La continuité dans l’évolution de la réglementation

Dans les exemples fournis dans les cours, il a été montré qu’avec le temps la réglementation devient de plus en plus en plus restrictive vis-à-vis de risques faibles mais mesurables, dans la mesure où des effets sanitaires sont détecté ; par exemple, à des doses de plus en plus faibles. En l’occurrence, pour l’amiante, ceci s’est traduit par la prise en compte d’abord des risques élevés : expositions massives aux fibres les plus dangereuses, puis des exposition plus faibles (ambiance intérieure par exemple) ou des fibres moins dangereuses sur la base de leur granulométrie (FFA puis FCA).

Le fait remarquable concerne l’expression l’effet cancérogène des FFA ne peut pas être écarté, ce qui est un bon exemple d’application de la précaution, en s’appuyant sur le contexte.

Tout au long des cours, nous avons essayé d’illustrer l’évolution de la réglementation dans le but de protéger les individus de toute exposition à des substances dangereuses. Après analyse de la saisine et du rapport de l’AFSSET, trouvez-vous que les conclusions sont plutôt « attendues » ? Existe-t-il des éléments que l’on pourrait considérer comme remarquables ?

93 Messages de forum

  • L’AFSSET a été saisie pour procéder a une évaluation des risques sanitaires liés aux fibres courtes d’amiantes (FCA). A la suite de leur travaux, il s’est dégagé un ensemble d’incertitudes et d’imprécision liés a la fois a l’impossibilité de dissocier les différentes classes granulométries a des effets sanitaires. A ce titre, Afsset a préconisé que le FCA peut être utilisées comme indicateur pour témoigner de la dégradation des MPCA et de l’exposition de la population a l’amiante.

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  • Encore une fois pour un rapport de l’AFSSET, je ne trouve pas que les conclusions puissent être qualifiées de « attendues ». Au contraire, je pense que l’agence fait preuve d’indépendance et de liberté de parole. En effet, les conséquences de cet avis peuvent être lourdes :

    - elles portent un coup au lobby de l’amiante qui continue d’être virulent dans certain pays, en affirmant la toxicité de tous les types de fibres.

    - l’agence met en exergue un risque pour la santé publique jusqu’à présent ignoré : celui dû à la dégradation des MPCA comme l’amiante ciment, les dalles de sol… à ce jour, aucun texte contraignant n’impose des mesures et des travaux sur ce type de MPCA.

    - l’agence met la médecine professionnelle et la branche maladie et accidents professionnel de la sécurité sociale devant un nouveau défit : prendre en compte l’exposition des personnes aux FFA, … et les pathologies associées ?

    Je considère ces éléments comme remarquables. D’ailleurs, le gouvernement, qui a été destinataire du rapport quelques jours avant sa parution, justifie sa position et annonce des mesures dans un communiqué de presse qui se veut rassurant.

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  • Les conclusions sont plutôt attendues à mon avis parce que du fait de la difficulté de mesurer ou de fixer des seuils pour les expositions dans les parkings couverts (les seuils d’exposition étant difficiles à estimer surtout pour l’exposition environnementale), les mesures de gestion seront de limiter la durée de présence dans ces milieux et de surveiller en routine ces milieux sur la base d’un indicateur (indicateur de gestion). Des éléments tels les valeurs cibles et les valeurs de gestion sont des caractéristiques remarquables de la politique de gestion de la qualité de l’air dans les milieux fermés pour lesquels la connaissance des valeurs limites d’exposition n’existent pas et pour lesquels les effets des polluants dans l’air sont mal ou peu connues (pas de littérature en France)

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  • Les recommandations émises concernent les risques liés à l’exposition à un type de fibres non pris en compte jusqu’alors, dans des circonstances d’exposition non professionnelle, dans un contexte d’incertitude (répartition granulométrique des différents types de fibres, relation dose-effet non connue pour chaque type de fibre, circonstance d’exposition à caractériser) ; ce sont celles auxquelles on pouvait s’attendre, et qui tendent réglementer de plus en plus strictement au cours du temps et au fur et à mesure que les effets sanitaires sont connus, depuis l’exposition aigüe à des fortes concentrations (cadre professionnel par exemple) à des expositions à de plus faibles doses (ici sources environnementales) ou à des types de fibres dont l’effet est moins bien connu, comme nous l’avons vu à d’autres reprises pour d’autres substances. Il faut noter que ces propositions sont émises dans un contexte d’incertitude sur leur toxicité (leur caractère cancérigène), se fondant en quelque sorte sur le principe de précaution. La multiplicité des sources d’exposition à une même substance (source "humaine" et naturelle) est aussi un trait particulier à relever ici.

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  • Les résultats issus de ses études ne sont pas tout à fait surprenant du moment que le caractère cancérigène (fibres longues) de l’amiante ne fait plus aucun doute depuis très longtemps et confirmés par de nombreuses études. Mais des éléments remarquables sont à noter avec cette étude : c’est la possibilité d’une prise en compte des fibres courtes (une première internationale) dans la réglementation et l’utilisation de la microscopie électronique (quoique couteux) pour une meilleure évaluation de l’exposition (limitation des incertitudes méthodologiques). Le recensement exhaustifs des zones amiantifères sur tout le territoire national français (plutôt pas très tôt, vu que les risques de cancers liés a l’amiante sont avérés depuis les années 1950 et 1960, voire audition de Mme Martine Aubry) est plus que nécessaire dans la gestion des risques liés à l’amiante environnemental.

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  • Oui, les résultats sont attendus, il y a une prise de conscience probablement pour rattraper les erreurs du passé. Les experts se sont donc orientés vers une approche qualitative afin de proposer les critères dimensionnels à prendre en compte dans la mesure des fibres d’amiante.
    L’expertise recommande la prise en compte de la FFA dans la réglementation en milieu professionnel. Et malgré les nombreuses inconnues nécessitant l’acquisition de données complémentaires, la dangerosité des FCA n’est pas exclue.
    Pour l’environnement général, les FCA pourraient être utilisées dans la réglementation comme indicateur pour témoigner de la dégradation des MPCA et de l’exposition de la population à l’amiante.
    Pour l’environnement professionnel, la prise en compte des FCA dans les études épidémiologiques pourrait permettre d’améliorer les connaissances sur les relations dose-effet et de réduire éventuellement les imprécisions des modèles existants d’évaluation quantitative des risques sanitaires. Il est aussi remarquable qu’on recommande la révision de la réglementation actuelle.

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  • Si dans les années passées le risque lié à l’inhalation de l’amiante concernait seulement les fibres fines et longues, plus tard des inquiétudes sont nés quand au pouvoir cancérigène des fibres courtes.
    Non, les conclusions sont surprenantes surtout pour les représentants des associations qui parle de révolution si ces mesures sont réellement appliquées. Ils se rendent compte que ces mesures ne tiennent que du principe de précaution car les épreuves concrètes de la dangerosité des fibres courtes sont absentes. La France aura la primeur de ces mesures,en attendant les décisions au niveau de la commission européenne. L’inquiétude des associations réside dans l’autorisation des articles contenant de l’amiante de rester en utilisation jusqu’à la fin de leur vie utile. Il est remarquable de constater que toutes les mesures envisagées feront l’objet de concertation avec les parties concernées avant la prise de décision.

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  • Les conclusions sont plutôt inattendues car les décisions en ce qui concerne les fibres courtes ne se baseraient pas sur la mise en évidence du danger de ces fibres mais sur l’impossibilité de montrer l’absence de danger.
    La recommandation de l’AFSSET est de limiter l’exposition si la toxicité ne peut être exclue. Si des mesures sont prises dans le sens de la recommandation, la France serait alors le seul pays à tenir compte des fibres courtes.

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  • La saisine et le rapport de l’AFSSET étaient plutôt "attendues" car ils démontrent les impacts encore inconnus afin d’améliorer le système d’évaluation des risques. Ces résultats ont permis de voir les différents risques liées à l’exposition (faible ou aigüe) et à la différence en granulométrie des fibres FFA et FCA ainsi que leur possible impacts sur la santé humaine. Deux faits restent importants dans ce rapport et sont applicables dans le principe de précaution :

    - Même si l’existence d’un effet cancérogène des FCA n’est pas sure, la mesure de la FCA nous permet d’indiquer le niveau de MPCA et de l’exposition de la population à l’amiante

    et

    - "les éléments recueillis sont concordants pour affirmer l’existence d’un effet cancérogène induit par cette classe granulométrique" ; la FFA.

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  • Les conlusions plutôt attendues :
    Depuis la prise de conscience collective et la publication des décrets de 1977, il y a eu une suite logique dans l’évolution de la réglementation :

    1977 : Interdiction du flocage et recommendation des mesures de protection individuelle et collective.

    De 1984 à 1987, il y a eu une dizaine de textes allant de l’interdiction, aux mesures de protection en passant par la recommendation du travail temporaire.

    De mai 1991 à mars 1993, l’amiante est inscrite sur la liste des maladies professionnelles parmi 20 autres maladies, fixation de nouvelle valeur limite d’exposition.

