ECHA et les autres agences européennes

Pour bien comprendre le positionnement de l’ECHA il importe d’éviter toute confusion entre ses missions et celles :

  1. de l’Agence européenne des médicaments (AEM), instituée par le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une agence européenne des médicaments,
  2. de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), instituée par le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires,
  3. du Comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, institué par la décision du 22 juillet 2003 du Conseil.

En conséquence, l’Agence devrait adopter un règlement intérieur qui rende nécessaire une coopération avec l’AESA ou avec le comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail. Le présent règlement devrait être, par ailleurs, sans préjudice des compétences conférées par la législation communautaire à l’AEM, à l’AESA et au comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.

Poser une question

Plan du cours

    SPIP3  Mise à jour : le 28 juin 2017 | Chartes | Mentions légales | A propos