fibres d’amiante : exclusion totale du danger pour la santé des salariés.
    Le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation des poussières, les décideurs pensaient pouvoir l’écarter en définissant les conditions de manipulation et d’utilisation du produit et en réduisant le seuil d’exposition des salariés en dessous du niveau que l’on pensait sans risque.
    Le flocage a donc été interdit et des mesures de protection individuelle et collective ont été prises pour que la manipulation de l’amiante « se fasse sans émission de poussières, avec des travaux réalisés par voie humide ou dans des appareils capotés et mis en dépression et sans exposition des poumons aux poussières (masque) ». L’importance était que les salariés ne soient pas au contact des poussières.
    Mon commentaire : Si ils se sont basés sur les études de l’INRS, il n’est pas anormal que cette décision est été prise. En effet, lorsque des chercheurs menaient à bien leurs travaux, avaient des résultats et voulaient les publier, ils étaient sanctionnés. On peut donc imaginer que les études et les écrits qui ont été publiées par l’INRS, ne démontraient pas qu’il fallait interdire l’amiante, mais il y a une « bonne conscience » des décideurs en mettant en place les mesures des gestions pour la protection des salariés.

    3. Les textes étaient suffisants et efficaces. De plus la France était en avance sur les autres pays développés, en réduisant la valeur limite sous les valeurs sévères des US (5 fibres dans l’air par millilitre) avec 2 fibres par ml dans l’air, alors les niveaux d’exposition 10 fois inférieur à ceux pour les quels les cas de cancer avaient été identifiés à l’époque.
    Mon commentaire : Ce n’est pas parce que les autres ont des valeurs bien plus élevées qu’il ne faut que faire un petit peu moins qu’eux. Pour pouvoir indiquer que la France était très en avance, il aurait fallut que dès 1977, elle interdise l’utilisation de l’amiante.

    4. De plus, si on réduit trop le nombre de fibre alors les moyens de contrôle auront plus de difficulté à faire les mesures.
    Mon commentaire : Il faut garder en mémoire que les mesures de gestion sont prises en utilisant connaissances scientifiques et technologiques du moment. Hors en 1977, des cas de cancers liés à l’amiante avaient déjà été signalés, donc si il n’y avait pas de moyens rapides de faire les mesures alors l’interdiction permet de ne pas être dépendant des avancées techniques du moment.

    5. Un des problèmes majeurs de l’amiante qui n’a pas permis de l’interdire plus tôt est le décalage entre le début de l’exposition et l’éventuelle maladie professionnelle.
    Mon commentaire : le délai de latence est en effet très long mais au Royaume-Uni, un certains nombres de cancers ont été identifiés comme liés à l’amiante. Cette découverte pouvait justement permettre de ne pas attendre de délai de latence et se dire dès les années 1950-1960, qu’il fallait mettre en place des mesures afin de ne pas arriver au moment où des cancers dus à l’amiante allaient se déclarer. La première réglementation relative à la protection des travailleurs britanniques contre l’amiante date de 1931.

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  • Depuis 1976, l’amiante est reconnue comme cancérigène. Mais en 1977 des arguments en faveur d’une utilisation contrôlée et sans dangers ont été avancés : on pensait pouvoir écarter le danger potentiel de l’amiante en définissant des conditions de manipulation et d’utilisation du produit en réduisant le seuil d’exposition des salariés.
    Cet argument peut paraître discutable quand on sait que pour les substances cancérigènes il n’existe pas de seuil de doses. Par ailleurs, si la substance est dangereuse pour les travailleurs exposés dans des usines empoussiérées, elle le sera également pour les travailleurs du bâtiment, les populations vivant à proximité des usines de fabrication et les personnes exposées malgré elles à un air intérieur contaminé. Or comment protéger ces populations ? en leur conseillant d’éviter d’inhaler les poussières d’amiante ?

    Autre argument avancé pour ne pas interdire l’amiante, c’est qu’il y a des milliers d’autres produits toxiques et que l’on interdirait alors beaucoup de choses (cf audition de Martine Aubry). C’est un argument tout à fait irrecevable pour une société cherchant à améliorer la santé et le bien-être des populations. Ce n’est justement pas parce qu’il y a de très nombreux produits dangereux pour la santé que l’on doit forcément les accepter comme résignés. En ce sens REACH est une avancée puisque ce règlement inverse la charge de la preuve, désormais les fabricants doivent démontrer l’innocuité d’un produit avant de le mettre sur le marché.

    Enfin, un argument qui a été utilisé en 1977 (et qui est souvent employé en temps de crise) était qu’il ne fallait pas faire peser de nouvelles contraintes ou barrières sur le secteur industriel pour ne pas faire décliner la croissance économique et risquer d’aboutir à des licenciements. C’est un argument-menace qui a été largement utilisé pour "endormir" les syndicats.

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  • En 1977, d’après le rapport de l’audition de M.Aubry ; l’équipe du ministère supposait écarter le danger en proposant des mesures réglementaires comme l’humidification des matériaux pour empêcher l’inhalation et aussi d’imposer une valeur limite en milieu professionnelle à 2 fibres par millilitres. On peut penser que ces mesures n’étaient pas basées sur des études scientifiques sérieuses. Surtout pour la valeur limite il a été question de considérer les USA comme modèle et de proposer des valeurs inférieures à leurs normes pour sauver les professionnels.

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  • En 1977 intervenait la première mesure réglementaire sur l’amiante : l’interdiction de flocage des immeubles d’habitation avec l’amiante et une VLE était introduite. Quelques arguments :
    « Les incertitudes scientifiques relatives à la dangerosité de l’exposition à l’amiante à de faibles doses » or depuis 1960(académie des sciences de New York) puis 1976 des études américaines faisaient le lien entre l’amiante, mésothéliomes et cancers pulmonaires.
    « Les ouvriers »...« qui n’avait pas les moyens de mesurer les risques » : ce contrôle relève plutôt de la responsabilité de l’Etat et des employeurs et non de celle des ouvriers.
    « Absence de système de veille et d’alerte »:des alertes ont été données depuis 1931(réglementation empoussièrement des usines britanniques et 1946 en Amérique à travers des rapports internationaux et les études(Pr Irving Selikoff, 1964).

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  • Sauf que ces alertes ont été données par des personnes ou organismes qui n’en avaient pas la "légitimité" aux yeux des décideurs du moment.

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  • La première forme d’exposition concernent les travailleurs des mines d’amiante. Elle a ensuite touché les travailleurs manipulant des produits contenant de l’amiante ex. travailleurs BTP. Les nouvelles circonstances d’exposition concernent, d’une part, la contamination de personnes survenant à la suite de la simple fréquentation de bâtiments pour y travailler, ceux-ci ayant été floqués à l’amiante ex. Campus Jussieu, d’autre part, la contamination de populations vivant dans des zones où le sol contient de l’amiante ex. Corse et Nouvelles Calédonie.

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  • Les connaissances sur le degré de nocivité et les risques d expositions a l amiante était très faible car l’exposition à l’amiante prend de très longs temps entre l’exposition et l apparition de la maladie. En outre les dirigeants pensaient que seulement la poussière d’amiante pouvait être dangereuse, et que si l’on faisait des restrictions à son utilisation en préconisant la voie humide on éviterait les risques d’exposition. C est pour ce la que dans l’année 1977 les autorités pensaient à protéger les populations comme les travailleurs de l’amiante. Un arrêté du 29 juin 1977 interdit à compter de sa publication l’utilisation de l’amiante pour la réalisation de revêtements par flocage sur les parois des bâtiments d’habituation. Un décret du 17 août 1977fixe la première valeur d’exposition professionnelle sur huit heures (VME). Elle était fixée à 2 fibres / ml. D’autres décrets (avril 1988, juillet 1994) réduiront le nombre des applications possibles de l’amiante.

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  • A cette époque, ce sont plusieurs milliers de produits à utilisation industrielle ou domestique qui ont été fabriqués. Effectivement l’amiante était utilisée dans beaucoup de domaines. Beaucoup de corps de métiers étaient en contact avec l’amiante (travaux miniers, de fabrication de produits contenant de l’amiante, de raffinerie et pétrochimie , du bâtiment et travaux publics en particulier ouvriers d’isolation, de climatisation et de chauffage, de chantiers de retrait d’amiante, d’installation de protection anti-incendie, du travail du verre, de la métallurgie et sidérurgie. Mais aussi le risque n’était pas bien visible et identifié et il valat des études plus poussées à cette époque.

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  • En parlant du décret de 1977, Martine Aubry disait : « Nous étions très fiers de ce décret car nous pensions que nous étions très en avance - nous l’étions d’ailleurs - par rapport aux autres en matière d’amiante et nous étions absolument convaincus, car toutes les études le disaient, que nous pouvions, en prenant des précautions d’usage et de manipulation et en faisant en sorte que les salariés ne soient pas au contact avec les fibres d’amiante, exclure totalement le danger pour la santé des salariés. ». Cette décision est salutaire au début, pensaient tous ceux qui y sont impliqués mais au fil des années, on a compris que le phénomène persiste malgré le respect de ce décret. Il urge de revoir ce décret et apporter des corrections qu’il faut afin de corriger cet état de chose. Et je pense que c’est ce qu’a fait l’AFSSET en 2009 (Rapport AFSSET, 2009).

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  • L’argument principal avancé pour décider de ne pas restreindre l’utilisation de l’amiante est celui du manque d’informations sur les effets réels de l’amiante.Il a été demandé de mener des investigations poussées à ce propos, mais étant donné que ces investigations sont lourdes et difficiles, avec le concours des lobbyistes qui avaient tout intérêt à ce qu’une règlementation stricte ne soit pas émise concernant l’utilisation de l’amiante, une action radicale a tardé à voir le jour. C’est un peu ce qu’il se passe avec le débat qui a émergé autour de la taille des fibres d’amiante.Dès lors, il faut pouvoir prouver la nocivité de l’amiante de manière discriminatoire, se basant sur la taille des fibres. On a trouvé le moyen de contourner la plaie afin de justifier l’usage de l’amiante en soutenant que certaines fibres (les fibres courtes et fines) même si elles sont cancérigènes, ne sont pas aussi mortelles que d’autres et que d’ailleurs, avec des mesures de précautions appropriées on pouvait les maintenir sur le marché. Au final, on peut aisément se rendre compte que c’est le lobbying autour de la question de l’amiante qui a en fin de comptes retardé la décision radicale de la législation.

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  • Des arguments présentés semblent être surprenant, ou plus précisément, aberrant, pour justifier la décision de ne pas restreindre outre mesure des utilisations de l’amiante. Au sien de ces arguments, certains mots-clés ont été prononcés pour annoncer la légitimité de cette décision, parmi :

    « Rationaliser l’utilisation » : reste à savoir comment on peut rationnaliser des produits prouvé leurs dangerosités. L’amiante est un des produits classé comme peut provoquer des cancers. Il est utilisé dans des domaines à haut fréquentation comme le secteur bâtiment. Utiliser par de différents métiers et dans des nombreux produits. Donc la notion de rationalisation d’un produit dangereux semble être irrationnelle.

    « méséstimés » : ou bien la sous estimation de dangerosité. Malgré les multiples études sur les effets néfastes de l’amiante, la dangerosité de ce produit est avérée par différentes institutions scientifiques mondial. C’est grâce a ces preuves les Pays-Bas a purement et simplement interdit, dès l’année suivante, en 1978, l’utilisation d’une variété d’amiante.

    « Valeur limite » : il est connu en toxicologie que pour les produits cancérigènes, les valeurs limites ne sont pas suffisantes pour protéger les travailleurs du risque de développer une maladie.

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  • Selon Martine Aubry, les effets des doses faibles ont été sous-estimés car il s’agit d’une substance cancérigène, donc sans effet seuil.
    l’utilisation de l’amiante dans divers produits et dans les corps de métiers différents est la raison de l’utilisation "raisonnée" de l’amiante. Mais face aux dommages sanitaires de l’amiante, il y a lieu de s’interroger.

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  • 1) Une multitude de substances toxiques et cancérogènes étant présentes sur le marché, les pouvoirs publics ont pensée de gérer le risque pour les travailleurs en réduisant au maximum l’exposition à travers des mesures de manipulation et d’usage. En 1977, dans les entreprises Françaises, le flocage de l’amiante a été interdit et les décideurs ont pensé de pouvoir protéger suffisamment les salariés à travers des mesures de protection individuelles et collectives, ainsi qu’avec une réduction du seuil (valeur limite à 2 fibres par ml dans l’air), contre les 5 fibres par ml dans l’air des Etats Unis. De cette façon, le niveau d’exposition établi était 10 fois inférieur à celui pour lequel on avait observé apparition de cancers. Cependant, la protection mise en place s’est avérée insuffisante au cours des années : les pouvoirs publics auraient dû interdire, même en cas d’incertitude, tout usage de l’amiante pour réaliser une protection réelle et efficace des travailleurs.

