Arbitrages et mesures de gestion des risques

La mobilisation des connaissances est clairement l’apanage des experts scientifiques, alors que la gestion du risque est un acte politique, qui relève des décideurs publics. Nous aurons l’occasion plus loin de discuter des conséquences des incertitudes sur la prise de décision. Nous nous contenterons ici d’analyser l’importance de la séparation aussi nette que possible entre les phases d’évaluation et de gestion des risques.

Si l’on se réfère aux pratiques courantes, c’est les pouvoirs publics qui sont à l’origine de la saisine d’une commission d’experts ou de tout comité scientifique aux attributions fixées par la loi. La formulation de la question fixe déjà un cadre fermé par rapport à la mise en œuvre de cette expertise. Aussi, de façon générale, la question est posée pour permettre aux décideurs de disposer d’éléments “objectifs” pour choisir entre des options correspondant à des intérêts contradictoires. Typiquement nous pouvons citer l’exemple des intérêts économiques opposés à la protection des personnes ou de l’environnement.

De cette façon se dessinent deux notions importantes pour la définition du cadre à l’intérieur duquel l’évaluation des risques sanitaires doit avoir lieu :
- L’indépendance de l’expertise, en particulier par rapport à tout acteur économique dont les intérêts subiraient des conséquences de mesures de gestion restrictives, dans le cas où l’expertise conclurait à l’existence d’un risque important ;
- La séparation très nette entre évaluation et gestion des risques pour éviter toute incursion du politique dans le domaine scientifique, pouvant influencer les conclusions de l’expertise pour “arranger” les décideurs.

En pratique, il y a d’autres sources de glissement :
- Les groupes d’experts comprennent des spécialistes issus des administrations qui, de ce fait, sont soumis à la pression politique ;
- Il peut y avoir désaccord entre experts et décideurs sur la formulation du problème, ce qui conduira les scientifiques à fournir une réponse qui ne correspondra pas nécessairement à l’attente des décideurs ;
- Certains décideurs peuvent, de par leur qualifications, avoir un statut apparenté à celui d’expert ce qui leur confère un certain poids dans “l’interprétation” des conclusions des experts.

L’analyse du cadre qui est faite ici est particulièrement simpliste. Nous reviendrons sur ces défauts et faiblesses dans le cours sur l’expertise. Nous insisterons juste sur certains points qui d’ores et déjà doivent être considérés comme critiques :
- Les experts tentent de répondre du mieux possible à une question posée par le décideur public, à l’aide des données scientifiques disponibles ;
- La réponse est souvent pas tranchée (manque de connaissances, incertitudes...° ;
- Le décideur conserve sa faculté de promulguer des mesures, y compris plus protectrices, s’il juge que la demande sociale l’impose ;
- Parfois les experts répondent, “dans la limite des connaissances actuelles nosu ne sommes pas capables de déceler un risque”..., que le décideur reprend comme, “la science montre qu’il n’y a pas de risque”, ce qui bien entendu n’est pas pareil.

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