    1997 : Interdiction de l’amiante

    1998 à 1999 : Programme nationale de surveillance du mésothéliome et dispositif de cessation d’activités des travailleurs exposés aux poussières d’amiante et création de fonds d’indemnisation.

    La saisine du ministère pour la détermination par l’AFSSET de la toxicité des fibres courtes est une conséquence logique de la prise de position sur le plan international concernant la toxicité de ces fibres déjà considérées comme cancérigènes par l’OMS. La Canada s’entête mais la France n’aimerait en aucun sens courir le risque de continuer à se faire accuser de lenteur dans des prises de décision quant à l’amiante. Ce qui est remarquable est que le ministère réclame un suivi périodique et aussi le rapport fait mention des dispositions pour avoir des laboratoires agrés et des mesure des fibres courtes soient prises.

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  • 2.Oui, nous pouvons dire que les ces conclusions sont attendues et des faits remarquables sont à relever : le rapport de l’AFSSET indique que concernant les fibres courtes, il est difficile de conclure leur caractère cancérigène mais leur effet toxique ne peut être exclu ; par mesure de prévention, un nouveau seuil réglementaire spécifique pour ces fibres courtes (dont la dangérosité n’a pas encore été avérée) qui pourrait s’appliquer dans les environnements intérieurs d’établissements recevant du public a été fixé. Cette précaution prouve seulement que la réglémentation avec le temps tend à réduire le risque et par ricochet les effets ultérieurs.

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  • La saisine de l’AFSSET fait suite à la parution d’un article concluant que l’exclusion des fibres courtes d’amiante dans la genèse des pathologies liées à l’amiante est critiquable. Les conclusions de l’AFSSET sont des réponses aux questions de départ posées. Elles sont quasiment donc attendues. Il existe des éléments remarquables dans les conclusions : Les résultats des faibles expositions aux fibres longues d’amiante sont difficilement interprétables. Les fibres courtes d’amiante ont un caractère toxique cependant il existe des incertitudes sur ses effets cancérigènes. L’exposition aux FFA comporte un risque cancérigène important puisque l’effet est mis en exergue. la réglémentation doit donc en tenir compte.

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  • les conclusions sont plutôt attendues, dans la mesure où des mesures règlementaires ont été prises en vue de la réduction significative ,de l’exposition des travailleurs et de la population aux fibres d’amiante d’abord, et la prise en charge des cas de mésothéliomes ensuite. L’introduction de nouvelles circonstances d’exposition, telles que l’exposition à l’amiante environnemental, renforce cett conclusion et rend son impact plus significatif.

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  • les conclusions sont plutôt attendues, dans la mesure où des mesures règlementaires ont été prises en vue de la réduction significative ,de l’exposition des travailleurs et de la population aux fibres d’amiante d’abord, et la prise en charge des cas de mésothéliomes ensuite. L’introduction de nouvelles circonstances d’exposition, telles que l’exposition à l’amiante environnemental, la réduction des VLEP de l’amiante, l’introduction et la règlementation de l’exposition aux FFA et FCA renforce cette conclusion et rend son impact plus significatif.

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  • Je ne pense pas que les conclusions soient à la hauteur du problème détecté. Comme dit dans la question précédente, les mesures de gestion ne se généralisent pas mais restent plus ou moins timides en fonction des secteurs. On attendrait plutôt une campagne massive de remplacement de la fibre dans les industries utilisatrices et donc des mesures de préventions intrinsèques dans le milieu du travail au lieu de continuer sur le chemin des EPI et de la prévention collective. Pour ce qui est des produits déjà commercialisés et des locaux contenant des fibres, on attendrait aussi des mesures plus rigoureuses de retrait des produits relargants, de désamiantage des locaux, quels qu’ils soient, en hiérarchisant les priorités d’intervention en fonction de l’exposition, mais en étant plus systématique.

    Il est tout de même remarquable qu’en ayant connaissance des risques liés à l’amiante des demandes de dérogation sur les articles contenant de l’amiante dans le cadre du règlement Reach puissent voir le jour… et éventuellement être acceptées ! En ça on peut s’interroger sur la légitimité de telles demandes.

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  • Suite à la polémique liée à la dangerosité de l’amiante et les multiples requêtes et problèmes juridiques, je trouve que les conclusions de l’AFSSET sont attendues pour améliorer la réglementation. En effet, l’Afsset considère qu’une révision de la réglementation actuelle est justifiée.
    Les éléments que l’on pourrait considérer comme remarquables sont :
    • Réaliser les mesurages en prenant en compte systématiquement toute la distribution granulométrique des fibres d’amiante ;
    • Abaisser la valeur réglementaire pour les fibres longues d’amiante et d’ajouter une valeur plafond pour les FCA afin de réduire l’exposition de la population à ces fibres ;
    • Réaliser les mesurages en tenant compte systématiquement des fibres de longueur supérieure ou égale à 5 µm, incluant donc les FFA (L ≥5µm, d < 3 µm) ;
    • Informer et communiquer auprès du public sur l’interprétation des mesures dans les différentes situations d’exposition ;
    • Acquérir ou de compléter les connaissances concernant l’influence du critère dimensionnel des fibres pour l’évaluation des risques sanitaires liés à l’amiante.

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  • On se trouve dans une logique de progression continue de la réglementation concernant l’amiante. Les toutes premières réglementations (début 20ième siècle) portaient sur l’usage de masques pour se protéger, ayant constaté de probables effets sanitaires dûs aux poussières inhalées. Après de multiples expertises et rapports scientifiques et médicaux, on a défini une norme d’exposition pour les travailleurs. On se pensait protégé dans la limite de cette norme. On s’est concentré sur les fibres longues, jugées les plus nocives, cela étant validé par différentes études expérimentales. Puis, des études plus récentes ont montré que le caractère dimensionnel n’était pas seul en jeu dans la cancérogénèse (interactions avec les HAPs, réactivité de surface…) . Donc on s’est penché de nouveau sur les fibres courtes et les fibres fines (FCA et FFA) pour réévaluer leur toxicité. C’est un des objets essentiels du présent rapport de l’AFSSET.
    La norme d’exposition a également été revue à la baisse.
    Enfin, on est sortis du cadre strictement professionnel pour élargir la reconnaissance de risques et la nécessité de réglementation pour la protection de la santé dans le cadre de l’environnement général intérieur (lieux de travail, d’habitation isolés et ignifugés à l’amiante) ainsi que l’environnement extérieur (affleurements naturels, exposition dans les carrières ou via l’utilisation de trémolite etc..).
    Les cours montrent bien l’évolution continue de la réglementation qui débute par la prise en compte d’effets sanitaires majeurs et indiscutables (en général mortalité, effets aïgus) pour évoluer vers la prise en compte d’effets plus chroniques, dûs à des expositions à de plus faibles doses. Pour autant , la réglementation s’appuie sur des rapports scientifiques et épidémiologiques convergeants, indiscutables, et généralement elle est mise en œuvre avec un certain délai après qu’on ait des « certitudes scientifiques ».
    La nouveauté réside, dans la saisine du ministère issue du rapport de l’AFSSET , par la prise en compte de mesures de précaution pour tous types de fibres, y compris les FCA, dont la « toxicité évaluée d’un point de vue épidémiologique ne peut être écartée, bien que les résultats indiquent un effet de nul à faible par rapport aux fibres longues d’amiante » et dont la « cancérogénicité ne peut être écartée ». Cela contraste avec l’habitude d’attendre des preuves irréfutables avant que les autorités ne prennent des décisions et ne légifèrent. On est là dans l’application du principe de précaution , où « l’absence de preuves irréfutables ne doit pas justifier l’absence de prise de décisions publiques pour protéger la santé ».

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  • Il y a eu de la polémique autour de la dangerosité de l’amiante et de nombreux requêtes et problèmes juridiques. Suite à cela, les conclusions de l’AFSSET sur une révision de la réglementation actuelle semble justifiée sont attendues dans le souci d’améliorer la réglementation.
    Quelques éléments remarquables sont entre autres :
    • Réaliser les mesures en prenant en compte la distribution granulométrique des fibres d’amiante ;
    • Abaisser la valeur réglementaire pour les fibres longues d’amiante et ajouter une valeur plafond pour les FCA afin de réduire l’exposition de la population ;
    • Réaliser les mesures en tenant compte des fibres de longueur supérieure ou égale à 5 µm, incluant donc les FFA (L ≥5µm, d < 3 µm) ;
    • Informer et communiquer avec le public sur l’interprétation des mesures dans les différentes situations d’exposition ;
    • Acquérir ou compléter les connaissances sur l’influence du critère dimensionnel des fibres pour l’évaluation des risques sanitaires liés à l’amiante.

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  • La conclusion qu’on peut qualifiée de remarquable à l’issue de l’étude réalisé par l’AFSSET concerne l’environnement professionnel, pour lequel la prise en compte des FCA (fibre courte d’amiantes dans les études épidémiologiques pourrait permettre d’améliorer les connaissances sur les relations dose effet et de réduire éventuellement les imprécisions des modèles existants d’évaluation quantitative des risques sanitaires.