    2) Le manque de connaissances précises liées aux propriétés de l’amiante et à son caractère cancérigène, même si plusieurs cas de mésothéliomes au Royaume-Uni lui avaient déjà été attribués et l’amiante interdit déjà en 1931. En dérive une sous-estimation de son pouvoir toxique, qui on pensait être lié seulement à asbestose et fibrose pulmonaire.

    3) A l’époque, le Ministère de la Santé et le Ministère du Travail étaient séparés, il n’existait pas un système de veille et d’alerte sanitaire et les systèmes de santé au travail et protection contre les risques professionnels présentaient nombreuses carences. Ils étaient de compétence du Ministère du Travail.

    4) Les retards dérivent aussi du fait que souvent les versements de primes de risque ont mise à taire les travailleurs et porté les pouvoirs publics à nier le problème.

    5) Le temps de latence qui caractérise l’apparition des symptômes est très long et il a surement représenté un point faible à l’interdiction de l’amiante.
    Martine Aubry : "l’un des problèmes majeurs de l’amiante, qui n’a pas permis de l’interdire plus tôt, c’est le décalage entre le début de l’exposition et l’éventuelle maladie professionnelle".
    Les décideurs n’ont pas appliqué le principe de précaution.

    6) Le lobby des industriels, ainsi que, dans certains cas, le non-respect des réglementations et le pouvoir exercé sur les chercheurs, ont surement contribué à apporter du retard dans la mise en place d’une législation efficace et protectrice des salariés.

    7) Les syndicats, qui ont défendu l’utilisation de l’amiante comme instrument pour sauvegarder l’emploi de nombreux salariés, mais qui ont, dans le même temps, concouru à en déterminer l’exposition professionnelle.

    Mots clés : cancérigène, temps de latence, mesures de protection, mesures de manipulation et d’usage, usage contrôlé, gestion du risque, responsabilités.

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  • 1- D’autres produits toxiques et cancérigènes sont sur le marché et ne sont pas interdits. il est possible de diminuer au maximum les risques avec le port d’EPI, les étiquetages et un classement adapté.
    Des cas de cancer lié a l’amiante on été mis en exergue. Si la seule mise en place de protection individuelles (EPI) permettait une protection totale, il aurait encore fallu s’assurer de la mise en application de cette réglementation. Une fois le décret mis en place, il y aune diminution de l’utilisation des EPI, c’est comme si ce décret avait enlevé tout danger du produit. Les salariés se sentant a l’abri et protéger des dangers ; On peut discuter aussi cette protection en sachant qu’il n’y a pas de seuil pour les substances cancérigènes. Enfin cette substances est dangereuse pour les salariés mais aussi pour les populations comment les protéger ? faut il arrêter de respirer ???

    REACH nous permet une avancée car il faut démontré l’innocuité d’u produit avant la mise sur le marché.

    2- La France réduit la valeur limite de 5 fibres dans l’air / mL à 2 fibres/mL, ceci abaissant les niveaux d’exposition 10 fois inférieur au niveau pour lesquels les cas de cancers étaient identifié a l’époque. Qui dit réduction de la valeur limite dit aussi moyen de détection plus efficace et plus fin , mais aussi difficulté de la réalisation des mesures (prix matériel, prix analyse ...)
    Si les moyens de détection ne sont pas assez pertinents, rapides etc... alofs le plus simple est l’interdiction pur et simple de l’’Amiante.

    3- Un dernier argument, le secteur économique. Il ne faut absolument pas lever des barrières dans le monde industriel, afin de ne pas engendrer de licenciement.
    L’argument de l’emploi est encore souvent utilisé malgré les risques encouru pour les populations ....

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  • Les arguments avancés en 1977 pour décider de ne pas restreindre outre mesure l’utilisation de l’amiante est d’une part les limites des connaissances scientifiques sur le sujet à l’époque, en particulier sur ses effets aux faibles doses et le délai d’apparition de la maladie. L’incertitude du pouvoir cancérigène de l’amiante a été avancé avant 1977 et a justifié la lenteur dans l’interdiction de son utilisation, l’on peut constater d’autre part qu’on a voulu privilégier l’emploi et les salaires aux risques sanitaires, risques qualifiés d’incertains ; ce flou sur la toxicité avéré de l’amiante profite aux autorités pour fuir leur responsabilité quant à la prise de décision pour restreindre l’utilisation de l’amiante. Les mots clés qui reviennent souvent :
    • On parle de « utilisation raisonnée de l’amiante » : les lobbyistes font croire qu’en utilisant les protections adaptées, il y a possibilité de maîtriser le risque ;
    • L’« époque » pour désigner l’état des connaissances sur les différents paramètres toxicologiques de l’amiante ;
    • Le « risque » qui traduit la probabilité de survenue d’un dommage
    il ya également les termes comme « danger potentiel », « VLE », « seuils d’exposition »…

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  • Les arguments qui ont été avancés en 1977 pour, en définitif, décider de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante : * Les incertitudes scientifiques relatives à la dangerosité de l’exposition à l’amiante à faible dose. * Interdire l’amiante revenait à faire fermer les portes des industries de l’amiante, du bâtiment, de la mécanique, de l’automobile et de la construction navale. * Les conclusions du Livre blanc de l’amiante élaborées par les industriels qui se basent sur les normes internationales de « moins de 2 fibres/cm3 d’air ». Ces arguments avancés en 1977 pour continuer l’utilisation de l’amiante ne sont pas totalement justifiés. En effet, en parlant des incertitudes scientifiques, il faut souligner qu’à partir des années 50 des publications scientifiques de haute qualité existaient et qui confirmaient la dangerosité de l’amiante. Ces publications étaient accessibles aux scientifiques, aux gestionnaires des régimes sociaux, aux fonctionnaires des administrations centrales concernées qui pouvaient remonter les informations jusqu’aux décideurs politiques. Concernant l’argument selon lequel : « interdire l’amiante revenait à faire fermer les portes des industries de l’amiante, du bâtiment, de la mécanique, de l’automobile et de la construction navale », il faut reconnaître que les syndicats de salariés n’ont pas accordé l’importance qu’aurait méritée le dossier de l’amiante. En effet, les questions de santé et de sécurité au travail n’avaient pas la même importance qu’aujourd’hui, la priorité était accordée à l’emploi et aux salaires

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  • 1. Pourquoi n’a-t-on pas alors interdit ce produit ? Parce qu’il y a aujourd’hui des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou notre salle de bain, si je puis dire, et que tout le problème est de savoir si, à tout moment, nous faisons bien en sorte que l’usage tel qu’il en est réalisé met totalement à l’abri les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques qu’ils peuvent entraîner.
    Par conséquent, quand j’entends dire : « C’était cancérigène, cela aurait dû être interdit », je réponds que l’on interdirait beaucoup de choses dans notre pays. En revanche, si on pense qu’il y a un risque malgré les protections, on doit interdire et nous ne l’avons vu, malheureusement, que beaucoup plus tard.
    2…nous nous sommes placés à 2 fibres par millilitre dans l’air, niveau qui se situait plus de dix fois en dessous des niveaux d’exposition pour lesquels les cas de cancer avaient été identifiés à l’époque. Le ministère pensait vraiment que nous étions en avance et que nous devions l’être.
    Le premier argument montre que l’affaire de l’amiante a été banalisée ! On l’a comparé à n’importe quel produit utilisé dans la vie quotidienne de tous les jours. On ne sent pas vraiment le danger de manipuler l’amiante.
    Avec le 2ème argument, l’équipe du ministère pensait que la France était en avance par rapport aux autres pays et était fière de l’être. Les dangers de l’amiante sont minimisés.

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  • les arguments de 1977 pour decider de ne pas restreindre outre les utilisations de l’amiante sont entre autres la justice pénale a considéré jusqu’à présent que les personnes mises en examen ne
    disposaient pas, au moment des faits, d’une connaissance des risques suffisante
    pour établir l’existence d’une « faute caractérisée exposant les victimes à un danger
    particulièrement grave qu’elles ne pouvaient ignorer ».
    *le fait que la violation de la règle doive être « manifestement délibérée » et le fait que le risque « ne
    pouvait être ignoré ». Ils ont, en fait, consacré un seul type de faute, bien défini, à
    travers une synthèse des deux critères retenus par le législateur.

    il serait important de fixe une norme standard pour l’amiante afin que des confusions ne puissent pas retarder l’application des lois interdisants ses utilisations.

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  • Les arguments utilisés à l’époque pour ne pas restreindre les utilisations de l’amiante sont l’identification du mode de contamination (inhalation) des salariés. Ainsi, les autorités pensait qu’avec la mise en place des méthodes de prévention par la fixation de seuils d’expositions sensé être sans risque, cela écarterai tout danger pour les salariés. De même, des textes mis en place avaient pour but l’interdiction du flocage et la réglementation sur les mesures de protection individuelle et collective pour une manipulation sans émission de poussières, avec des travaux réalisés par voie humide ou dans des appareils capotes et mis en dépression et sans exposition des poumons aux poussières. En effet la connaissance du mode d’exposition d’une substance toxique conduit à la mise en place des méthodes de préventions pour tout utilisateur.

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  • Les arguments avancés se justifient d’une part de l’importance de l’économie qui se fonde sur l’amiante, l’interdire totalement mettra fin à plusieurs emplois, sauf que ce raisonnement ne tient pas compte des conséquences catastrophiques de l’amiante sur la vie des gents. D’autre part, ils considèrent que les variétés d’amiante ne sont pas toutes dangereuses et qu’il ne faut pas l’interdire dans sa totalité.
    Parmi les mots clés avancés par les lobbies de l’industrie de l’amiante sont « l’utilisation raisonnée de l’amiante et le niveau d’exposition » ces deux arguments ne sont plus pertinent lorsque la matière est classé cancérogène puisqu’Il n’y a pas de limite sous laquelle on peut considérer que l’amiante n’est pas cancérogène

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  • Les arguments qui ont prévalus en 1977 pour ne pas restreindre les utilisations de l’aminante sont :
    - le danger de l’amiante venait de l’inhalation de poussières,il faut donc augmenter les mesures de protection dans la manipulation et d’utilisation du produit et en réduisant le seuil d’exposition des personnes en dessous du niveau que l’on pensait sans risque ;
    - au niveau international on parlait d’interdiction en ce moment mais de valeur limite (seuil) à ne pas depasser comme le nombre de fibre par exemple en france 2 fibres par millimetre etait très en dessous du seuil
    - 

    .

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  • Un des premiers arguments est que les responsables pensaient que c’était un problème d’exposition lié à une valeur limite. Ils ont donc appliqué le principe de prévention (étiquetage, protection du salarié). Cependant, le produit fut reconnu cancérigène par la France (1976) et l’OMS (1977) : c’est donc bien le principe de précaution qu’il aurait fallu appliqué d’autant plus que les salariés n’étaient pas les seuls concernés.
    D’autre part, l’argument du temps est utilisé pour expliquer le retard de la France, dans le domaine des connaissances : la révolution industrielle en GB étant plus précoce, elle a provoqué l’apparition de cancers dans ce pays bien avant la France.

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  • - Au départ,le caractère cancérigène de l’amiante a été sous-estimés.Pourtant l’amiante reste toujours dangereux même à faible dose et sans effet de seuil.Cela aurait dû être considérer que l’amiante était un produit très toxique et dangereux. A l’époque, l’exposition à l’amiante ne concerne que des ouvriers qui ne portaient pas des équipements de protection individuelle.La mise en application de ce règle pourrait réduire le risque.

    - Les incertitudes des scientifiques vis-à-vis de la dangerosité de l’exposition à l’amiante à de faible doses

    - Insuffisances en matière de systèmes de veille sanitaire et d’alerte.Or la mise en place de l’InVS(Institut national de Veille Sanitaire) et le Plan de santé au travail n’étaient que récemment

    - Pause dans la mobilisation : réduction de mobilisation sur l’amiante pour ne pas perdre l’emploi. Malgré le risque de perdre un emploi, il faut toujours manifester pour éviter le risque d’exposition à l’amiante

    - Un lobby de l’industriel (Comité Permanent Amiante) qui préconisait l’utilisation de l’amiante. Même ce n’est qu’une question d’argent, il faut toujours interdire les industries.

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  • 1er Mot Clé : l’économie

    L’économie est souvent un frein pour les décideurs politiques pour prendre une décision d’interdiction de substances nocives(ici l’amiante) ; ils préfèrent garder un maximum d’emplois. Nous avons donc l’intérêt économique VS la santé publique---> ces deux arguments sont souvent confrontés et rendent difficiles les décisions des politiques.

    2eme Mot Clé : pas d’études universitaires ou de recherche publique françaises

    Aucun organisme ne s’est penché sur la question des effets sanitaires de l’amiante avant 1998 Aucune étude universitaire ou de recherche publique n’a été trouvée sur les effets sanitaires de l’amiante.

