La convention de Rotterdam

La Convention de Rotterdam vise à encourager le partage des responsabilités et la coopération entre les Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux et ce dans le but de protéger la santé des personnes et l’environnement contre des dommages éventuels. Elle contribue également à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits chimiques dangereux en facilitant l’échange d’informations sur leurs caractéristiques, en instituant un processus national de prise de décisions applicable à leur importation et à leur exportation et en assurant la communication de ces décisions aux Parties.

La Convention de Rotterdam a été adoptée le 10 septembre 1998 par une Conférence de plénipotentiaires à Rotterdam (Pays-Bas) [1]. Elle entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification.

La Convention est ouverte à tous les Etats ainsi qu’aux organisations internationales d’intégration économique. On compte à présent 73 signataires à la Convention [2].

Voir en ligne : Le site de la convention

Notes

[1La France l’a adopté en février 2004

[2Ce texte est issu du site du PNUE

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