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  • Résultat : les fibres fines (et longues) ont un effet cancérogène significatif, et pour les fibres courtes, rien ne permet d’écarter un effet cancérogène, même si les données sanitaires actuelles présentent de nombreuses limites d’interprétation. Dans l’esprit du principe de précaution, il conviendrait donc de ne pas les occulter dans la réglementation. Or, la réglementation actuelle ne tient pas du tout compte des fibres courtes, et en partie seulement des fibres fines, alors que « les fibres courtes prédominent très largement dans les lieux où les matériaux amiantés se dégradent » Au final, il n’est pas possible, en l’état actuel des connaissances, de construire une évaluation quantitative des risques sanitaires liée à toute la distribution granulométrique des fibres d’amiante en raison de : l’absence de relation dose-effet pour chaque classe granulométrique des fibres d’amiante, indépendamment des autres classes granulométriques ; du fait que les excès de risque unitaire actuels ont été définis pour des fibres de longueur ≥ de 5 µm et construits à partir de mesures réalisées par MOCP dans des cohortes professionnelles exposées à de fortes concentrations ; de la variabilité de la distribution granulométrique des fibres d’amiante selon la variété minéralogique, le type d’environnement, le type de MPCA à proximité et, dans une moindre mesure, les secteurs industriels. Concernant les FFA, les résultats de l’expertise confirment l’intérêt de mesurer les FFA dans le cadre de la réglementation en environnement général et les experts s’accordent sur la nécessité de recommander la prise en compte de cette classe granulométrique dans la réglementation en milieu professionnel. Au vu de l’expertise réalisée concernant les FCA et malgré les nombreuses inconnues nécessitant l’acquisition de données complémentaires, il faut souligner le fait que la dangerosité des FCA n’est pas exclue et que cette classe granulométrique est présente systématiquement et dans des proportions importantes lors des mesures métrologiques. Pour l’environnement général, les FCA pourraient être utilisées dans la réglementation comme indicateur pour témoigner de la dégradation des MPCA et de l’exposition de la population à l’amiante. Pour l’environnement professionnel, la prise en compte des FCA dans les études épidémiologiques pourrait permettre d’améliorer les connaissances sur les relations dose-effet et de réduire éventuellement les imprécisions des modèles existants d’évaluation quantitative des risques sanitaires.

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  • Les conclusions sont attendus, et elles se basent sur la gestion de risque d’amiante sans prendre en compte les tragedies dans vigntaines d’annee ou l’amiante est la cause de milliers de personne. Je regrete que les conclusions ne prends pas en compte le principe Pollueur-Payant, par exemple pour donner un access au traitement des salaries atteints par des formes de mesoltheliomes.

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  • Nous ne sommes surpris de cette donne car l’on peut constater que les mesures deviennent plus restrictives et même cohercitives.et chose importante à noter pour des risques faibles.
    Cette prise en compte des fibres fines et courtes, bien que leur dangerosité n’ait pas été prouvée, le note bien. N’est-ce pas l’application du principe de précaution ? Si, vu la dangerosité très élevée de l’exposition a l’amiante

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  • Les conclusions me semblent plutôt "attendues" dans le sens où la législation sur l’amiante suit la même évolution que celles sur d’autres substances toxiques :

    - Après s’être occupée des expositions professionnelles qui correspondent aux expositions à forte concentration, la législation s’intéresse maintenant aux expositions environnementales non professionnelles, à plus faible doses

    - Elle s’occupe également de l’amélioration des méthodes de mesure

    - Les valeurs limites sont "régulièrement" ré-évaluées

    - Après n’avoir réglementé que les fibres les plus toxiques, la législation tente maintenant d’évaluer et réglementer également les autres types de fibres.

    Ce qui me semble "remarquable" :

    - que la surveillance sanitaire des effets de l’exposition à l’amiante n’ait été mise en place qu’en 1998 et qu’elle ait besoin d’être renforcée 11 ans plus tard

    - le décalage entre la lenteur de l’action publique, sur un problème de santé publique qui dure depuis des dizaines d’année, et le nombre important des victimes de l’amiante, pour lesquelles les chances de survie sont minimes

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  • Les conclusions n’étaient pas attendues.
    Cependant, un élément remarquable est à noter ; c’est celui de la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français dans la gestion des problèmes liés à l’amiante (Arrêt du tribunal administratif de Marseille le 18 Octobre 2001, décision ensuite validée par le conseil d’Etat le 03 Mars 2004). En effet, les raisons de cette décision partent du fait qu’il y a eu un retard dans l’édiction des mesures de précaution et d’interdiction alors que les dangers de l’amiante étaient bien documentés au milieu des années 60.

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  • - Les conclusions ne sont pas plutôt « attendues » puisque l’avis de l’Afsset(les fibres fines (et longues) ont un effet cancérogène significatif, et pour les fibres courtes, rien ne permet d’écarter un effet cancérogène, même si les données sanitaires actuelles présentent de nombreuses limites d’interprétation). en plus le caractère potentiellement dangereux de ces fibres ne fait pas l’unanimité à l’étranger et la réglementation actuelle ne tient pas du tout compte des fibres courtes.
    L’Agence n’a en effet pas démontré la dangerosité des fibres courtes, seulement « l’impossibilité de conclure à une absence de risques ».
    - Eléments pouvant être considérés comme remarquables :

    / étude critère dimensionnel des fibres pour la caractérisation des risques sanitaires liés à l’inhalation d’amiante(risques pour la santé des fibres courtes et des fibres fines).

    / Recommnadations :

    * créer un nouveau seuil réglementaire spécifique pour les fibres courtes qui pourrait s’appliquer dans les environnements intérieurs d’établissements recevant du public.

    * de diminuer le niveau résiduel autorisé dans les bâtiments.

    * Enfin, pour les professionnels : abaisser la valeur limite d’exposition (VLE) et ajouter au comptage des poussières d’amiante les fibres fines.

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  • Dans le cas précis de cette étude, nous pensons que les conclusions ne sont pas attendues dans la mesure où tous les sujets exposés ne sont pas susceptibles de déclencher un cas de mésothéliomes vu que le facteur déclenchant de cette pathologie doit être aussi bien son degré d’exposition, de la qualité de son système immunitaire et de sa réceptivité à développer une pathologie. Le système de protection des populations aux diverses catégories de fibres d’amiante renforcera et complétera le PNSM par un enregistrement obligatoire de tous les cas de mésothéliomes survenant dans la population sur l’ensemble du territoire, quelque soit la localisation de la tumeur. Les paramètres à prendre en compte seront non seulement, la durée d’exposition, la longueur de la fibre inhalée mais aussi des différentes normes en fonction des milieux. L’analyse de l’historique réglementaire en France, tel qu’il apparaît au travers des extraits des auditions proposés ou de la grande frise de présentation, ne permet pas de comprendre les retards de la prise de décision ou les différences de traitement en fonction des milieux (milieu professionnel versus milieux de vie).
    Les éléments que l’on pourrait considérer comme remarquables sont a mise en place :
    -  par le comité de pilotage présidé par le préfet pour une gestion spécifique des affleurements naturels, afin de réduire l’exposition de la population.
    -  par l’Institut de Veille Sanitaire dès 1998 pour mieux répondre à toutes les questions relatives à la connaissance et au suivi des effets à long terme de l’exposition à l’amiante. L’InVS a donc été saisi pour mettre en place un dispositif complémentaire fondé sur la déclaration obligatoire des mésothéliomes.
    -  du groupe de travail national amiante et fibres créé en 2008 et qui coordonnera les actions de ce plan qui sera inscrit dans le deuxième plan national santé environnement.

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  • En effet, les conclusions sont plutôt attendues parceque l’AFSSET sera d’évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et
    individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure.Loin de s’arrêter là de nouvelles circonstances d’exposition sont pries en considération par l’AFSSET.Certes il reste beaucoup de choses à faire mais n’empêche que’il faut reconnaître que certains éléments comme le recensement général des zones amiantifères, la mise en place d’un comité de pilotage présidé par le prefet, un dispositif complémentaire fondé sur la déclaration obligatoire des mésothéliomes.L’élement le plus remarquable est le groupe de travail national amiante et fibres créé en 2008 qui coordonnera les actions du PNSM en collaboration avec l’inVS.

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  • Les conclusions du rapport de l’AFSSET étaient plutôt attendues car au vue des exemples donnés dans le cours, la réglementation vis-à-vis des expositions aux substances dangereuses moins importantes dont des effets sanitaires ont été détectés devient plus restrictive au fil du temps. La réglementation dans le cas de l’amiante suit cette tendance car on est passé progressivement de la prise en compte des expositions massives aux fibres (poussières d’amiante, les fibres longues etc.) à des expositions plus faible (FFA et des FCA).

    L’élément remarquable de la saisine et du rapport de l’AFSSET est le fait de n’avoir pas écarté l’effet cancérogène des fibres fines d’amiante malgré l’absence de preuves irréfutables. Il s’agit là d’une application du principe de précaution

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  • Les conclusions de l’AFFSET sont assez surprenantes. En effet, l’agence n’a pas démontré la cancérogénicité des fibres courtes mais reconnaît l’impossibilité de conclure à une absence de risques. Partant, sa recommandation (ajouter des valeurs plafonds pour les FCA) s’apparente à l’application du principe de précaution. C’est une certaine rupture ; ce qu’on a appelé le "scandale de l’amiante" n’y est pas étranger.