    3EME Mot clé : le lobby de l’amiante

    « Le CPA avait réussi à insinuer le doute sur l’importance du risque de l’exposition à l’amiante et ainsi à retarder au maximum l’interdiction de l’usage de l’amiante »,

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  • Exemples d’arguments qui ont été avancés en 1977 pour ne pas restreindre les mesures d’utilisation de l’amiante :
    1) Parce qu’il y avait des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou notre salle de bain, et que tout le problème est de savoir si, à tout moment, nous faisons bien en sorte que l’usage tel qu’il en est réalisé met totalement à l’abri les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques qu’ils peuvent entraîner...
    2) Parce que les décideurs étaient absolument convaincus (car toutes les études le disaient) que l’on pouvait, en prenant des précautions d’usage, de manipulation et en faisant en sorte que les salariés ne soient pas au contact avec les fibres d’amiante, exclure totalement le danger pour la
    santé des salariés.
    3) Parce que dans la vie courante comme dans la vie de l’entreprise, des étiquetages et des classements existent : inflammable, nocif, toxique, très toxique, etc. Cette classification est actualisée de façon permanente au niveau européen et, à l’époque, ils étaient loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique, comme l’étiquetage le démontrait.
    4) Parce que la sauvegarde de l’emploi généré par l’industrie de l’amiante était un élément avancé par les industriels et les syndicats.

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  • Les arguments avancés en 1977 étaient d’une part économiques et qu’il n’y avait pas de preuves que les fibres fines et courtes étaient cancérogènes.
    Nous proposons que les fibres courtes et fines soient considérées dans la règlementation.

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  • Les arguments ayant contribué à restreindre l’utilisation de l’amiante en 1977 peuvent-être :
    • Incertitude d’une relation de dose ou exposition et effet : l’un des problèmes majeurs de l’amiante, qui n’a pas permis de l’interdire plus tôt, c’est le décalage entre le début de l’exposition aux fibres de l’amiante et l’éventuelle maladie professionnelle ;
    • Absence à l’époque d’un système de veille et d’alerte : à l’époque les structures créées sur de l’amiante (par exemple INRS) non pas rempli leurs missions à cause des blocages divers ;
    • Existence d’un lobby industriel de l’amiante : on constate que le poids des intérêts économiques explique en partie le retard pris ;
    • Mauvais choix des mesures de gestion : c’est le cas de la réduction du seuil d’exposition à l’amiante des salariés par la définition des conditions de manipulation et d’utilisation du produit. En effet, convaincu que le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation de poussières, on ne parlait pas de limite à l’époque ; conséquence, au lieu de l’interdiction de l’amiante, on a plutôt fixé le nombre de fibres dans l’air ou contact des poussières avec l’introduction dans la réglementation du travail d’une série de mesures de protection individuelle et collective pour que la manipulation de l’amiante « se fasse sans émission de poussières (…) » ;
    • Inefficacité des textes : les décideurs à l’époque pensaient les textes pris étaient efficaces, suffisants et en avancent par rapport aux autres pays développés.

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  • En 1977, suite aux résultats de classification de l’amiante comme substance toxique cancérigène par le CRIC (1976) et par conséquent l’inscription des risques de l’exposition comme maladie au tableau des maladies professionnelles, les informations disponibles dans les années qui suivirent démontraient sans ambiguïté que les mesures prises, ne permettaient aucunement de protéger les salariés du risque de cancer.
    Les raisons invoquées comme défense des principaux responsables publics convaincus d’etre en avance sur les autres états européens ont mis l’accent sur les efforts consentis en terme de prévention, révision des seuils et mesures de précaution d’usage et manipulation. S’il n’apparaît pas qu’une décision politique ait décidé de ne rien faire, il est évident que le niveau d’alerte inapproprié, la négation de données scientifiques antèrieures à 1976 ont mené à des mesures de protection individuelles et collectives insuffisantes. Le niveau de connaissance recherché et les efforts conjugués d’alerte sanitaire et scientifique, nt été limités à une appréciation erronée des réels risques d’exposition. A l’époque, à la fin des 30 glorieuses, l’essor économique en France est marqué par l’investissement immobilier et le florissement de l’industrie du bâtiment.
    Dans le même temps les infrastructures publiques sanitaires et environnementales sont balbutiantes et ne bénéficie pas d’un intérêt politique avéré. La création en 1998 de l’InVS en est un des exemples, mais aussi les manques évidents de reconnaissance de la nécessité de système de coordination pluridisciplinaire scientifique et public avec une méconnaissance des apports de « nouvelles » disciplines comme la toxicologie. Les acquis de l’époque bien que conséquent représentaient déjà un retard considérable, bien que le décret de 1977 ait permis de commencer à réviser les notions de seuil, de manière empirique plus que scientifique.
    Le principe de précaution dans une des premières utilisation du concept (risque étant avéré mais les connaissance –en France- des dose effet et seuil demeurant inadéquat) est encore inefficace et non reconnu.
    Les précautions d’usage et de manipulation se rapporte plus à une fin de ne pas créer de vague ou contradiction avec l’utilisation massive économique d’un produit pourtant cancérigène. Les soupçons de conflit d’intérêt, connivence avec le lobby de l’industrie et de la construction restent à prouver mais l’attentisme et l’amateurisme (pourtant niés et contrastés par l’exception française "en avance " sur ses partenaires europeens), avançant un usage modéré de l’amiante ne sont que source de questionnement sur le niveau des elites politique de l’epoque. Le choix même de ne pas considérer les risques potentiels pour d’autres collectif que les ouvriers de l’industrie et du bàtiment, et de plus exposant ces derniers à des risques avérés à des produits cancérigènes, suscite des questionnements quant à la réelle prise de conscience et connaissance des risques.

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  • 1) Car cette réglementation est basée sur :

    - le mode de nécessité qui prime la santé : " Parce qu’il y a aujourd’hui des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou notre salle de bain" : Cet argument semble être décevant".

    - Une évaluation incomplète des risques liés à l’amiante et qui a influencé au retard de la l’interdiction de l’utilisation de la fibre d’amiante en France.

    - Mauvais suivi des déclarations comme maladie professionnelle

    2) Quelques mots-clés prononcés : réglementation,utilisation raisonnée de l’amiante, précaution d’usage et de manipulation, dangereux, les décisions de l’époque et niveau d’exposition

    3) Commentaires :
    le problème posé est choisir entre l’utilisation d’un produit considéré comme essentiel pour le bien-être de la population et le risque encouru par l’utilisation de ce produit. la réglementation intervient donc pour fixer les conditions d’utilisation qui minimisent les risques. L’ensemble de ces règles d’usage et de manipulation des produits dangereux caractérise les règles de précaution.

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  • 1) l’interdiction de l’amiante n’est plus envisagée dans la réglementation 1977 car elle est basée sur :
    - le mode comparatif : "Parce qu’il y a aujourd’hui des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou notre salle de bain"
    - Mauvais suivi des déclaration des maladies professionnelles.

    Mots clés : utilisation raisonnée de l’amiante, VLE, réglementation, précaution d’usage et de manipulation, dangereux.

    3) Commentaire : le problème posé est choisir entre l’utilisation d’un produit considéré comme essentiel pour le bien-être de la population est le risque encouru par l’utilisation de ce produit. la réglementation intervient donc pour fixer les conditions d’utilisation qui minimisent les risques. L’ensemble de ces règles d’usage et de manipulation des produits dangereux caractérise les règles de précaution.

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  • Ce qui a abouti à la décision de ne pas restreindre outre mesure les utilisation de l’amiante en 1977 c’est la convergence d’une série de faits offrant des arguments en faveur d’une telle souplesse dans la réglementation. Tout d’abord, il faut savoir qu’à l’époque, les recherches et les études épidémiologiques n’en étaient pas encore au même point d’avancée qu’elles le sont aujourd’hui. Ainsi, seule avait été identifiée l’asbestose comme conséquence directe d’une exposition à l’amiante. Ceci, bien que d’autres pathologies causées pas cette exposition aient été identifiées dans les pays anglo-saxons. Ce fait a ouvert la voie pour un deuxième argument présenté, puisqu’à l’époque les institutions de veille s’appuyaient pour leurs décisions sur des recherches européennes voire nationales et non internationales. Enfin, peut être du fait d’un lobby industriel, la dangerosité de l’amiante pour les travailleurs a été sous estimée, jugée contrôlable par des mesures de sécurité tel que les masques de protection ou des systèmes d’aération.

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  • ce qui a conduit les autorités en 1977 a ne pas restreindre l’usage de l’amiante est son exposition dans tous mes milieux ou l’homme se trouve :
    - au niveau de la production
    - en milieu professionnel
    - de façon naturel dans le sol
    - le bâtiment
    - sur les vêtements
    - le temps de latence entre l’exposition et la manifestation de la maladie, etc..
    aussi la voie de contamination se fait par inhalation par conséquent nous sommes tous exposés.
    En somme l’amiante se trouve partout ou l’on se trouve sur quelque forme que ce soit d’ou l’interet de l’interdire totalement sur toutes ses formes.

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  • Quelques arguments avancés en 1977 :

    - exiger une précaution d’usage et de manipulation des fibres d’amiante

    - faire en sorte que les salariés ne soit pas en contact avec l’amiante

    - la réduction du seuil d’exposition des travailleurs à 2 fibres par millilitre

    - le temps de latence trop long entre l’exposition et le début des symptômes

    certains mots clés peuvent susciter des commentaires :

    " précaution d’usage et de manipulation " ces mesures sont prise pour minimiser l’exposition à l’amiante comme l’étiquetage le port de masques etc ,mais sans un control sévère et régulier ces mesures ne seront pas efficaces.

    "le temps de latence" l’apparition de la maladie comme le mésothéliome est estimer entre 30 à 40 ans. ce qui n’était donc pas évident de faire un lien entre la maladie et l’exposition et aux pouvoirs publics de prendre des décisions.

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  • L’année 1977 fut marquée par des mesures réglementaires destinées à protéger les populations comme les travailleurs de l’amiante.
    l’ arrêté du 29 juin 1977 interdit à compter de sa publication l’utilisation de l’amiante pour la réalisation de revêtements par flocage sur les parois des bâtiments d’habituation.
    le décret du 17 août 1977 fixe la première valeur d’exposition professionnelle huit heures pour un niveau d’exposition de 2 fibres / ml.

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  • Les arguments qui ont été avance pour ne pas restrindre l’utilisation de l’a,iante sont :
    • Quand on lit dans la presse que l’amiante était cancérigène et qu’il fallait l’interdire, on aurait pu faire le même raisonnement en disant que la voiture étant dangereuse : cette réflexion est due au fait que les populations ignoraient réellement les risques encourus les valeurs limites (effets à seuil) étaient pas scientifiquement connus. Aussi il n’y a pas eu de réelles campagnes d’informamation, de sensibilisation et de mesures de gestion pour une utilisation beaucoup plus rationnelle et hygiénique des produits contenant de l’amiante.
    • Dans les textes relatifs à l’interdiction du flocage et, et de la série de mesures de protection individuelle et collective pour que la manipulation de l’amiante se fasse sans émissions de poussières, les français ont rétorqués qu’il faut aussi les interdire de fumer trois cigarettes par jour car au delà de ca l’individu est exposé au risque de cancer : il faut dire que l’opinion publique n’était pas prêt faire des sacrifices pour améliorer leur état de santé.

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    • Pourquoi en 1977 il a été décidé qu’il était urgent d’attendre ! 30 décembre 2014 10:24, par Kemhorsal Boniface Gakassoum

      Les arguments avancés en 1977 pour décider de ne pas restreindre outre mesure l’utilisation de l’amiante est d’une part les limites des connaissances scientifiques sur le sujet à l’époque, en particulier sur ses effets aux faibles doses et le délai d’apparition de la maladie. L’incertitude du pouvoir cancérigène de l’amiante a été avancé avant 1977 et a justifié la lenteur dans l’interdiction de son utilisation, l’on peut constater d’autre part qu’on a voulu privilégier l’emploi et les salaires aux risques sanitaires, risques qualifiés d’incertains ; ce flou sur la toxicité avéré de l’amiante profite aux autorités pour fuir leur responsabilité quant à la prise de décision pour restreindre l’utilisation de l’amiante. Les mots clés qui reviennent souvent : • On parle de « utilisation raisonnée de l’amiante » : les lobbyistes font croire qu’en utilisant les protections adaptées, il y a possibilité de maîtriser le risque ; • L’ ’’époque ’’ pour désigner l’état des connaissances sur les différents paramètres toxicologiques de l’amiante ; • Le « risque » qui traduit la probabilité de survenue d’un dommage il ya également les termes comme « danger potentiel », « seuils d’exposition »…

      On pourait aussi noter le manque d’associations, institions de préssions ou de la prèsse qui s’interesse de plus près à l’exposition à l’amiante de plus près comme de nos jours. C’est beaucoup plus liés aux manque de connaissances précis sur le danger, l’importance économique de l’amiante à cette époque. En 1977 aussi, la politique était très imposant en matière de gestion et de prise de décision liées au risques collectif, source de revenus telle l’amiante.

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  • "L’un des problèmes majeurs de l’amiante, qui n’a pas permis de l’interdire plus tôt,
    c’est le décalage entre le début de l’exposition et l’éventuelle maladie professionnelle." Tant que les pouvoirs publics n’ont pas constaté de problèmes, ils n’ont pas décidé d’air malgré les alertes d’autres pays. Le principe de précaution n’a pas été appliqué.

