Classification des substances

Les effets reprotoxiques étant des effets graves, au même titre que les effets cancérigènes,
des classifications des substances sont proposées par diverses instances compétentes.

Les classifications européenne et française

La France a transcrit en droit français la directive européenne 67/548/CEE relative à la
classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses. L’annexe de ces
textes liste les substances qui ont fait l’objet d’une expertise et pour lesquelles une
classification est proposée. Cette liste est actualisée au fur et à mesure de la classification
de nouvelles substances. Ce sont les « adaptations au progrès technique » (APT). On notera qu’il peut exister un décalage entre la liste établie au niveau européen et celle reprise en France, décalage lié aux délais de transcription. Les substances sont réparties en catégories 1, 2 ou 3. La catégorie 1 regroupe les substances pour lesquelles l’effet reprotoxique est avéré chez l’homme. Les catégories 2 et 3 rassemblent les substances pour lesquelles cet effet a été observé chez l’animal. La distinction entre ces deux dernières catégories est liée à la qualité des données disponibles 2. Classification des substances Les effets reprotoxiques étant des effets graves, au même titre que les effets cancérigènes, des classifications des substances sont proposées par diverses instances compétentes.

La classification de l’OEHHA

L’OEHHA est le bureau de l’Etat de Californie pour l’évaluation des risques sanitaires liés à
l’environnement (Office of Environmental Health Hazard Assessment). Ce service a en
charge de porter à la connaissance des citoyens une liste de substances susceptibles
d’engendrer des pathologies cancéreuses ou sur la reproduction et le développement des
enfants, dans le cadre d’un programme intitulé « The Safe Drinking Water and Toxic
Enforcement Act », voté en 1986. Il correspond à la « proposition 65 ». Cette liste est
actualisée au moins annuellement en fonction des nouvelles connaissances disponibles.
L’expertise est structurée et codifiée. Elle conduit à statuer sur les preuves scientifiques
acquises sur chaque substance. Il n’est pas proposé de catégories en fonction d’une
gradation de ces preuves, contrairement aux classifications européenne et française.

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