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  • Cette expertise de l’Afsset apparaît elle-même « remarquable » : des experts internationaux travaillant selon trois approches : toxicologique, métrologique et épidémiologique ; une recherche bibliographique approfondie ; des études d’exposition dans divers milieux.

    Parmi les recommandations de ce rapport, deux éléments apparaissent remarquables car ils permettront une meilleure protection des travailleurs et de la population :

    -  passer de la microscopie optique à la microscopie électronique (META) en milieu professionnel afin de comptabiliser les fibres fines d’amiante (représentant jusqu’à 20% des nuages d’amiante) ;

    -  abaisser la valeur limite d’exposition professionnelle (ce qui permettrait de rejoindre le groupe des pays les plus avancés en matière de protection des travailleurs).

    Par ailleurs, les experts explorent la complexité des fibres : au-delà de leur longueur et de leur diamètre, ils estiment qu’il faudrait pouvoir tenir compte de leur composition, de leur réactivité de surface et des interactions potentielles avec d’autres substances.

    Visiblement, du chemin a été parcouru depuis l’époque du CPA. Mais, depuis la parution de ce rapport, l’Afsset a fusionné avec l’Afssa…

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  • Bien sûr, car avec le progrès de la médecine et du diagnostic, on a commence a déceler des effets négatifs (ici le cancer de la plèvre) même à des seuils d’exposition de plus en plus bas. Même une très faible concentration de fibres d’amiantes (<1fibre/litre) augmente le risque d’atteinte du cancer de mésothorium. C’est pour cette raison que l’amiante a été bannie en janvier 1997.

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  • A partir de la saisine et du rapport de l’AFSSET, on peut voir l’évolution remarquable de la mentalité concernant l’exposition à l’amiante.

    Tout d’abord une évolution des tendances concernant la protection des populations. On ne cherche plus seulement à protéger les professionnels (les exposés connus) mais beaucoup de préoccupations concernent les exposés « passifs » non liées directement à une activité au contact de MPCA mais victimes d’une exposition subie dans un lieu de vie ou de travail, etc.

    Cette évolution est attribuée aux avancements technologiques qui permettent une analyse plus fine de l’exposition et contribuent au renforcement des mesures et à l’abaissement des seuils d’exposition.

    A l’encontre de l’inertie et des arguments sur les incertitudes qui ont conduit à la catastrophe de l’amiante, l’AFSSET n’ayant pas démontré la dangerosité des fibres courtes, seulement « l’impossibilité de conclure à une absence de risques » et dans un contexte de données sanitaires actuelles présentant de nombreuses limites d’interprétation, propose l’abaissement des seuils existants (pour le milieu professionnel et le déclenchement de travaux de désamiantage dans les espaces intérieurs) ainsi que la création d’un seuil pour les FCA dans les environnements intérieurs d’établissements recevant du public. Or, aucun pays ne tient compte des FCA dans sa réglementation et l’agence a étudié le critère dimensionnel des fibres pour la caractérisation des risques sanitaires pour la première fois.

    Il semble que l’on veut éviter une seconde catastrophe de l’amiante, ce qui explique les propositions basées sur le principe de précaution.

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  • Les conclusions sont plutôt attendues.
    Seul le fait d’utiliser les FCA dans la réglementation
    comme indicateur pour témoigner de la dégradation des MPCA et de l’exposition de la
    population à l’amiante est notable.

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  • Oui, les résultats sont attendus, dans les exemples fournis dans les cours, il a été montré qu’avec le temps la réglementation depuis la prise de conscience collective et la publication des décrets de 1977, il y a eu une suite logique dans l’évolution de la réglementation vis-à-vis de risques faibles mais mesurables, dans la mesure où des effets sanitaires sont détectés à des doses de plus en plus faibles. Pour l’amiante, ceci s’est traduit par la prise en compte d’abord des risques élevés : expositions massives aux fibres les plus dangereuses, puis des expositions plus faibles (ambiance intérieure par exemple) ou des fibres moins dangereuses sur la base de leur granulométrie (FFA puis FCA). Le fait remarquable concerne l’expression l’effet cancérogène des FFA ne peut pas être écarté, ce qui est un bon exemple d’application de la précaution, en s’appuyant sur le contexte.

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  • Avec ce rapport, l’AFSSET décide d’appliquer dans un premier temps le principe de prévention et dans un deuxième temps, le principe de précaution.

    Le principe de prévention, défini par la loi Barnier de 1995, implique « la mise en œuvre de règles et d’actions pour anticiper toute atteinte à l’environnement en cas de risques avérés ». En effet, l’expertise de l’AFSSET confirme le pouvoir cancérogène des fibres d’amiante fines (non prises en compte dans la réglementation jusqu’alors). Au vu de ces éléments, l’agence émet les recommandations suivantes : abaisser le seuil réglementaire actuel (VLEP) et ajouter les fibres fines au comptage des poussières d’amiante. Pour cela, la mesure devra être réalisée au microscope électronique (META), ce qui permettra également de déterminer précisément la nature des fibres d’amiante. L’AFSSET préconise, en outre, d’abaisser la valeur réglementaire actuelle de déclenchement des travaux de désamiantage. Ces règles plus rigoureuses réduiraient l’exposition des professionnels au risque amiante.

    En ce qui concerne les fibres courtes, l’AFSSET choisit d’appliquer le principe de précaution (« le principe de précaution prévoit qu’une situation d’incertitude scientifique ne doit pas être prétexte à l’inaction face à un risque supposé pour l’environnement ou la santé, qu’au contraire des mesures appropriées doivent être mises en œuvre ») car au terme de cette étude, rien ne permet d’écarter un effet cancérogène des FCA. En effet, malgré de nombreuses inconnues, la dangerosité des FCA n’est pas exclue et cette classe granulométrique est présente systématiquement et dans des proportions importantes lors des mesures métrologiques. L’AFSSET a émis un certain nombre de recommandations en ce qui concerne la réglementation actuelle des FCA dans un souci de renforcer la protection des travailleurs et de la population. Notons qu’à la suite de cette étude, la France se place à l’avant-garde des recommandations sanitaires au niveau européen et international. La France devient le premier pays à reconnaître et prendre en compte les fibres courtes d’amiante.

    A la lecture de la saisine et du rapport de l’AFSSET, je pense que les conclusions étaient plutôt « attendues » voire même que celles-ci s’imposaient suite au scandale de l’amiante.
    En effet, rappelons que « la haute juridiction administrative par quatre décisions du 3 mars 2004, a confirmé la responsabilité de l’État et l’a condamné à indemniser les victimes de l’amiante sur le fondement de la faute pour carence de l’action de l’État dans le domaine de la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à l’amiante. » La responsabilité de l’État a été engagé, car celui-ci n’avait pas réalisé d’études et ne s’était pas assuré de l’efficacité de la réglementation en vigueur afin de prévenir les dangers provoqués par l’amiante sur les travailleurs qui manipulaient cette fibre. Rappelons que le caractère cancérigène de l’amiante était déjà évoqué par le Parlement européen en janvier 1978 (des alertes avaient même été données dès 1906) et il a fallu attendre 1997 pour que la France l’interdise (alors que l’amiante entrait dans la composition de multiples produits : isolant thermique et acoustique des murs, toitures, plafonds et canalisations, protection contre l’incendie, vêtements de pompiers, joints d’étanchéité, filtres à air, gants de four, grille-pain, plaquette de frein...) et à l’heure actuelle, elle fait toujours partie de notre quotidien.
    La contamination par l’amiante apparaît comme un drame sanitaire majeur dont les retombés et les conséquences vont perdurer encore de nombreuses années : 35000 décès depuis le milieu des années 60 jusqu’à son interdiction en 1997. De plus, en raison des très longs délais de latence des pathologies malignes qu’elle engendre, 60.000 à 100.000 décès sont attendus dans les 20 à 25 ans à venir. InVS a même récemment évalué à 27,6 le pourcentage actuel des retraités masculins exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle. Les " maladies de l’amiante " sont la première cause des maladies professionnelles en France.
    Cette décision tardive d’interdire l’amiante a de multiples explications :
    -  la longue période de latence des maladies de l’amiante,
    -  les incertitudes scientifiques relatives à la dangerosité de l’exposition à l’amiante à de faibles doses,
    -  défaillance de notre système de santé au travail et de prévention des risques professionnels,
    -  délégation de la responsabilité de l’Etat a un organisme le CPA (le comité permanent amiante).
    Le CPA qui a fonctionné de 1982 à 1995, était une structure informelle réunissant des industriels, des fonctionnaires, des scientifiques ainsi que des syndicats. Le CPA a une part de responsabilité concernant le retard de l’interdiction de l’amiante en France. ANDEVA (l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante) qualifie le CPA comme "une structure de lobbying (...) qui était vraiment là pour retarder la mise en œuvre de mesures de prévention plus sévères, avec une vraie stratégie de communication, de désinformation".
    L’AFSSET qui a réalisé ce rapport dans un souci de compétence, d’indépendance, de transparence et de traçabilité, souhaite par ces recommandations éviter une autre défaillance de l’état en ce qui concerne la gestion du dossier de l’amiante.