    Les pouvoirs publics ont également pensé qu’il était suffisant de gérer le risque, donc l’exposition (utilisation d’EPI, interdiction du flocage) plutôt que de supprimer le danger qui aurait conduit à l’interdiction de l’amiante.

    Les pouvoirs publics indiquent aussi qu’il n’est pas possible d’interdire tout les produits cancérigènes et que la responsabilité en revient à l’usage sur la façon de l’utiliser. Cela revient à déléguer la gestion du risque à l’usager et donc à se poser la question sur l’utilité des ministères de la santé, du commerce, du travail...

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  • En se référant au rapport fait à l’assemblée, on peut lire que le 17 août 1977 a été pris un décret prévoyant un dispositif détaillé de prévention et, notamment, une obligation de contrôle de l’atmosphère de travail à la charge de l’employeur, afin de vérifier si la concentration moyenne de l’air en fibres d’amiante ne dépasse pas une valeur limite d’exposition.

    Le fait que les mesures n’aient pas été respectées suggère que les moyens d’application de la mesure n’ont pas été mis en place, et ont permis aux entreprises de continuer comme auparavant, sans risques d’être réellement épinglé.

    Par ailleurs, à l’époque il y avait un nombre très important de nouvelles substances, dont la toxicité était ignorée, mal connue, ou pas envisagée. L’amiante était un produit nouveau, très efficace et donc a été très vite utilisé à grande échelle sans que l’on en sache plus sur sa toxicité.

    L’aspect économique était aussi très important car on a pu voir que les pays producteurs d’amiante (Ex. : Canada) ont toujours été impliqué au maximum pour lutter contre la mise en place de restrictions, appuyé par les lobby industriels qui exploitaient l’amiante.

    Aussi, les moyens pour détecter les fines particules, et pour réaliser l’échantillonnage de celles-ci étaient peu adaptés, très couteux et donc peu utilisés.

    Finalement, il faut noter aussi que "l’état d’esprit" de l’époque était beaucoup moins soucieux et informé de la santé que nous le sommes actuellement.

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  • En 1977, il a été confirmé que l’amiante est cancérigène pour l’homme. Cependant, les utilisations n’ont pas été interdites car les décideurs étaient convaincus que le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation des poussières. En fait, toutes les études disaient qu’en prenant des précautions d’usage et de manipulation et en faisant en sorte que les salariés ne soient pas en contact avec les fibres d’amiante, exclure totalement le danger. Et il y a aussi le fait que beaucoup d’autres produits toxiques comme l’amiante ne sont pas interdits mais utilisés avec des mesures de protection individuelle et collective.
    A mon avis, le problème provenait entre le décalage de l’exposition et les maladies car le cancer n’est survenu qu’après trente ans de l’exposition. Ce qui a faussé les diagnostiques à cette époque et entrainait la décision de ne pas réduire les utilisations de l’amiante et de rechercher d’autres produits de substitution.

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  • les arguments pour ne pas restreindre l’amiante
    c’est le choix d’utilisation contrôlée d’amiante,
    c’est à réduire le nombre des applications possibles de l’amiante,
    c’est la sécurité du grand publique.

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  • Quelques arguments qui ont été avancés en 1977 pour, en définitif, décider de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante :
    1-’’Il y a des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou notre salle de bain.’’
    Cet argument ne convient pas. Les milliers de produits toxiques, ne sont pas une excuse pour ne pas interdire une substance dont on connait la gravité et qui en fera une de plus.
    2-’’l’usage tel qu’il en est réalisé met totalement à l’abri les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques qu’ils peuvent entraîner.’’
    On voit ici qu’on sous-estime le risque que l’amiante constituait et on estime plutôt son côté rentabilité (économique) et sa production plus que la santé des ouvriers.
    3-’’A l’époque, nous étions loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique, comme
    l’étiquetage le démontrait.’’
    Or on sait que dans les années 1950 et 1960 des cas de cancers lies à l’amiante ont été identifiés, les scientifiques britaniques avaient procéder à des publications sur le sujet. On ne parlera pas d’une manque d’information mais plutôt d’une désinformation.

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  • Quelques arguments ont été avancés qui explique de ne pas restreindre en outre mesures l’utilisation de l’amiante :

    « On pensait » qu’étant donné que le danger de l’amiante venait de l’inhalation de poussière, prenant des précautions d’utilisation et manipulation du produit et en réduisant le seuil d’exposition en dessous d’un seuil jugé sans risque, il n’y avait pas d’atteinte à la santé des salariés (ce qui, on le sait aujourd’hui, est faux).

    On voit à travers cette réflexion que les expositions non professionnelle ou dont le secteur d’activité n’est pas lié à l’amiante (ex : professeur à l’université de Jussieu) ne sont même pas considérer à cette époque.

    On peut aussi souligner dans l’ « Extraits de l’audition de Martine Aubry » qu’avec la loi de 1977, on pensait être très en avance par apport aux autres en ce qui concerne l’amiante. On peut supposer que ceci provoque un frein de faire mieux pour ce qui concerne la limitation de l’amiante (donc son interdiction).

    Un autre argument avancé aujourd’hui pour la non interdiction de l’amiante plus tôt concerne le « décalage entre le début d’exposition et l’éventuelle maladie professionnelle »

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  • c’est parce que :
    - les connaissances scientifiques sont limitées
    - Manque de connaissances scientifiques sur la toxicité de l’amiante:affirmé dans les propos de Martine Aubry l’idée suivante : à l’époque, les pouvoirs publics ignoraient le degré de dangerosité de l’amiante et qu’ils pensaient que ce produit n’était à l’origine que de quelques maladies telles que la fibrose pulmonaire , la France a peut être sous estimé le niveau de protection contre l’amiante (toujours dans l’idée que les pouvoirs publics français ignoraient la dangerosité de ce produit). Ainsi dit-elle "à l’époque, nous étions loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique.
    - Le facteur temps de latence entre l’exposition et la maladie : Martine Aubry a affirmé en déclarant que "l’un des problèmes majeurs de l’amiante, qui n’a pas permis de l’interdire plus tôt, c’est le décalage entre le début de l’exposition et l’éventuelle maladie professionnelle
    - Divergence et l’incompétence du pouvoir politique français : lorsque Docteur Ellen Imbernon avance que la tardive prise de conscience des pouvoirs publics serait due au fait que "les problèmes de santé au travail étaient gérés à travers de versement de primes de risque ou de négociations".

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  • Ma réponse no12562 : c’est parce que : - les connaissances scientifiques sont limitées -Manque de connaissances scientifiques sur la toxicité de l’amiante:affirmé dans les propos de Martine Aubry l’idée suivante : à l’époque, les pouvoirs publics ignoraient le degré de dangerosité de l’amiante et qu’ils pensaient que ce produit n’était à l’origine que de quelques maladies telles que la fibrose pulmonaire , la France a peut être sous estimé le niveau de protection contre l’amiante (toujours dans l’idée que les pouvoirs publics français ignoraient la dangerosité de ce produit). Ainsi dit-elle "à l’époque, nous étions loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique. -Le facteur temps de latence entre l’exposition et la maladie : Martine Aubry a affirmé en déclarant que "l’un des problèmes majeurs de l’amiante, qui n’a pas permis de l’interdire plus tôt, c’est le décalage entre le début de l’exposition et l’éventuelle maladie professionnelle -Divergence et l’incompétence du pouvoir politique français : lorsque Docteur Ellen Imbernon avance que la tardive prise de conscience des pouvoirs publics serait due au fait que "les problèmes de santé au travail étaient gérés à travers de versement de primes de risque ou de négociations".

    Commentaire des mots clés :
    produit cancérigène de l’amiante : l’amiante est susceptible d’induire des cancers
    produit toxique : caractère intrinsèque d’un produit qui peut être source de danger. L’amiante était classé dans cette catégorie, mais on pensait qu’en faisant attention à l’usage on pouvait éviter
    le danger précaution : en utilisant l’amiante avec prudence on pensait qu’il n’était pas nécessaire de restreindre l’usage
    seuil d’exposition : pour continuer à utiliser l’amiante sans danger, l’on penser qu’il suffisant de réduire les concentration de fibres auxquelles les travailleurs sont exposés en réduise au maximum le contact avec l’amiante

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  • En 1977, les arguments avancés étaient que la contamination par l’amiante pouvait être évité en prenant des précautions d’usage et de manipulations de l’amiante, et de restreindre au maximum le contact avec les travailleurs. Aussi, l’étiquetage ne démontrait pas assez de la toxicité de l’amiante, ils ont dont décider de réduire le nombre de fibres d’amiantes permise dans l’air.

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  • L’un des arguments qui a été avancé en 1977 pour, en définitif, décider de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante est le suivant. Il s’agit de celui de Mme Martine Aubry : « Je reviens sur 1977. J’étais au ministère et je me souviens parfaitement de ce décret préparé par Pierre Cabanes, conseiller d’État. Nous étions très fiers de ce décret car nous pensions que nous étions très en avance – nous l’étions d’ailleurs – par rapport aux autres en matière d’amiante et nous étions absolument convaincus, car toutes les études le disaient, que nous pouvions, en prenant des précautions d’usage et de manipulation et en faisant en sorte que les salariés ne soient pas au contact avec les fibres d’amiante, exclure totalement le danger pour la santé des salariés ».

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  • La décision de ne pas restreindre certaines limitations de l’amiante reposaient sur arguments tels que :
    - le manque d’études à l’époque sur les effets de l’amiante (inexistence ou insuffisance de données scientifiques) : les connaissances de l’époque ne sont pas celles d’aujourd’hui. Plusieurs études et l’évolution des techniques ont permis de montrer la nocivité des fibres d’amiante. Or en 1977 il n’y en avait pas assez ce qui ne permettait pas d’avoir une base solide pour soutenir la décision politique ;
    - la croyance que les informations de mise en garde mentionnées sur les produits suffiraient à protéger les populations : en inscrivant sur les emballages les pictogrammes visant à protéger les populations, l’on croyait avoir évité le risque d’exposition de la population. Or ceci n’est pas vrai étant donné que l’amiante se retrouve dans certains produits quoique destinés à usage professionnelle mais qui se retrouvent dans le grand public ce qui accroît les risques d’exposition.

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  • Les arguments avancés sont :
    -  A l’époque, le seul risque de l’amiante était la fibrose pulmonaire, l’asbestose, caractérisée par des insuffisances respiratoires en cas d’inhalation à haute dose de poussières d’amiante. Les cas mis en évidence par quelques travaux concernaient des expositions particulièrement élevées. Ces très peu de données scientifiques disponibles traduisent encore les incertitudes relatives aux risques de l’amiante.
    -  Toutes les études disaient, qu’en prenant des précautions d’usage et de manipulation et en faisant en sorte que les salariés ne soient pas au contact avec les fibres d’amiante, le danger pour la santé des salariés est exclure totalement. Cela traduit les limites et insuffisances des études scientifiques. Il s’agit d’une fuite de responsabilité du politique chargé d’encadrer la mise sur le marché des substances dangereuses.
    -  L’amiante classée comme un produit très toxique n’était pas considérée et il y a eu la mise en place des réglementations pour son usage. Convaincu que le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation de poussières, il a été pensé pouvoir l’écarter en définissant les conditions de manipulation et d’utilisation du produit et en réduisant le seuil d’exposition des salariés en dessous du niveau sans risque. Le principe de précaution aurait dû être mise en œuvre.
    -  Il y a eu à la fois l’interdiction du flocage et l’introduction dans la réglementation du travail d’une série de mesures de protection individuelle et collective pour que la manipulation de l’amiante « se fasse sans émission de poussières, avec des travaux réalisés par voie humide ou dans des appareils capotés et mis en dépression et sans exposition des poumons aux poussières (masque) ». Il s’agit d’une tentative de solutions aux problèmes de risques.
    -  Il y a des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans les cuisines ou salles de bain sans que leur usage ne mette à l’abri les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques qu’ils peuvent entraîner. Le risque malgré les protections a été vu malheureusement que beaucoup plus tard. Le principe de précaution doit être appliqué chaque fois et la protection du consommateur doit général et universelle sur le marché de chaque substance toxique.
    -  L’économie autour de l’amiante était pourvoyeuse d’emploi, de croissance et d’enjeux économique. Des intérêts stratégiques de court terme ont été préférés à ceux de long terme.
    -  Le temps de latence entre le début de l’exposition et l’éventuelle maladie professionnelle. Le principe de précaution aurait du appliqué.
    Mots clés :
    -  Règlementation : ensemble des mesures d’interdiction ou d’encadrement de la mise sur le marché des substances potentiellement dangereuses pour la santé et l’environnement.
    -  Risques incertains : probabilité incertaine de survenue d’un dommage
    -  Utilisation raisonnée de l’amiante : maitrise du risque de l’amiante par le respect des procédures de protection, de précaution d’usage et de manipulation en vigueur
    -  Responsabilité : devoir des politiques, scientifiques et des industriels de répondre de leurs actes, toutes circonstances et conséquences comprises.
    -  Valeur limite : concentrations autorisées d’agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail.
    -  L’époque : état de connaissances sur l’amiante en 1977

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  • Les connaissances scientifiques de l’époque sur les effets dangeureux de l’amiante sur la santé étaient encore insuffisantes. Les etudes peu concluante ne permettaient pas d’en aboutir à l’interdiction. de plus, la grande importance que représentait l’amiante dans l’économie, au regard des avantages lies à son utilisation les politiques restèrent perplexe et decider qu’il falait encore attendre avant de decider de l’interdiction.

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  • Avant les années 1977 de façon générale et 1976 particulièrement en France, les problèmes liés à l’amiante étaient à tort sous-estimés ; à tort puisque dans la littérature internationale, existaient dès les années 1950 et 1960 des publications des pays anglo-saxons révélant un certain nombre de cancers liés à l’amiante. Mais malgré la trompète solennelle reconnue des années 1977 sur l’effet cancérigène de l’amiante pour l’homme, une sorte de dormance ne va conduire à son interdiction qu’en 1997. Les principales raisons d’un tel retard sont liées à une mauvaise analyse coûts-bénéfices due à une certaine ignorance sur la gravité sans seuil de l’amiante, sa sous-estimation, un penchant pour les bénéfices et une négligence des conséquences sanitaires. Toutefois, des arguments sont avancés dans l’audition de Martine Aubry :

    -  « Pourquoi n’a-t-on pas alors interdit ce produit ? Parce qu’il y a aujourd’hui des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou notre salle de bain, si je puis dire, et que tout le problème est de savoir si, à tout moment, nous faisons bien en sorte que l’usage tel qu’il en est réalisé met totalement à l’abri les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques qu’ils peuvent entraîner ». De part ces propos, nous pouvons dégager une sous-estimation du risque potentiel que représentait l’amiante. La situation était comparée à celle d’autres produits toxiques qui existaient déjà dans la vie courante. On pense alors qu’avec des mesures de gestion, on peut éviter le mal tout en profitant des bienfaits de l’amiante.

    -  « …car toutes les études le disaient, que nous pouvions, en prenant des précautions d’usage et de manipulation et en faisant en sorte que les salariés ne soient pas au contact avec les fibres d’amiante, exclure totalement le danger pour la santé des salariés… ». Par ces mots, on peut souligner une carence d’informations scientifiques puisque dans la suite, on prétend à une réduction des seuils d’exposition pour préserver la santé : «  Il y avait eu à cette époque une conférence sur l’amiante au cours de laquelle on n’avait pas du tout parlé d’interdiction, évidemment, mais on avait dit qu’il fallait fixer le nombre de fibres dans l’air ». On peut également souligner l’expression «  doses extrêmement importantes  » à éviter ; or les produits cancérigènes sont sans seuil d’effet. Martine Aubry reconnait en effet cette cause lorsqu’elle déclare : « mais il s’agissait aussi pour nous d’un problème de connaissance ».

    -  Du fait que les anglais interdisaient déjà l’amiante avant 1977, à parler comme Pr M. Goldberg, «  aucun pays ne pouvait alors prendre de décision sans disposer de données médicales et scientifiques à ce sujet ». Il y avait eu donc un problème de veille et alerte sanitaire à ce sujet par manque de structure formelle comme pouvait le signaler Aubry par ces mots : « je crois que c’est le fondement même du ministère du travail : il a été créé pour protéger les salariés, à condition, évidemment, d’être saisi des risques par le ministère de la santé, le ministère de l’industrie ou la recherche, ce qui est évidemment essentiel ».

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  • Avant les années 1977 de façon générale et 1976 particulièrement en France, les problèmes liés à l’amiante étaient à tort sous-estimés ; à tort puisque dans la littérature internationale, existaient dès les années 1950 et 1960 des publications des pays anglo-saxons révélant un certain nombre de cancers liés à l’amiante. Mais malgré la trompète solennelle reconnue des années 1977 sur l’effet cancérigène de l’amiante pour l’homme, une sorte de dormance ne va conduire à son interdiction qu’en 1997. Les principales raisons d’un tel retard sont liées à une mauvaise analyse coûts-bénéfices due à une certaine ignorance sur la gravité sans seuil de l’amiante, sa sous-estimation, un penchant pour les bénéfices et une négligence des conséquences sanitaires. Toutefois, des arguments sont avancés dans l’audition de Martine Aubry :

    -  « Pourquoi n’a-t-on pas alors interdit ce produit ? Parce qu’il y a aujourd’hui des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou notre salle de bain, si je puis dire, et que tout le problème est de savoir si, à tout moment, nous faisons bien en sorte que l’usage tel qu’il en est réalisé met totalement à l’abri les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques qu’ils peuvent entraîner ». De part ces propos, nous pouvons dégager une sous-estimation du risque potentiel que représentait l’amiante. La situation était comparée à celle d’autres produits toxiques qui existaient déjà dans la vie courante. On pense alors qu’avec des mesures de gestion, on peut éviter le mal tout en profitant des bienfaits de l’amiante.
    -  « …car toutes les études le disaient, que nous pouvions, en prenant des précautions d’usage et de manipulation et en faisant en sorte que les salariés ne soient pas au contact avec les fibres d’amiante, exclure totalement le danger pour la santé des salariés… ». Par ces mots, on peut souligner une carence d’informations scientifiques puisque dans la suite, on prétend à une réduction des seuils d’exposition pour préserver la santé : «  Il y avait eu à cette époque une conférence sur l’amiante au cours de laquelle on n’avait pas du tout parlé d’interdiction, évidemment, mais on avait dit qu’il fallait fixer le nombre de fibres dans l’air ». On peut également souligner l’expression «  doses extrêmement importantes  » à éviter ; or les produits cancérigènes sont sans seuil d’effet. Martine Aubry reconnait en effet cette cause lorsqu’elle déclare : « mais il s’agissait aussi pour nous d’un problème de connaissance ».
    -  Du fait que les anglais interdisaient déjà l’amiante avant 1977, à parler comme Pr M. Goldberg, «  aucun pays ne pouvait alors prendre de décision sans disposer de données médicales et scientifiques à ce sujet ». Il y avait eu donc un problème de veille et alerte sanitaire à ce sujet par manque de structure formelle comme pouvait le signaler Aubry par ces mots : « je crois que c’est le fondement même du ministère du travail : il a été créé pour protéger les salariés, à condition, évidemment, d’être saisi des risques par le ministère de la santé, le ministère de l’industrie ou la recherche, ce qui est évidemment essentiel ».

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  • Voici les arguments établit cité dans les extraits pour la période en 1977 :
    - Pas organisme chargé de l’évaluation des risques professionnels pas même lINRS qui est une structure de droit privé.
    - Le Conseil supérieur de prévention des risques professionnels et du Conseil d’hygiène publique de France n’ont pas demandés de fait une étude auprès d’experts.
    - La recherche s’appuie sur les études internationales, ce qui était malheureusement moins le cas dans les années 1970.
    - Le Centre international de recherche sur le cancer, qui est une émanation de l’OMS est sur ces questions, de même que les réunions d’experts au niveau européen.
    - Le chef d’entreprise a le responsable de la sécurité des travailleurs.

    Dans les années 1970, le seul risque de l’amiante était la fibrose pulmonaire, l’asbestose, caractérisée par des insuffisances respiratoires en cas d’inhalation à haute dose de poussières d’amiante.
    - La diffusion et la poursuite de ces travaux se sont faites progressivement - encore une fois, nous partions de doses extrêmement importantes - et ont abouti à ce que, à la fin des années 1970, ces travaux soient jugés suffisamment convaincants pour que l’effet cancérigène pour l’homme soit reconnu pour la France en 1976 - inscription au tableau des maladies professionnelles - et par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1977, soit un an après la France.

    A l’époque, vu la prise de conscience des autorités publiques sur l’ampleur de présences de produits toxiques et produits cancérigènes dans toutes les milieux (entreprises, particuliers). Cette mesure d’interdiction est-elle vraiment utile de prendre cette décision pour la protection de la population (les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques) ? Mais l’interdiction amène à un risque malgré les protections, vient les années à venir vis-à-vis de la période de dose à effet.

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  • Les propos de Martines Aubry nous permettent de retenir ceux-ci :
    • le seul risque de l’amiante était la fibrose pulmonaire, l’asbestose, caractérisée par des insuffisances respiratoires en cas d’inhalation à haute dose de poussières d’amiante.

    • C’était cancérigène, cela aurait dû être interdit », je réponds que l’on interdirait beaucoup de choses dans notre pays

    • Les études disaient, que nous pouvions, en prenant des précautions d’usage et de manipulation et en faisant en sorte que les salariés ne soient pas au contact avec les fibres d’amiante, exclure totalement le danger pour la santé des salariés.

    • nous nous sommes mis alors en dessous de niveaux les plus sévères, puisque les plus sévères étaient les Etats-Unis, avec 5 fibres dans l’air par millilitre, et que nous nous sommes placés à 2 fibres par millilitre dans l’air, niveau qui se situait plus de dix fois en dessous des niveaux d’exposition pour lesquels les cas de cancer avaient été identifiés à l’époque. Le ministère pensait vraiment que nous étions en avance et que nous devions l’être.

    • le chef d’entreprise, qui est le responsable permanent de la sécurité des travailleurs et qui doit protéger les salariés

    • le temps de latence entre l’exposition et la manifestation de la maladie

    Au vue des arguments ci-dessous, nous pouvons dire que le risque n’était pas estimé à sa propre valeur par les scientifiques et les raisons économique ont pris le dessus sur des décisions à prendre en laissant le soin aux chefs d’entreprise de protéger ses ouvriers. Les imbrications des institutions impliquées dans la protection de personnel n’ont cependant jamais considéré que ces évaluations étaient réellement parties intégrantes de leur mission

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  • Les arguments utilisés sont : inscription par l’OMS de l’amiante au tableau des maladies professionnelles en 1976, les actions des associations des victimes de l’amiante et autres, les résultats de recherches dans les pays anglo-saxonnes mettant en exergue la cancérogèneité de l’amiante.
    Les mots clés utilisés sont : L’amiante est un catastrophe sanitaire, la responsabilité de l’Etat, le péché collectif, le manque de talent naturel
    Commentaire : L’Etat ne fait que confié la responsabilité de la prévention professionnelle à la sécurité sociale. Il n’y a pas d’institutions spécialisées de recherches et de prévention de risques professionnels dans le domaine de la santé.

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  • Les arguments utilisés sont : l’inscription par l’OMS de l’amiante au tableau des maladies professionnelles en 1976, les actions des associations des victimes de l’amiante et autres, les résultats de recherches dans les pays anglo-saxonnes mettant en exergue la cancérogèneité de l’amiante.
    Les mots clés utilisés sont : L’amiante est un catastrophe sanitaire, la responsabilité de l’Etat, le péché collectif, le manque de talent naturel
    Commentaire : L’Etat ne fait que confié la responsabilité de la prévention professionnelle à la sécurité sociale. Il n’y a pas d’institutions spécialisées de recherches et de prévention de risques professionnels dans le domaine de la santé.

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  • Après lecture de l’audition de Madame Aubry, j’ai pu relever « arguments principaux qui ont été avancés en faveur de la « non interdiction » des utilisations de l’amiante qui caractérise le décret de 1977 :
    -  La complexité du système administratif (implication de plusieurs acteurs des différents ministères) couplé d’une mauvaise coordination de ces derniers (acteurs).
    -  L’état des connaissances scientifiques de l’époque qui explique d’une part la classification des effets cancérigènes dans la catégorie « effets à seuil » et d’autre part la confiance aux mesures de gestion mise en place (conviction que les mesures de protection collective et individuelles permettraient de limiter les risques)
    -  Enfin le long temps de latence (entre l’exposition et le développement de la maladie) qui caractérise le cancer a fait qu’à l’époque le France n’avait pas recensé un nombre considérable des cas concrets de mésothéliomes.
    A la place, devant la reconnaissance des effets cancérigènes de l’amiante, je proposerai l’interdiction et la substitution. Si j’étais à leur époque, j’aurai agi de même par principe de précaution ; ce qui il faut le reconnaître, n’aurait pas facile à être accepter.

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  • Pour ne pas restreindre l’utilisation de l’amiante, certains arguments peuvent être considérés :
    - "...même si je ne vois pas, en ce qui me concerne, de responsabilité particulière d’un organisme ou d’un autre." En effet, le fait que la responsabilité d’un organisme ne soit pas expressément établi a conduit à un laxisme ;
    - "Malheureusement, n’ayant pas de talent naturel, j’ai l’habitude de beaucoup travailler et d’essayer de comprendre les dossiers qui me sont soumis." A cette période, les connaissances sur l’amiante n’étaient pas assez poussées ;
    - " utilisation raisonnée de l’amiante". Certains ont pensé que en elle même n’était pas si dangereux par contre c’était son utilisation abusive qui était le problème.
    - L’importance de l’amiante dans les constructions et par conséquence pour la croissance a milité pour sa conservation.
    Aujourd’hui avec l’effet cancérigène prouvé, l’utilisation de l’amiante tend à disparaitre.