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  • Vu l’évolution si parcimonieuse avec lequel le sujet a été traité, oui, les conclusions sont celles attendues mais surtout, elles se sont fait attendre. En effet, il y a plusieurs faits remarquables, le premier est probablement la cause du retard pris par la France par rapport aux autres pays : la dépendance chronique entre la décision et les connaissances scientifiques. Pourquoi avoir attendu pour prendre des mesures concrètes ? Comment avoir une corroboration scientifique sans volonté politique, ni confiance et manque d’initiative ? L’information est devenue un argument de force pour expliquer les années d’attente.

    -  L’étonnant incapacité juridique à gérer des dommages arrivées des années après l’exposition et le vide institutionnelle concernant le sujet.
    -  La sobriété avec laquelle les preuves de la nocivité de l’amiante ont été interprétées des années avant de son interdiction et l’extrême sensibilité exprimée envers les résultats mitigés du rapport de l’AFSSET.
    -  Malgré la supposé anticipation de la France avec le décret de 1977,
    -  La divergence entre paroles et actions, lois et applications.

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  • Du côté de la population ou toute autres personnes (physique ou morale) luttant contre l’amiante pour ses effets néfaste, les conclusions de cette étude sont inattendues. En effet, alors que les conclusions attendues en faveur de la population étaient d’arrêter définitivement l’utilisation de l’amiante, il a été un peu étonnant de conclure en donnant certaines recommandations dont les contenues étaient de nature à retarder l’arrêt en privilégiant plutôt la surveillance continue des cas et la poursuite des recherches et des voies de solution.
    Les élements remarcables sont notamment des suggestions proposées dans les cas : 1) de l’En environnement général intérieur ; 2) de l’Amiante environnemental ; 3) du Renforcement de la surveillance des mésothéliomes etc,

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  • Les conclusions issues des travaux de recherche d’expert de l’AFSSET sont plutôt attendues. Elles viennent confirmer en effet le caractère cancérigène de l’amiante. le rapport de l’AFSSET montre les différentes modalités d’exposition et insiste sur la caractère dimensionnel dans la genèse des cancers. les résultats de l’expertise confirment l’intérêt de mesurer les FFA dans le cadre de la réglementation en environnement général et les experts s’accordent sur la nécessité de recommander la prise en compte de cette classe granulométrique dans la réglementation en milieu professionnel.
    Au vu de l’expertise réalisée concernant les FCA et malgré les nombreuses inconnues
    nécessitant l’acquisition de données complémentaires, il faut souligner le fait que la
    dangerosité des FCA n’est pas exclue et que cette classe granulométrique est présente
    systématiquement et dans des proportions importantes lors des mesures métrologiques.

    Comme éléments remarquable, on peut considérer notamment :
    - décrets de 1977 où il y a eu à la fois l’interdiction du flocage et, dans une deuxième décision, l’introduction dans la réglementation du travail d’une série de mesures de protection individuelle et collective pour que la manipulation de l’amiante « se fasse sans émission de poussières, avec des travaux réalisés par voie humide ou dans des appareils capotés et mis en dépression et sans exposition des poumons aux poussières (masque) ».
    - une circulaire qui date de mai 1985 on indiquait que « devaient faire l’objet de mesures préventives appropriées non seulement les produits, agents ou procédés à partir desquels la cancérogénicité a été mise en évidence chez l’homme, mais également, si tel n’est pas le cas, ceux pour lesquels, en absence d’épidémiologies concurrentes, il existe des preuves adéquates de cancérogénicité chez l’animal ».La liste de ces produits était fixée en annexe. L’amiante en faisait partie, mais il y avait d’autres produits, notamment les acrylonitriles. La circulaire détaillait ce que devaient être les responsabilités respectives des employeurs, des CHSCT, de l’INRS et des CRAM.Nous avions la conviction, s’agissant de l’amiante, que les valeurs limites
    protégeaient les salariés et que nous étions en avance sur les autres pays développés, mais
    avons toujours pensé que l’objectif devait être de réduire autant que possible le niveau
    d’exposition et de rechercher d’autres produits ou techniques de production,
    Cette circulaire montre aussi que, si l’amiante était une préoccupation, ce n’était pas la seule et
    que nous devions être vigilants sur d’autres produits : je pense par exemple aux rayonnements
    ionisants, sur lequel j’ai beaucoup travaillé à l’époque, ou au benzène.
    - juin 1986 : disposition relative aux douches, toujours sur l’amiante ;
    - mars 1987 : abaissement des valeurs limites
    - octobre 1987 : arrêté relatif à l’aération et l’assainissement des locaux.
    - Entre mai 1991 et mars 1993, lorsque j’étais ministre en exercice, nous avons adopté des
    textes sur le benzène, le plomb, le chlorure de vinyle, le contrôle des produits chimiques et
    leur étiquetage, l’obligation de fournir des fiches et des données de sécurité, les rayonnements
    ionisants, les produits cancérigènes et les risques biologiques. Vingt des trente nouvelles
    maladies professionnelles qui ont été inscrites au tableau depuis vingt-cinq ans l’ont été
    pendant cette période.
    J’en viens à la seconde directive, celle du 30 juillet 1991, qui a ramené les valeurs limites de 1
    à 0,5 fibre par millilitre. Je l’ai signée en tant que ministre le 6 juillet 1992, soit six mois avant
    la date prévue par la Commission européenne du 1er janvier 1993 et après que les services
    eurent fait tout le travail et toutes les consultations de même nature.
    Enfin, à l’été 1997, lorsque je suis revenue au gouvernement, il venait d’y avoir l’interdiction,
    dont nous reparlerons ensuite. J’ai commandé aussitôt un rapport au professeur Got pour
    essayer de tirer les conséquences de cette affaire de l’amiante. Dès 1998, nous avons mis en
    place un programme national de surveillance du mésothéliome et, en 1999, un dispositif de
    cessation d’activité des travailleurs exposés aux poussières d’amiante ainsi que le Fonds
    d’indemnisation des victimes de l’amiante.
    Je citerai tout d’abord la réduction drastique de l’utilisation de l’amiante dans l’industrie : celle-
    ci a été divisée par quatre entre 1981 et 1987 et à nouveau de moitié entre 1991 et 1993, c’est-
    à-dire avant l’interdiction.
    Ensuite, le niveau d’exposition a été fortement réduit. Je vous ai donné les chiffres tout à
    l’heure et je peux le faire de manière encore plus précise : alors qu’avant 1977, les niveaux
    d’exposition dépassaient fréquemment 10 fibres par millilitre, la proportion des salariés
    exposés à moins de 0,5 fibre par millilitre, conformément à la dernière directive européenne,
    est passée de 66 % en 1980 à 90 % en 1987 et à 99 % en 1993, c’est-à-dire qu’au moment
    même où sortait la directive européenne, nous étions déjà à 99 % en dessous de ce niveau de
    0,5 fibre, qui était notamment la conséquence des décrets de 1977.
    On voit donc bien qu’au-delà des textes qui fixent des valeurs limites, c’est l’action concrète
    sur le terrain qui est déterminante. Nous y reviendrons dans les questions suivantes, mais je
    pense que l’un des problèmes majeurs de l’amiante, qui n’a pas permis de l’interdire plus tôt,
    c’est le décalage entre le début de l’exposition et l’éventuelle maladie professionnelle.

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  • Les conclusions sont attendues car il s’agit d’un problème qui est en même du passé , du temps présent et qui risque d’avoir des repercussions dans le futur car c’est un cancer qui a une latence de plus de trente ans et même si l’amiante a été interdit mais il est encore présent dans pas mal des batiments.C’est qui explique l’importance d’évaluer l’exposition dans le batiment ,dans l’environnement et d’améliorer les connaissances scientifiques des fibres finers en vu d’une bonne gestion du risque.

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  • Les conclusions rendues après analyse de la saisine et du rapport de l’AFSSET sont les suivantes :
    -  Réexamen de la valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP),
    -  Définition des modalités à partir de propositions de l’AFSSET
    -  Concertation avec les parties concernées pour la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de mesure et accréditation des laboratoires,
    -  Saisine de l’AFSSET pour l’évaluation de l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure.
    -  Révision du seuil de déclenchement des travaux en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution ;
    -  Possibilité de concertation pour traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de fibres à caractère cancérigène en vue de la prise de mesures de gestion appropriées.
    -  Recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national et prise de décisions de gestions de risques sur la base du rapport de l’AFSSET sur l’amiante environnemental ;
    Ces conclusions, une fois mises en œuvre, permettraient de gérer au mieux la question de la contamination par l’amiante. Cependant certaines mesures proposées devraient être appliquées de facto et non être considérées comme éventuelles notamment pour ce qui concerne la concertation pour traiter de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de fibres à caractère cancérigène en vue de la prise de mesures de gestion appropriées.
    Aussi, des éléments pouvant être considérés comme remarquables sont le recensement exhaustif des sites amiantifères en vue de la prise des mesures de gestion des risques efficientes et le nouvel examen des VLEP. En effet, ces points permettront de contribuer à une meilleure gestion des problèmes posés par l’amiante au niveau professionnel et au niveau environnemental général.