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  • Les arguments qui ont été avance en 1977 pour en définitif d’éviter de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante sont libeles comme suit :

    - le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation de poussières
    - Qu’il fallait fixer le nombre de fibres dans l’air
    - l’interdiction du flocage
    - l’introduction dans la réglementation du travail d’une série de mesures de protection individuelle et collective pour que la manipulation de l’amiante « se fasse sans émission de poussières, avec des travaux réalisés par voie humide ou dans des appareils capotés et mis en dépression et sans exposition des poumons aux poussières (masque) ».

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  • D’après Martine AUBRY, l’état des connaissances scientifiques en 1977 permettait de conclure que l’amiante avait un effet cancérigène. Pour autant, on pensait à l’époque que le seuil d’exposition devait être élevé, et que les mesures de protections proposées (précaution d’usage et de manipulation), étaient efficaces (dixit les études réalisées). Les décrets émis en 1977 se sont donc basés sur ce postulat.
    Pour Mme AUBRY, la non-interdiction de l’amiante en 1977 est donc du à un état des connaissances scientifiques erroné concernant le seuil d’exposition limite et l’efficacité des mesures de protection.
    Le professeur Marcel Goldberg indique toutefois que, lors de l’expertise collective de l’INSERM à la quelle il a participé en 1997, ils ont pu constater qu’aucune étude française sur l’amiante n’avait été réalisée. Cette même expertise collective, d’après le site du Sénat, « même s’il n’y a pas eu de présomption avant 1994 et 1997 sur les faibles doses, se demande si l’ensemble des éléments présentés plus haut sur l’accumulation des connaissances scientifiques et médicales sur l’amiante n’était pas de nature à faire naître une présomption, quelles que soient les doses d’exposition, chez les décideurs publics. ».
    Selon moi, le rôle des lobbyings industriels, tel qu’il a été souligné dans le TD, me semble vraiment un élément à creuser pour expliquer la non-interdiction de l’amiante en 1977.

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  • Les effets de doses faibles de ce produit ont été négligé et l’affirmation sur ses effets cancérigènes a connu de question de doute. Il y a aussi l’utilisation raisonné de l’amiante qui est une idée anormale vue les conséquences néfastes de l’utilisation de l’amiante ;

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  • Le manque de données scientifiques, l’absence de registre des rejets et polluants et la méconnaissance de la dangerosité de ce polluant sont autant de raisons qui ont poussées les pouvoirs publics à prendre une telle décision.Cependant, il faut noter que les lobbies industriels ont cette capacité à manipuler les résultats des études toxicologiques surtout qu’à l’époque il n’y avait pas cette foulitude d’agences capables aujourd’hui de faire des études sérieuses et d’alerter les autorités des effets cancérigène d’une substance.
    mots- clés :
    exposition:disposition à ingérer, inhaler une substance dangereuse
    substance toxique : composé susceptible de de dégrader la santé en cas d’exposition
    caractère cancérigène : susceptible de donner le cancer

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  • En 1977, on voit l’apparition des premières mesures réglementaires destinées à protéger les populations ou personnes exposées de l’amiante. C’est ainsi qu’en 1977, on assiste à l’abaissement des valeurs d’exposition via par exemple l’iterdiction du flocage des immeubles d’habitation.

    Malgré cela, il a été jugé utile d’attendre un peu quant à la poursuite de ces mesures de restriction de l’utilisation de l’amiante. Plusieurs raisons concourent à cela :
    1- L’on a relevé une limite au niveau des connaissances scientifiques sur le volet et donc au niveau des impacts véritables de ce produit au niveau de la population ;
    2- Les délais longs d’apparition de la maladie rendent difficile l’attribution des cas constatés à l’exposition à l’amiante ;
    3- Le manque d’institutions à l’instar de l’INVS (crée en 1998) est aussi un facteur contextuel qui n’a pas permis la mise en place d’un système de veille sanitaire et d’alerte quant à l’utilisation de l’amiante.
    Parmi les mots clés prononcés pour ne pas restreindre l’utilisation de l’amiante, nous avons :

    4- l’utilisation raisonnée de l’amiante : compte tenu du fait que ce produit est utilisé dans beaucoup de secteurs et dans plusieurs métiers et produits, l’expression "utilisation raisonnée" semble illogique à notre sens ;
    5-"les effets des doses faibles ont été mésestimés" : l’on sait pourtant que l’effet de l’amiante est cancérigène ;
    6- "Pourquoi n’a-t-on pas alors interdit ce produit ? Parce qu’il y a aujourd’hui des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou notre salle de bain" : Cet argument ne tient pas la route car ce n’est pas parce qu’il y a des milliers de produits toxiques qu’il faut e autoriser un autre ;

    7- l’inhalation de poussières" : lorsqu’on sait que les études ont démontré le vrai risque de l’amiante sur la population, et que toute personne qui manipule et utilise des outils contenant de l’amiante est exposée à un grand risque.

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  • deux exemples sont frappants. Les effets des faibles doses ont été sous-estimés. Pour la classification de l’amiante comme cancérogènes est une réalité irréfutable.

    Un autre terme intéressant est celui de l’utilisation rationnelle de l’amiante. si nous savons que l’amiante est utilisé à grande échelle ce argument n’est que pour satisfaire leur intérêt sordide et non pour protéger la santé des paisibles citoyens

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  • Les arguments qui ont été avancés en 1977 pour en décider de ne pas restreindre outre mesure l’utilisation de l’amiante sont :
    -  Connaissance limitée sur les pathologies liées à l’amiante .Il est à noter l’insuffisance ou l’absence de données de données médicales et scientifiques. Cela se traduit par méconnaissance sur le seuil d’exposition ; la non dangerosité de certains type d’amiante ; « … on pensait que le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation de poussières … le risque est élevé quand le taux d’exposition est très grand …etc. » ; la difficulté de faire le lien entre les pathologies et l’amiante d’une part et d’autre part sa mise en cause par une tierce.
    -  L’avance prétendue sur les autres pays. Au vu des connaissances sur l’amiante et ses effets, les décideurs français se référaient aux décisions des autres pays. Ici Martine Aubry parle des Etats – Unis : « … nous nous sommes mis alors en dessous des niveaux les plus sévères, puisque les plus sévères étaient les Etats-Unis, avec 5 fibres dans l’air par millilitre, et que nous nous sommes placés à 2 fibres par millilitre dans l’air, niveau qui se situait plus de dix fois en dessous des niveaux d’exposition pour lesquels les cas de cancer avaient été identifiés à l’époque. Le ministère pensait vraiment que nous étions en avance et que nous devions l’être ».

    -  Enfin l’existence de milliers de produits toxiques dans les entreprises, sur les marchés et même dans les maisons qui rendait la tâche difficile. L’amiante n’était pas le seul défi à relever par la France. « C’était cancérigène, cela aurait dû être interdit, je réponds que l’on interdirait beaucoup de choses dans notre pays. Quand on lit dans la presse que l’on savait que l’amiante était cancérigène et qu’il fallait l’interdire, on aurait pu faire le même raisonnement en disant que la voiture étant dangereuse : peu à peu, on a mis en place des réglementations, que ce soit le permis de conduire, qui n’existait pas auparavant, les limitations de vitesse, la ceinture à l’avant puis à l’arrière et, aujourd’hui, les contrôles »

    -  Les décideurs restaient convaincus que les mesures préventives notamment d’hygiène suffiraient : interdiction du flocage dans les locaux d’habitation, organisation d’une surveillance médicale spéciale des travailleurs exposés aux poussières d’amiante.
    En définitive, la décision de non interdiction de l’amiante par le décret de 1977 pouvait s’expliquer par le degré de connaissance sur le produit en cette période.

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  • Car il y a des enjeux économiques considérables et il y a aussi la question de l’ampleur et de la multiplication des produits qui sont employés dans nos industries et autres secteurs d’activités comme le BTP (fabrication de nombreuses pièces mécaniques secteurs automobile et navale… et matériaux d’isolation dans l’habitat, les sols plastics...) Sans oublié de dire qu’à l’époque il y avait peu de données et d’indicateurs sanitaires quant aux impacts réels des différents produits amiantés D’ailleurs avant l’interdiction de certains usages de l’amiante, pas mal de monde disait que ces produits étaient une solution technique et économique idéales pour isoler nos maisons mais dés l’appariation de premiers cas de photologies liées à l’exposition à l’amiante, les législateurs ont commencé à réagir avec prise de mesures réglementaires sur certains usages de l’amiante.

    Commentaires des mots-clés ;

    Dangereux ; présence de risques avérés sur la santé des populations ou sur l’environnement

    Réglementation : mesures obligatoires et opposables à tous prises par le législateur pour protéger la population contre les risques induits par une situation et/ ou pour réduire à la source les risques liés aux usages d’un produit ou un processus de production ou de commercialisation de produits.

    Epoque : désigne le temps ancien

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  • Les arguments qui ont été avancés sont:Le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation de poussières, donc en définissant les conditions de manipulation et d’utilisation du produit et en réduisant le seuil d’exposition des salariés en dessous du niveau que l’on pensait sans risque on pourrait l’écarter.
    En outre à l’époque il importait que le travailleur ne soit pas en contact avec ces poussières on ne parlait pas de valeurs limites.
    Il est vrai que réduire le seuil d’exposition est l’une des mesures importantes dans la réduction de cas d’exposition à l’amiante en milieu professionnel .Mais il faut noter que les mesures individuels et collectifs de protections sont aussi un aspects à prendre en compte.

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  • Quelques-uns des arguments avancés en 1977 décidant de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante,sont entre autres :
    Ce passage de Martin aubry ,je cite"A l’époque ,en émettant 2 fibres/ millilitres,nous étions absolument convaincus que nous étions au maximum et que la protection,dès lors que les mesures étaient appliquées était bonne"
    Aussi,pour lui,à cette même époque ,alors que la France était à 2 fibres /millilitre dans l’air ,les USA étaient à à5 fibres dans l’air /millilitre.Bref,il se targue les mains en disant que la France était avancée dans ce domaine.

    Autres argument,on essai dans mettre l’amiante dans le même sac que d’autre produit toxique en le comparant par exemple aux rayonnement ionisants ,benzène ,etc..

    Pour eux ,ce qui importe beaucoup était de fixer le nombre de fibres dans l’air et d’éviter que les salariés ne soient pas en contact avec l’amiante ,en préconisant même quelque fois les mesures de protection comme les" masques."

    Comme commentaires :
    - Il y’a eu sous estimation de l’effet sans seuil et l’effet cancérigène particulier qu’on trouve dans l’amiante.Quelque soit la dose de l’amiante reçue,la probabilité de survenue de cancer est grand ,d’où le caractère dangereux de l’amiante .Bref,ce caractère dangereux n’a pas été prise en compte avec les années 1977.En ce qui est de la législation ,au lien de se contenter de quelques textes réglementaires il fallait une loi adoptée par la chambre basse et haute ,obligatoire dans tous ses éléments et directement applicables dans tous ses dispositifs.

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  • Quelques-uns des arguments avancés en 1977 décidant de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante,sont entre autres : Ce passage de Martin aubry ,je cite"A l’époque ,en émettant 2 fibres/ millilitres,nous étions absolument convaincus que nous étions au maximum et que la protection,dès lors que les mesures étaient appliquées était bonne" Aussi,pour lui,à cette même époque ,alors que la France était à 2 fibres /millilitre dans l’air ,les USA étaient à à5 fibres dans l’air /millilitre.Bref,il se targue les mains en disant que la France était avancée dans ce domaine. Autres argument,on essai dans mettre l’amiante dans le même sac que d’autre produit toxique en le comparant par exemple aux rayonnement ionisants ,benzène ,etc.. Pour eux ,ce qui importe beaucoup était de fixer le nombre de fibres dans l’air et d’éviter que les salariés ne soient pas en contact avec l’amiante ,en préconisant même quelque fois les mesures de protection comme les" masques." Comme commentaires : -Il y’a eu sous estimation de l’effet sans seuil et l’effet cancérigène particulier qu’on trouve dans l’amiante.Quelque soit la dose de l’amiante reçue,la probabilité de survenue de cancer est grand ,d’où le caractère dangereux de l’amiante .Bref,ce caractère dangereux n’a pas été prise en compte avec les années 1977.En ce qui est de la législation ,au lien de se contenter de quelques textes réglementaires il fallait une loi adoptée par la chambre basse et haute ,obligatoire dans tous ses éléments et directement applicables dans tous ses dispositifs.

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  • « La Commission s’était d’ailleurs beaucoup inspirée de ce qu’avait fait la France. » M. Aubry estime que les restrictions de l’époque concernant la diminution d’exposition à des tailles de fibres ainsi que les équipements de protection individuels et collectifs étaient déjà ambitieux par rapport à la réglementation d’autres pays européens.
    « Quand j’entends dire : C’était cancérigène, cela aurait dû être interdit , je réponds que l’on interdirait beaucoup de choses dans notre pays. » M. Aubry invoque la multitude de précautions qu’il faudrait prendre pour préserver la santé humaine en renaissant qu’il est difficile d’anticiper sur ce qui deviendra vraiment une question de santé publique et que la législation évolue progressivement : « ceinture de sécurité à l’avant puis à l’arrière ... »
    « Je ne voudrais pas oublier le chef d’entreprise, qui est le responsable permanent de la sécurité des travailleurs et qui doit protéger les salariés... » La notion de partage des responsabilités est évoquée par M. Aubry.
    « Au début des années 70 les risques de contamination étaient confinés au secteur de la production de l’amiante. De manière progressive le risque s’est ensuite déplacé, à la suite de la mise sur le marché de l’amiante et des produits qui en contenaient. » Le postulat de départ de la réglementation reposait sur la prise en compte sanitaire des risques pris par les producteurs d’amiante. Plus tard seulement on devait prendre conscience de l’impact sur les utilisateurs du matériau puis sur les occupants des bâtiments équipés.
    Les professionnels utilisant l’amiante sont des catégories de travailleurs « ouvriers », catégorie peut-être davantage négligée que d’autres professionnels car ayant peu les moyens de mesurer les risques.
    Le délai d’apparition des symptômes (de 10 à 40 ans) laissait à penser qu’on avait le temps de réagir ultérieurement et sous-estimait les conséquences.
    « Les incertitudes scientifiques relatives à la dangerosité de l’exposition à l’amiante à de faibles doses ».
    « Les carences de notre système de santé au travail et de prévention des risques professionnels ». L’INRS n’a pas pour vocation l’évaluation des risques professionnels et l’INVS n’existe pas encore.
    Les industriels ont dû mettre la pression à l’Etat sur l’aspect économique lié au marché du travail. La perspective de substitution de l’amiante par un autre matériau moins toxique, a dû faire réagir l’industrie du BTP et les pays exportateurs de cet isolant.
    « J’ai du mal à imaginer que les données médicales et scientifiques sur lesquelles nos collègues britanniques ont travaillé n’aient pu traverser la Manche. » La recherche scientifique anglo-saxonne était suffisamment documentée depuis des dizaines d’année pour que les pouvoirs publics français n’ignorent pas l’existence d’un danger sanitaire signalé dès 1906 en France et réglementée dès 1931 en Angleterre.

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  • Selon Martine Aubry : « Nous étions absolument convaincus que nous pouvions, en prenant des précautions d’usage et de manipulation et en faisant en sorte que les salariés ne soient pas au contact avec les fibres d’amiante, exclure totalement le danger pour la santé des salariés. » Grâce à l’étiquetage et la classification actualisée de façon permanente au niveau européen, les conditions de manipulation et d’utilisation du produit ont été définis et le seuil d’exposition des salariés a été réduit sous le niveau « que l’on pensait sans risque ».
    Les décrets de 1977 ont interdit le flocage et introduit dans la réglementation du travail une série de mesures de protection individuelle et collective.
    Il existait également en France à cette époque une séparation très nette entre ce qui relevait du monde du travail et ce qui relevait du monde de la santé. Les risques professionnels étaient historiquement traités au sein du ministère chargé du travail avec un bureau microscopique chargé de ces questions mais noyé au milieu d’une administration dont les préoccupations étaient éloignées de la santé. Ceci peut expliquer le retard pris dans les connaissances de la toxicité de l’amiante.

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  • Alors que l’amiante est classée cancérigène en 1977 en France, il faut attendre 1997 soit 20 ans de plus pour que son usage soit complètement interdit. Les arguments avancés étaient d’abord qu’il n’était pas certain que l’amiante soit problématique. Les variétés d’amiante ne seraient pas aussi dangereuses les unes que les autres ce qui légitimerait par ailleurs une utilisation raisonnée limitant soit disant les risques. Argument mobilisé par les industriels de l’amiante, l’existence d’un Lobby puissant est aussi un facteur retardateur des mesures législatives. Quand on sait qu’en 1982, un lobby de l’amiante est mis en place par les industriels sous tutelle de l’INRS qui plus est, bataillant pour l’usage modéré de l’amiante, il est difficile de douter que les lobbys et les intérêts politiques/économiques n’aient pas joué un rôle central dans le retard français. En 1991 la France est toujours le premier importateur d’amiante. On retrouve enfin le fait qu’il n’existe à l’époque pas de système de veille sanitaire : c’est l’INRS qui s’occupe par défaut des problèmes de santé au travail alors que sa vocation première et son statut juridique font d’elle une structure inadaptée pour ce genre de mission.

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  • Quelques-uns des arguments ont été avancés en 1977 pour, en définitif, décider de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante. Parmi ces arguments on peut souligner :
    les effets des doses faibles ont été sous-estimés :
    les risques pour la santé des fibres courtes et des fibres fines d’amiante ne sont pas pris en compte par la réglementation actuelle. Et pourtant les fibres de l’ambiante ont un effet cancérigène à ne pas écarter, même si les données sanitaires actuelles présentent de nombreuses limites d’interprétation.
    L’abaissement du seuil réglementaire actuel (valeur limite d’exposition professionnelle). Pour mieux protéger les professionnels, il a été recommandé d’abaisser la valeur limite d’exposition professionnelle.

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  • Les arguments avancés en 1977 pour décider de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante :
    — les longs délais de latence des maladies de l’amiante qui ont longtemps conduit à sous-estimer les conséquences de l’exposition à ce matériaux
    — - le fait que l’exposition à l’amiante concernait pour l’essentiel le monde ouvrier, qui n’avait pas les moyens de mesurer les risques
    — - les incertitudes scientifiques relatives à la dangerosité de l’exposition à l’amiante à de faibles doses
    Les mots clés utilisés sont entre autres"utilisation raisonnée" ,alors que l’amiante se retrouve un peu par tout dans la vie quotidienne de la population, ou encore "valeurs limites" qui alors qu’elles ont été sous estimée.

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  • Les arguments qui ont été avancés sont :
    - la méconnaissance des effets à faible dose
    - le manque de connaissances concernant les expositions ("seul risque [...] en cas d’inhalation à haute dose de poussière d’amiante")
    - le temps de latence entre le moment de l’exposition et la déclaration de la maladie
    - l’avance sur les autres pays avec des mesures de restrictions jugées suffisantes
    - le manque de données : "nous étions loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique." Ce produit ayant pourtant été reconnu cancérigène !
    - l’absence d’une institution publique responsable de l’alerte

    Les mots qui reviennent dans les discours sont :
    - "responsabilité" : il parait essentiel de trouver (ce) qui est à l’origine du manque de gravité accordé au sujet de l’amiante pour ne plus avoir à faire face à un nouveau désastre sanitaire
    - "usage" et "utilisation" : les première mesures ont été prises en pensant que des "précautions d’usage et de manipulation" seraient suffisantes, "consignes de sécurité et restrictions à l’usage", "conditions de manipulation et d’utilisation". Le danger représenté par l’amiante était minimisé.
    - le vocabulaire de l’échec : surtout utilisé par Martine Aubry : "drame", "pas su l’empêcher", "n’a pas fonctionné", "nous avons péché", "nous avons failli". Conviction que l’on aurait pu et surtout que l’on aurait du mieux faire

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  • Dans l’intervention de Martine Aubry , en 1977 ,on était convaincu que le danger potentiel de l’amiante tenait dans l’inhalation des fibres, on pensait que si on réduisait le seuil d’exposition des ouvriers, la risque était réduit .En fait, le fait de limiter les expositions des travailleurs aux fibres d’amiantes on pourraient dire qu’il y eu a de bonnes mesures, mais insuffisantes pour protéger les salariés contre un éventuel risques de mesothéliomes
    On pensait également si on utilisait l’amiante raisonnablement on pouvait réduire le risque de contaminer ceux qui travaillent avec ce matériau . Cependant l’amiante est un matériau utilisé dans divers métiers on voit mal comment on aurait pu réduire le risque d’inhalation

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  • Il y a plein d’arguments qui ont été avances pour ne pas restreindre l’utilisation de l’amiante. De ces arguments nous pouvons retenir les mots et expressions clés suivants :
    « Utilisation raisonnée de l’amiante’ L’amiante est utilisé par divers secteurs et divers métiers de la société .Ce produit est aussi utilisé dans divers produits. En prenant moins de risque c-a-d en utilisant des moyens de protection adaptée et/ou en choisissant une variété moins dangereuse d’amiante on pourrait maitriser le risque lie à ce produit dangereux.
    « Le niveau d’exposition »Selon eux le niveau d’exposition aurait joué un rôle sur la santé des travailleurs et de la population. Donc cela voudrait-il dire que plus on contrôle le niveau d’exposition plus on protégera les travailleurs et la population.
    « Effets des doses faibles ont été mésestimées » ce qu’il faut comprendre ce n’est pas la mésestimation des effets des doses faibles mais plutôt l’amiante quel que soit la dose est cancérogène.
    « Réduction de la valeur limite » ce n’est pas ce qui compte le plus le fait de réduire la valeur limite. Certes c’est une des bonnes mesures mais elle n’est pas assez suffisante pour la protection des travailleurs qui manipule le produit. Il faut entre autre aller plus loin en prenant des décisions de contrôle des objets fabriques en utilisation par la population.
    « Le risque confie au secteur de production de l’amiante »Ce qu’ils n’ont pas compris c’est que le risque ne vient pas seulement de l’inhalation de poussières d’amiante mais toute personne qui manipule et/ou qui est en contact avec le produit cancérigène en question.

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  • Les arguments qui ont été avancés pour ne pas restreindre l’usage de l’amiante en 1977 sont tout d’abord, selon les dits de Martine Aubry, les effets des doses faibles ont été mésestimés et d’autre part les pays ne veulent pas prendre des décisions actives sans avoir sous la main les données médicales et scientifiques sûres présentant les réponses ‘‘doses-effet’’ de l’amiante. Quand bien même, l’interdiction d’amiante en Angleterre dans les années 1960 fait suite à une série de recherches et publications scientifiques satisfaisantes sur le sujet, certains experts ont contribué à nier le problème de santé lié à l’usage professionnel de l’amiante. Par exemple le Professeur Marcel Goldberg qui déclare songeur l’écart de données sur l’échiquier international. Il ne trouve cependant pas seulement son origine dans un très faible niveau d’information scientifique puisque les données scientifiques sont universelles et publiées par les voies habituelles auxquelles les scientifiques recourent pour communiquer sur leurs travaux. L’argument n’est donc pas convaincant.
    Par ailleurs, le poids que représentait l’amiante sur l’économie est très important et l’interdire aura des conséquences drastiques sur le plan mondial avec la perte d’emploi et éventuellement un risque pour une crise économique. L’argument non plus convaincant vu que la vie de milliers gens est menacée.

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  • C’est depuis 1941 que la première étude démontrant l’effet cancérigène de l’amiante a été publiée. De plus la lecture de la première monographie de l’IARC qui date de 1973 est tout à fait instructive et atteste de l’évidence concernant le pouvoir cancérigène de l’amiante dans les études expérimentales ; cela n’a pas empêché la minimisation du risque de l’exposition à l’amiante.
    Les arguments qui ont été avancés en 1977 pour en définitif, décider de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante se trouvent dans les déclarations de Madame Martine AUBRY qui dit que « En dépit des progrès de la biologie et de l’épidémiologie, un consensus scientifique n’a pu se dégager pour donner à cette notion de valeurs limites d’exposition une acceptation de seuil en deçà duquel l’exposition aux substances cancérigènes ne présenterait plus aucun risque ».
    Et elle ajoute « les effets des doses faibles ont été mésestimés ».
    Tous cela de la bouche de celle qui était chargée de prendre la décision politique concernant l’amiante.
    Or les substances cancérigènes sont des substances sans seuil.
    De plus on a proposé « l’utilisation raisonnée de l’amiante ». la diversité des applications de l’amiante s’oppose à cette proposition surprenante.

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  • La décision de ne pas restreindre les utilisations de l’amiante sont été de trois catégories :
     L’utilité de l’amiante dans plusieurs secteurs d’activité justifiée une utilisation modérée,
     L’effet de l’amiante n’est pas conséquent et donc peut être utilisé sans restriction
     L’amiante n’est pas le seul produit nocif pour la santé puisque qu’il est facile de retrouver des produits toxiques partout et dans la vie quotidienne, ce qui fait que la restriction ne justifiait pas à l’époque.