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  • « Au final, il n’est pas possible, en l’état actuel des connaissances, de construire une évaluation quantitative des risques sanitaires liée à toute la distribution granulométrique des fibres d’amiante » d’après le rapport de l’AFSSET. Nous trouvons que les conclusions sont plutôt « attendues » du fait de certaines incertitudes dans la conduite d’une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS).
    Il existe des éléments que l’on pourrait considérer comme remarquables. Il s’agit de recommandations en matière de réglementation et de gestion des risques sanitaires liés à l’amiante. Au vu des résultats de l’expertise collective réalisée, l’Afsset considère qu’une révision de la réglementation actuelle est justifiée et propose de s’appuyer sur les considérations suivantes en termes de gestion des risques sanitaires liés à l’amiante concernant la métrologie, l’environnement général, l’environnement professionnel, et sur l’information et la communication auprès du public sur l’interprétation des mesures dans les différentes situations d’exposition.
    L’Afsset recommande également d’acquérir ou de compléter les connaissances concernant l’influence du critère dimensionnel des fibres pour l’évaluation des risques sanitaires liés à l’amiante dans le domaine de la toxicologie, de la biométrologie, de l’épidémiologie et de l’évaluation de l’exposition.

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  • Après analyse de la saisine et du rapport de l’Afsset, les conclusions rejoignent les attentes. En effet, les évolutions tendent à baisser les valeurs limites pour augmenter la protection des personnes susceptibles d’y être exposés(les travailleurs..). Un des éléments les plus marquants est la prise en compte des FCA en définissant une valeur plafond pour réduire l’exposition de la population étant donné que les FCA sont les formes d’amiante les plus répandus et dont les risques sanitaires ne sont pas écartés.

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  • Pour l’amiante comme pour la grande majorité des substances dangeureuses reglementées, les pouvoir publiques prend d’abords en compte les risques lié à des expostions fortes/massives générant des risques sanitaires important. Puis, les restrictions portent sur des expositions plus faibles (chroniques), ou sur la concentration des substance. (dans le cas de l’amiante la taille des fibres). On peut donc estimer que cette nouvelle reglementation était "attendue".

    Le fait remarquable est l’application du principe de précaution pour les FFA. En effet, il n’y a pas encore de données permettant d’affirmer ses effets cancerigènes, pourtant les risques sont pris en compte.

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  • Les cours montrent bien l’évolution continue de la réglementation qui débute par la prise en compte d’effets sanitaires majeurs et indiscutables (en général mortalité, effets aïgus) pour évoluer vers la prise en compte d’effets plus chroniques, dûs à des expositions à de plus faibles doses. Les normes d’exposition été, a chaque fois revue à la baisse tant que les risques restent mesurables.

    Dans le cas de l’amiante, cette évolution a débuté par la prise en compte des expositions importante ou l’exposition aux fibres dangereuses), puis l’exposition faible ou l’exposition aux fibres moins dangereuses (types de fibres dont l’effet est moins bien connu).
    La nouveauté réside, dans la saisine du ministère issue du rapport de l’AFSSET , par la prise en compte de mesures de précaution pour tous types de fibres, y compris les FCA, dont la « toxicité évaluée d’un point de vue épidémiologique ne peut être écartée, bien que les résultats indiquent un effet de nul à faible par rapport aux fibres longues d’amiante » et dont la « cancérogénicité ne peut être écartée ». Cela contraste avec l’habitude d’attendre des preuves irréfutables avant que les autorités ne prennent des décisions et ne légifèrent. On est là dans l’application du principe de précaution, où « l’absence de preuves irréfutables ne doit pas justifier l’absence de prise de décisions publiques pour protéger la santé ».

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  • Les conclusions sont effectivement attendues puisque le rapport de l’AFFSET n’apporte pas vraiment d’éléments nouveaux sur les risques liés à l’exposition aux FCA et FFA et ne fait que reprendre les résultats déjà connus, ceux-là même qui ont conduits les pouvoirs publics à consulter l’AFFSET.
    En revanche, ce qui est intéressant, c’est que le rapport de l’AFFSET fait des préconisations sur la gestion du risque mais suggère également de modifier la réglementation (notamment considération des FFA comme les autres particules d’amiante actuellement réglementées)

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  • L’evolution des reglementations puisque il contient nouveau valeur limite et nouveaux categories d ;exposition et de tenir compte de different categories de plus haut risque jusqu’a moins risque etait des pas serieux et positifs pour diminuer les risques avec revision pour les methodes de mesure et l’accredition des labs et de meme les diffrentes types de fibres de l’amiante

    Mais ce qui est remarquables qu’iletait difficile de conclure sur
    caractère cancérigène de courte fibres mais que leur toxicité ne peut être exclue.ce qui reste un sujet a besoin de travail et recherche pour avoir de decision concernant sa toxicite

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  • Les conclusions de l’AFSSET sont pour ma part inattendues.
    Ce rapport conclut sur l’hypothèse cancérogène de fibres courtes ou fines d’amiantes selon le milieu d’exposition et selon la granulométrie. Logiquement l’amiante en elle même est une substance qui est avérée cancérigène, donc toutes fibres plus ou moins fines ou courtes est aussi cancérigènes. On ne devrait pas laisser la porte ouverte de cette façon aux politiques et industriels qui n’attendent que ce types de conclusions pour prétendre qu’il n’y a pas de risques.
    L’existence de mort par cancer du mésothéliomes et de cas de cancer sont des éléments qui continue à perdurer, normalement l’amiante sous n’importe quel forme ne devrait pas être accepté.

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  • Les recommandations et conclusions qui ressortent du rapport et des décisions des ministères sont assez attendues. Il est tout de même à noter que c’est la première fois qu’il y a un questionnement sur le caractère dimensionnel de l’amiante. En effet, jusqu’alors on s’était surtout intéressé aux espèces minérales de l’amiante, la forme de l’amiante chrysotile ou crocidolite.
    Le scandale sanitaire de l’amiante a amené les décideurs à être très vigilants par rapport à cette substance, et à communiquer auprès des populations afin d’éviter au maximum des mécompréhensions et controverses. Les recherches et les études sur cette substance continuent, et l’AFSSET recommande de continuer dans cette direction, en préconisant d’acquérir et de compléter les connaissances concernant l’influence du critère dimensionnel des fibres pour l’évaluation des risques sanitaires liés à l’amiante.
    Les décisions de la Communauté Européenne et la fin du lobbying du Comité Permanent de l’Amiante ont permis de faire évoluer les mentalités. Il n’est donc pas surprenant qu’une partie des recommandations du rapport de l’AFSSET soient reprises par les ministères.
    Le questionnement des ministères, par le biais de la saisine, sur les fibres courtes ou fines, alors que le caractère de dangerosité des fibres courtes n’a pas été démontré et qu’il existe uniquement « l’impossibilité de conclure à une absence de risques », que leur toxicité n’est pas exclue, est une avancée importante. En effet, on attend plus que la substance soit inscrite dans un tableau ou qu’elle soit reconnue cancérogène pour réduire les risques d’exposition à cette dernière.
    Dans son rapport l’AFSSET donne des préconisations nouvelles mais rappelle également des techniques et des méthodes à mettre en place pour éviter l’émission de toute fibre d’amiante.
    Avec l’évolution (dégradation) des matériaux dans le temps, la réglementation doit évoluer afin de pouvoir toujours permettre une protection des individus.
    Si les mesures d’adaptation indiquées sont suivies d’effet, il faut également que les nouvelles réglementations tout comme les réglementations antérieures soient mises en application. Il faudra s’assurer qu’elles sont bien mises en œuvre sur « le terrain ».

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  • On est toujours confronté au scénario classique c’est-à-dire s’investir par des études pour des inquiétudes d’expositions environnementales et tomber sur des résultats interrogatives. La préconisation de nouvelles valeur d’exposition en tenant compte de toute les catégories de fibres est remarquables.

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  • La réglementation évolue globalement vers une protection plus stricte des populations au fur et à mesure que les études toxicologiques et épidémiologiques parviennent à établir un lien entre exposition à un facteur de risque et une pathologie. Ce qui est assez classique et que l’on retrouve au travers de cet exemple de l’amiante, c’est le décalage entre le moment de l’exposition au facteur de risque, le temps de latence avant la déclaration de la maladie et le délai pour démontrer le risque. En fait l’évaluation et la gestion du risque doit faire face à des difficultés scientifiques et à l’inertie et la puissance des intérêts économiques.

    Au travers de la saisine et du rapport de l’AFSSET ce qui est assez remarquable c’est de constater que malgré le poids accablant des preuves démontrant la dangerosité de l’amiante, on tente de contourner la réglementation en jouant sur le niveau de dangerosité en fonction de la dimension des fibres d’amiante.