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  • De nombreux arguments peuvent être relevés autour du cas de l’amiante. Parmi ces arguments on peut trouver :
    - Les caractéristiques du mésothéliome : le long temps de latence entre exposition et survenue de la maladie n’a pas permis aux pouvoirs publics en place de prendre toute la mesure du danger ; "Les problèmes majeurs de l’amiante qui n’a pas permis de l’interdire plus tôt c’est le décalage entre le début de l’exposition et l’éventuelle maladie professionnelle." ;
    - Le manque de structure chargé d’évaluer les risques : avant la création, en 1998, de l’INVS (aujourd’hui santé publique France), seules l’INRS et la sécurité sociale pouvait avoir un rôle à jouer dans l’évaluation des risques professionnels liés à l’amiante (même s’il ne s’agissait pas de leurs prérogatives premières) ;
    - Le manque de communication entre ministère de la santé et ministère du travail, et donc un manque de travail en réseau préjudiciable aux prises de décision ;
    - Une phrase choc : "Pourquoi n’a-t-on pas alors interdit ce produit ? Parce qu’il y a aujourd’hui des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou notre salle de bain" : Cet argument n’en ai pas un, surtout aujourd’hui, à l’heure ou existe le principe de précaution. Des études existaient dès 1931 (Angleterre) prouvant l’effet cancérogène de l’amiante ;
    - Ajoutons aussi les limites des connaissances scientifiques sur les effets aux faibles doses, plusieurs fois cité, mais qui ne devrait pas non plus exclure ce même principe de précaution...

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  • Arguments avancés en 1977 pour ne pas restreindre l’utilisation de l’amiante :
    — -"nous étions loin de considérer que l’amiante était un produit très toxique comme l’étiquetage le démontrait".
    — -"En 1977, convaincu que le danger potentiel de l’amiante venait de l’inhalation de poussières, on a pensé pouvoir l’écarter en définissant les conditions de manipulation et d’utilisation du produit et en réduisant le seuil d’exposition des salariés en dessous du niveau que l’on pensait sans risque".
    — -"il importait que les salariés ne soient pas en contact avec ces poussières ; c’était tout aussi important que la réduction de la valeur limite : nous nous sommes mis alors en dessous des niveaux les plus sévères, avec 5 fibres dans l’air par millilitre..."
    — -"A l’époque, en mettant 2 fibres par millilitre, nous étions absolument convaincu que nous étions au maximum et que la protection dès lors que les mesures étaient appliquées étaient bonnes".

    certains mots clés ont été prononcés comme :
    *la notion de "fibre dans l’air par millilitre ". là on note la volonté de réduire l’exposition par les VLEP .d’abord à 2 puis à 1 voire même moins. et par la suite on comprendra que les effets sanitaires sont observés même à l’exposition à des FFA. d’où la nécessité de procéder à sa suppression totale.
    *"inhalation de poussières". c’est la principale voie d’exposition de l’amiante.

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  • Les doses peu importantes ou faibles de substances ont été sujets de sous-estimation. Les substances a base d’amiante dont il est question ici sont en réalité potentiellement cancérogènes. Il existe une vraie méconnaissance ou mésinterprétation. Quand on procède a la rationalisation de l’usage du groupe des serpentines (chrysotile) et de celui des amphiboles (crocidiolite). L’exposition professionnelle aux différents produits a base d’amiante est génératrice d’un ensemble de dommages a l’organisme humain (mésothéliome, asbestose).
    les arguments avances retrouvé dans les extraits pour la période en 1977 :
    Le Conseil supérieur de prévention des risques professionnels et du Conseil d’hygiène publique de France n’ont pas demandés de fait une étude auprès d’experts.
    La recherche s’appuie sur les études internationales, ce qui était malheureusement moins le cas dans les années 1970. Il n’y’a pas d’organisme chargé de l’évaluation des risques professionnels pas même lINRS qui est une structure de droit privé.
    Le Centre international de recherche sur le cancer, qui est une émanation de l’OMS est sur ces questions, de même que les réunions d’experts au niveau européen.
    Le chef d’entreprise a le responsable de la sécurité des travailleurs.

    En effet, en 1977, les arguments qui ont été avancés pour décider de ne pas restreindre outre mesure les utilisations des fibres d’amiante et/ou d’amiante :
    1. Les conclusions du Livre blanc de l’amiante élaborées par les industriels qui se basent sur les normes internationales de « moins de 2 fibres/cm3 d’air ».
    2. Les incertitudes scientifiques relatives à la dangerosité de l’exposition à l’amiante à faible dose.
    3. Interdire l’amiante revenait à faire fermer les portes des industries de l’amiante, du bâtiment, de la mécanique, de l’automobile et de la construction navale.

    Malgré l’effet cancérigène pour l’homme de l’amiante reconnu dés 1976 en France, les pouvoirs publics ont considéré que l’amiante faisait partie des nombreux produits cancérigènes présents dans le quotidien des Français « si l’amiante était une préoccupation, ce n’était pas la seule et que nous devions être vigilants sur d’autres produits » et que l’interdiction complète n’était pas une solution : « On aurait pu faire le même raisonnement en disant que la voiture est dangereuse »
    Les pouvoirs publics ont estime que la prise des précautions d’usage et de manipulation, ne garantie pas une sécurité totale en ce qui a trait au danger pour la santé des employés.
    Durant cette période des années 1970 , l’utilisation a grande échelle de l’amiante et ses dérives dans les bâtiment s et les industries.
    Le manque de recul vis-à-vis de la courbe dose / effets du fait de la période de latence. Les pouvoirs publics étant persuadés que la valeur limite établie à 2 fibres par ml était extrêmement protectrice.
    Enfin, au-delà des arguments avancés à l’époque pour justifier cet immobilisme, l’organisation même des prises de décision a favorisé cet état de fait :
    « Le fait que les problèmes de santé au travail étaient gérés à travers le versement de primes de risque ou de négociations a certainement contribué à ralentir la prise de conscience des pouvoirs publics ».
    « Avant la loi de 1998, l’alerte en matière de santé publique concernant exclusivement la prévention de la transmission des maladies infectieuses. »
    « Aucun organisme n’était réellement chargé de l’évaluation des risques professionnels »
    « La séparation très nette en France, à l’échelon des pouvoirs publics et de l’état, dans l’accomplissement de leurs missions régaliennes, de ce qui relevait du monde du travail et de ce qui relevait du monde de la santé. » a favorisé l’immobilisme généralise.
    Dans les années 1970, le seul risque de l’amiante était la fibrose pulmonaire, l’asbestose, caractérisée par des insuffisances respiratoires en cas d’inhalation à haute dose de poussières d’amiante.
     La diffusion et la poursuite de ces travaux se sont faites progressivement - encore une fois, nous partions de doses extrêmement importantes - et ont abouti à ce que, à la fin des années 1970, ces travaux soient jugés suffisamment convaincants pour que l’effet cancérigène pour l’homme soit reconnu pour la France en 1976 - inscription au tableau des maladies professionnelles - et par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1977, soit un an après la France.
    A l’époque, vu la prise de conscience des autorités publiques sur l’ampleur de présences de produits toxiques et produits cancérigènes dans toutes les milieux (entreprises, particuliers). Cette mesure d’interdiction est-elle vraiment utile de prendre cette décision pour la protection de la population ? Il y’a lieu de comprendre que les arguments avancés en 1977 ne sont pas d’une relative justesse.

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  • Les arguments qui ont été avancés en 1977 pour en définitif décider de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante sont : " parce qu’il y a aujourd’hui des milliers des produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou salle de bain, si je puis dire, et que tout le problème est de savoir si, à tout moment, nous faisons bien en sorte que l’usage d’un produit tel qu’il est réalisé met totalement à l’abri les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques qu’il peut entraîner"
    " c’était cancérigène, cela aurait dû être interdit", la première réglementation au niveau de l’amiante ne date que de 1977. Pourtant, les scientifiques britanniques avaient procédé à des publications scientifiques qui avaient conduit à une rapide interdiction de l’amiante. Les autorités anglaises avaient procédé à une réglementation des dizaines d’années avant la France. A cela, Mme Martine Aubry nous fait part que « La recherche s’appuie aussi de plus en plus sur les études internationales, ce qui était malheureusement moins le cas dans les années 1970 ». Cela ne permettait pas aux chefs d’entreprises d’avoir des connaissances pour protéger leur salarié, mais il ne faut pas oublier le travail autour de l’amiante qui nourrissait l’économie.
    Les quelques mots-clés qui ont été prononcés : réglementation, précaution d’usage et de manipulation, dangereux, époque.
     Réglementation : est utilisé dans un but de protection des professionnels qui sont amenés à utiliser cette matière mais aussi des populations étant à proximité de ce type de matière. La réglementation a un but de prévention en matière de santé publique. Pour cela des précautions d’usage et de manipulation sont émises au travers de la réglementation afin de protéger une population de travailleurs.
     L’époque : est un terme qui est utilisé dans le but de nous faire part que les connaissances étaient insuffisantes dans les années 1970 pour réglementer. Il n’y avait pas de recherche qui était satisfaisante ou précise pour l’ancien gouvernement français.
     Dangereux : est utilisé dans un but de nous faire savoir que l’état des connaissances scientifiques de l’époque ne permettaient pas de désigner cette matière comme un danger probant malgré des études scientifiques menées par des équipes anglo-saxonnes.

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  • Les arguments ayant conduit à un retard de la mise en application des lois sur l’amiante paraissent mesquins. Certains pensent qu’il n’y avait pas d’information précise sur les éffets nuisibles liés à l’exposition à l’amiante. Alors même si la France ne disposait pas d’assez d’information, les décideurs pouvaient se server des données d’autres pays puisque le données scientifiques sont généralement universelles.
    Le deuxième arguments se base sur l’apport de l’amiante à l’économie qui était très importante, interdire totalement l’amiante serait très risqué pour le marché de travail en général. Il y avait plusieurs secteurs industriels qui fabriquent ou utilisent des produits dérivés de l’amiante. Le risque était énorme mais l’interdiction complète pourrait affecter le secteur industriel et les salariés en particulier.

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  • il a été décidé qu’il était urgent d’attendre pour éviter la révolution et pour permettre l’implication des organismes disposant de la légitimité pour les valuations du risque de l’exposition à l’amiante et le conseil d’hygiène publique de la France

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  • Le contexte sociopolitique avec une priorite au marche de l emploi y compris de la part des syndicats ouvriers, donc pas de pression sociale pour forcer les politiques a bouger. De plus, les ouvriers sont souvent peu formes pour fouiller dans la litterature et du coup ont mesestime les risques pour leur sante. De plus la socialisation du risque n etait pas la meme qu aujourd hui, on acceptait une mutualisation du risque alors qu aujourd hui on cherche un responsable au niveau penal. Peut etre que les associtions de defense des victimes n etaient pas crees.
    C etait la securite sociale qui etait responsable de la gestion des risques sanitaires professionnels, les dossiers de plaintes ont ete mis de cote, car difficiles a traiter dans la relation de cause a effet car maladie a delai d apparition tres long, et contexte d incertitude aux faibles doses. De plus il n existait pas de veille sanitaire alors qu aujourd hui la maladie est a declaration obligatoire. Les medecins aussi tardaient a faire des relations entre l amiante et les signes respiratoires
    Dans ce contexte difficile il est clair que les lobby industriels en profitent pour developper la commercialisation et la promotion des produits contenant de l amiante. Vu les caracteristiques physico.chimiques de l amiante interessantes dans de nombreux domaines et son prix bas vu que ce n est pas une ressource rare... son utilisation est massive, ce n est pas cite mais cela peut peut etre decourager les politiques a agir vu la grandeur du marche... C est a dire se laisser submerger par les grosses firmes si par exemple on nest pas aide au niveau europeen pour prendre des decisions communes
    La lenteur du systeme judiciaire n a pas aide non plus car ce sont parfois les jugements rendus qui font avancer les decisions politiques

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  • En 1977, on pense que la seule voie d’exposition à l’amiante est l’inhalation ; on a la non maitrise de la norme qui est de deux fibres par millilitre d’air en Europe et 5 fibres aux Etas Unies ; la non ouverture aux résultats de recherches internationales sur l’amiante (en 1950 les effets cancérigènes sont déjà établis dans les pays Anglos saxon) ; les risques d’exposition ne se limite qu’en milieu professionnel ; la compensation pécuniaire aux risques professionnels ; la lenteur administratif dans l’application des lois.

    Mots clefs :

    Norme : la maitrise des valeurs toxicologiques de référence était un préalable dans la définition d’une véritable réglementation ;

    Recherche : la non ouverture des chercheurs Français à l’international sur la question à exposé des milliers de citoyens qui auraient pu être sauvé si ça avait été le cas ;

    Compensation pécuniaire : ceci traduit la légèreté avec laquelle était traité les vie humaines simplement réduit au per capita.

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  • Parmi les arguments avancés en 1977 on retrouve certains mots-clés :
    - " l’utilisation raisonnée de l’amiante" montre les multiples facettes d’utilisation de l’amiante comme argument.
    - "les effets des doses faibles ont été mésestimés" alors que son effet cancérigène a été bien approuvé.
    - "Le risque était confié au secteur de production de l’amiante", "Convaincu que le danger de l’amiante venait de l’inhalation de poussières". Alors que les études ont bien confirmé l’effet cancérigène l’amiante.
    "la réduction de la valeur limite" il s’agit d’un argument qui n’a aucun impact sur la réduction de l’effet cancérigène.

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