    L’étude de l’Afsset met également en avant un des problèmes majeurs de l’amiante : la pollution extrêmement diffuse hors exposition professionnelle. Le contrôle de l’exposition à l’amiante va demander des ressources économiques et logistiques considérables (repérage des lieux contaminés, métrologie, cartographie, désamiantage...). En réalité, l’exposition en milieu de travail (production d’amiante) serait presque plus facile à identifier et à maîtriser. Mais comment protéger les populations face à un produit dangereux disséminé un peu partout ?

    Les études toxicologiques et épidémiologiques demandent des ressources et des efforts. Face au nombre écrasant de produits chimiques en attente de ce type d’étude, il parait assez peu efficace et prioritaire de réaliser une nouvelle étude toxicologique sur les FCA quand une simple règle de bon sens pourrait suffire : l’amiante est dangereuse pour la santé humaine. Même si la dangerosité (ou la cancérogénécité) n’est pas strictement établie pour les fibres courtes, le principe de précaution devrait s’imposer tant la suspicion de dangerosité et le niveau d’exposition est fort.

    On pourrait aussi rapprocher ce cas d’étude de modèles de décision comme celui proposé par le modèle QSAR qui vise à proposer des mesures de gestion (et des Valeurs limites ou DJA quand elles existent) sur la base de similitudes entre structures chimiques et principes d’actions entre différentes substances.

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  • Selon le rapport du senat « Le problème posé par l’amiante est avant tout un problème de santé publique et de sécurité au travail. Les mesures des gestion des risques y afférents doivent donc reposer sur Prévoyance, prévention, précaution, gage d’une gestion responsable.
    exposition professionnelle
    Information des personnels
    L’installation et équipements d’aération, d’assainissement et d’aspiration des poussières
    L’installation de production et de distribution d’air respirable
    La protection des surfaces et des confinements
    Commentaires : Possibilité de définition et mise en application de VLEP

    Environnement extérieur général
    Révision des seuils réglementaires pour les fibres de longueur supérieure ou égale à 5 µm ;
    Préciser le fond de pollution et la distribution granulométrique des fibres selon leur taille ;
    Améliorer la caractérisation de la situation d’exposition à proximité des sites pollueurs ;
    Contrôle visuel de l’état de dégradation des matériaux et définition d’une valeur de gestion ;
    Abaissement de la valeur de référence d’exposition
    Commentaires :Difficile d’assurer une détection efficace des sources d’exposition et une évaluation optimale des risques

    Environnement général intérieur
    Examen visuel réglementaire de la dégradation du matériau,

    Limitation de l’empoussièrement à tous les MPCA
    Mesure spécifique des FCA pour évaluer la dégradation du matériau.
    Aération des bâtiments
    Commentaires : Possible mais pollution mais tenir compte de la pollution résidentielle + pollution du traffic routier par exemple

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  • Après analyse de la saisine et du rapport de l’AFSSET, je trouve que les conclusions de l’AFSSET sont attendues pour améliorer la réglementation. L’AFSSET considère qu’une révision de la réglementation actuelle est justifiée.
    Les éléments que l’on pourrait considérer comme remarquables sont :
    Abaisser la valeur réglementaire pour les fibres longues d’amiante et d’ajouter une valeur plafond pour les FCA afin de réduire l’exposition de la population à ces fibres.
    Réaliser les mesurages en tenant compte systématiquement des fibres de longueur supérieure ou égale à 5 µm, incluant donc les FFA (L ≥5µm, d < 3 µm).
    Réaliser les mesurages en prenant en compte systématiquement toute la distribution granulométrique des fibres d’amiante.
    Informer et communiquer le public sur l’interprétation des mesures dans les différentes situations d’exposition, et leurs données connaissances sur les relations dose effet et de réduire éventuellement les imprécisions des modèles existants d’évaluation quantitative des risques sanitaires.

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  • En matière d’exposition professionnel le rapport semble trés rigoureux avec des conclusions attendues tout en considérant que sur le concept "le risque zéro n’existe pas"
    pour l’exposition environnementale globalement les points attirant notre attention sont :
    - la difficulté voire l’absence de consensus autour des fibres dites courtes et les difficultés de la balance excès de législation (interdire les fibres courtes pendant d’autres pays assez avancés tel le Canada l’autorisent ) versus inertie
    - l’insatifaction éventuelle dans l’évaluation exhaustive des zones amiantifères .

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  • En effet, les conclusions sur l’étude d’AFSSET sont plutôt attendues, car on avait jusqu’ici, la preuve irréfutable du caractère cancérigène des fibres longues d’amiantes, mais il n’y avait pas assez de preuve pour incriminer les FFA et les FCA dans les cancers du mésothélium notamment. Alors un élément remarquable serait ici , la non négligence de l’implication des FCA et des FFA dans les cancers, bien que les résultats observés révèlent un nombre de tumeurs induites par les FCA nul ou faible selon les protocoles et les variétés minéralogiques d’amiante

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  • Après une analyse de la saisine et du rapport de l’AFSSET, les conclusions attendues ne sont pas pour bientôt. Certes l’AFSSET a fait un bon travail avec des propositions pertinentes mais il y d’autres facteurs qui peuvent bloquer l’atteinte à ses conclusions, il s’agit des intérêts des industriels. C’est le cas par exemple du Canada qui à cause de ses intérêts économiques refuse de reconnaitre l’effet cancérogène du chrysotile.
    Il est donc important de considérer d’autres éléments dans la réglementation de l’amiante comme les intérêts économiques d’un pays ou des industriels et le caractère parfois partial des justiciers en faveur des industriels ou de l’état, les protégeant contre le dédommagement des victimes. Pour les mesures réglementaires, il faut donc associer toutes les parties prenantes à savoir : les experts (scientifiques, médecins, épidémiologistes, toxicologistes, justiciers, socio-anthropologues, etc), la société civile, les autorités à divers niveaux, les industriels, les hommes de droit. Et définir ensemble l’efficience des actions réglementaires. Toutefois, il est aussi important de dépasser l’avantage économique de l’amiante et prendre en compte le volet moral et social.

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  • on peut voir que la réglementation devint de plus en plus drastique, dans le cas d’effet sanitaire découvert vis-à-vis des risques faibles.
    Dans le cas de l’amiante, on peut voir dans le rapport de l’AFSSET, une évolution de la prise en compte des risques. Dans un premier temps on parle des exposition les plus élevée, c’est-à-dire l’exposition aux fibres d’amiantes les plus dangereuse (fibres longues), dans un second teps les expositions les plus faibles ou alors les moins dangereuses.
    On peut voir une hiérarchie du danger en fonction de la granulométrie des particules.

    L’élément qui paraît notable est l’effet cancérigène des faibles particules d’amiante qui ne peut pas être écarté, ce qui débouche sur la mise en place du principe de précaution. Par précaution on prend en compte le danger des particules les moins longues pour ne pas avoir de danger sanitaire supplémentaire.

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  • Les pouvoirs publics trainent les pieds dans les prises de décision.
    En effet, en parcourant la chronologie de la première moitié du 20ème siècle, il est facile de constater que la somme des données constituant plus que des alertes et justifiant des mesures, en tout cas dans le milieu professionnel. C’est évidemment les ouvriers travaillant dans l’ambiance poussiéreuse des mines à ciel ouvert qui ont payé un lourd tribut. Pendant ce temps, des autorisations pour élargir les aires d’extractions ont été données, alors que filtrent les premiers témoignages de pressions, de tentatives d’imposer le silence, de fraudes. La lecture de la première monographie de l’IARC qui date de 1973 est tout à fait instructive. L’évidence concernant le pouvoir cancérigène de l’amiante dans les études expérimentales est écrasante. Le risque pour les humains est un peu minimisé, mais l’essentiel est quand-même dit. Il y a beaucoup de spéculations des industriels qui ne veulent pas reconnaitre que le pouvoir cancérigène de l’amiante, alors que les ouvriers sont en train de mourir à petit feu.

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  • D’après les éléments du cours nous constatons que la réglementation a évoluée pour devenir plus restrictive à l’égard des risques faibles mais mesurables. Si on prend le cas de l’amiante, la réglementation a pris tout d’abord en compte les risques liées à l’exposition élevée aux fibres dangereuses pour passer par la suite à l’exposition plus faible. L’élément le plus marquant correspond à la prise en compte de l’exposition des personnes aux FFA, en effet, malgré les nombreuses inconnues nécessitant l’acquisition de données complémentaires, la dangerosité des FCA n’est pas exclue.

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  • L’amiante a été divisée en deux catégories : les fibres longues et les fibres courtes. Le rapport de l’AFSSET confirme le manque de connaissance concernant les fibres courtes (les longues téant strictement réglementées). Cependant, nous pouvons constater que ce n’est qu’un principe de prévention qui est appliqué et non, un principe de prévention plus de précaution, certainement du fait du marché encore important de l’amiante (ex : comportement du Canada).

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  • D’après le cours, la réglementation évolue avec le temps et dévient plus restrictives dans le cas des effets sanitaires à l’égard de risque faible.Sur le cas de l’amiante, que le rapport de l’AFFSET a pris en compte l’évolution de risque.Des expositions plus élevés aux fibres d’amiante les plus dangereuse ensuite l’exposition les plus faibles( moins dangereuses) suivant leur granulométrie.

    L’élément marquant est l’effet cancérigène des particules d’amiante qui ne peut pas être nier, ce qui nécessite la mise en œuvre du principe de précaution.

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  • L’évolution de la réglementation est considérable, notamment grâce aux nouvelles techniques de mesures (microscopie électronique..) qui ont permis de mesurer des doses de plus en plus faibles. Le fait remarquable est le principe de précaution qui peut être appliqué pour les FCA dont l’effet cancérogène ne peut pas être écarté !

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  • Effectivement, la réglementation évolue dans le but de protéger les individus de toute exposition à des substances dangereuses au fur et à mesure des connaissances notamment pour des risques faibles mais mesurables (nouvelles techniques de mesure). En ce qui concerne l’amiante, on a connu une forte évolution de la réglementation en France entre 2011 et 2013.

    Un élement qu’on pourrait considérer comme remarquable est : "l’existence d’un effet cancérogène des FCA (Fibres Courtes d’Amiante) ne peut pas être écarté". Ceci dénote un principe de précaution.

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  • L’évaluation de l’AFSSET doit aussi permettre d’apprécier la pertinence des dispositions réglementaires existantes sur les seuils actuels, l’absence de recensements pour les FCA et les FFA. Cette agence avait donc à se prononcer sur la nécessité d’établir une autre Valeurs limites d’exposition professionnelle.
    Au regard des données expérimentales, bio-métrologie chez l’homme, épidémiologiques et des méthodes métrologiques utilisées par l’AFSSET, et considérant que l’avis de l’AFSSET devrait conduire le Gouvernement à prendre les mesures d’adaptation appropriées, on peut penser que les conclusions ne sont assez significatives (incertitudes sur la toxicité des FCA ; les limites d’interprétation des modèles pour de faibles doses d’exposition aux fibres longues d’amiante).
    D’où les recommandations formulées dans le but de résorber les attentes et qui pourraient être considérées comme remarquables (baisse de la VLEP actuellement en vigueur ; usage de la méthode META dans l’identification précise des fibres d’amiante et le comptage des différentes classes de fibres ; Information auprès du public sur l’interprétation des mesures dans les différentes situations d’exposition ; etc.)

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  • Dans une conception « historique » de règlementation de gestion des risques de l’exposition à l’amiante, sous différentes formes, il a été démontré que la plupart des autorités publiques avaient été confronté à de nombreux manquements quant aux mesures de protection. La saisine du ministère en 2005, correspond à une évolution de gestion sanitaire et juridique des conséquences, basée sur les leçons apprises. La responsabilité juridique du ministère responsable (ce qui n’était pas défini comme tel au début des années 80) est impliquée en amont et d’une certaine mesure les conclusions sont attendues, la responsabilité scientifique de l’AFSSET s’avère prépondérante pour justifier les mesures de prévention et de surveillance de l’exécutif. Toutefois la tendance d’étendre le principe de précaution aux risques d’expositions aux FFA et FCA est en soi une avancée car cela ne correspond pas nécessairement aux courants portés par certains états exportateurs, réfutant le principe de précaution, et au contraire en expose clairement la classification cancérigène. S’il est vrai que la France n’a pas d’intérêts économique dans l’industrie dérivée de l’amiante, il est surtout remarquable que malgré le manque d’évidence scientifique (assumé et partagé dans le rapport public de l’AFSSET) les mesures conservatoires mais aussi prospectives consolident la solidité des mesures prisent jusqu’alors. Il n’y a pas de marche arrière ou de révision sinon un cadre règlementaire impliquant une recherche constante de nouvelles études de mesure d’émissions des poussières résiduelles et MCPA, de révision conservatrices de VLEP, de connaissance toxicologique (recherche dose effet), de suivi épidémiologique de patients (historique d’exposition), de renforcement des mesures de protection (équipements, gestion de l’air, élimination des vestiges de l’amiante au niveau des structures, etc..) L’aspect remarquable malgré les retards considérables et déjà source de préoccupation, réside dans la prise en compte systématique des expositions à faible dose (concentration FFA) en milieu ouvert et fermé non professionnel, ainsi que sur les sources d’exposition naturelles de réserve de minerai d’amiante, en Corse par exemple, ou Nouvelle Calédonie bien que les mesures d’action de réduction de risque ne soient pas probablement à la hauteur des niveaux de conscience et d’alerte exprimés.

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  • La saisine et le rapport de l’AFSSET étaient plutôt "attendues" car ils démontrent les impacts encore inconnus afin d’améliorer le système d’évaluation des risques. Ces résultats ont permis de voir les différents risques liées à l’exposition (faible ou aigüe) et à la différence en granulométrie des fibres FFA et FCA ainsi que leur possible impacts sur la santé humaine.

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  • oui les conclusions sont attendues car le dossier sur contamination par l’amiante date de longtemps.seulement pour des intérêts divergents l’on refusait de reconnaitre la toxicité de l’amiante
    Comme element remarquable, pourquoi la fibre longue présente un risque et la fibre courte aucun ?

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  • Oui les conclusions sont attendues pour ce qui concerne le rôle de l’iNVS pour le suivi des effets à long terme de l’exposition à l’amiante dans le but de renforcer le Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM) par un enregistrement obligatoire de tous les cas de mésothéliomes survenant dans la population sur l’ensemble du territoire, quelle par un enregistrement obligatoire de tous les cas de mésothéliomes survenant dans la population sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la localisation de la tumeur d’ici 2010.
    Les éléments remarquables ont été tout d’abord la reconnaissance de l’amiante comme substance dangereuse pou la santé et la mise en places de plans de gestion du risque selon le domaine l’utilisation de l’amiante (milieu de travail, domestique, environnementale).

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  • La réglementation a évoluée sur la base de constat sanitaire de plus en plus grave (en raison du délai d’apparition des maladies) suite à des expositions de plus en plus spécifiques, tout d’abord des expositions massives (nuages d’amiantes) jusqu’à des expositions très minimes (0,5 fibres/millilitre). A aucun moment le principe de précaution n’a réellement été mis en application. Ce qui serait remarquable, c’est que les pouvoirs publiques suivent les recommandations de l’AFSSET sans que celle-ci n’ait pu démontrer la dangerosité des fibres courtes mais seulement conclure à l’impossibilité d’une absence de risques ».
    Ce qui est également remarquable, c’est l’auto-congratulation et l’auto-satisfaction des personnes représentantes des pouvoirs publics (i.e.Martine Aubry) alors que la gestion du problème de l’amiante n’a jamais été fait en application du principe de précaution malgré les alertes en Grande-Bretagne et aux USA des décennies auparavant.

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  • Les conclusions de ce cas de l’amiante sont plutôt positives, car le gouvernement montre une grande transparence (au moins, en apparence) et respecte les directives/recommandations des organismes aptes à évaluer l’importance du problème. Il en résulte des mesures de plus en plus drastiques, avec une diminution importante des seuils tolérés.
    Contrairement à ce qui a été fait par le passé, au début de ce problème de santé publique, on note qu’un maximum de précautions sont désormais utilisés par les ministères pour limiter l’ampleur du problème dans les années à venir.
    Cela dit, on peut penser que toutes ces mesures arrivent quand le mal est déjà fait et que les populations touchées risque de ne pas être indemnisées à cause des problèmes juridiques, les prescriptions pour des expositions passées.
    On notera simplement, que la réglementation est désormais beaucoup plus adaptée avec des principes de précaution, une prévention plus forte et l’existence d’institut en charge de surveiller l’évolution de la santé des populations. Il existe désormais des voies de recours pour lutter contre ces problèmes de santé publique et réagir plus rapidement.

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  • Les ministères chargés de l’écologie, du travail et de la santé ont saisi l’AFSSET pour évaluer les risques sanitaires liés aux fibres courtes d’amiantes (FCA). Après évaluation, l’AFSSET conclut que les fibres d’amiantes ont un effet cancérogène. Les conclusions sont attendues dans la mesure où des effets cancérogènes des fibres d’amiantes sont vérifiés.
    Les éléments que l’on pourrait qualifiés comme remarquables sont les effets cancérigènes des fibres fines d’ambiantes n’étaient pas pris en compte par la réglementation actuelle et portant, elles ont un effet significatif

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  • Je trouve que les conclusions ne sont pas tout à fait attendues. Des mesures de gestion ont été prises pour réduire le niveau d’exposition mais la toxicité des fibres plus courtes et plus fines n’était pas communiquée clairement. Si c’est encore incertaine, à mon avis, la substitution et l’interdiction provisoire pourrait être une solution

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  • Dans les exemples fournis dans les cours, il a été montré qu’avec le temps la réglementation devient d’avantage restrictive vis-à-vis de risques faibles mais mesurables, dans la mesure où des effets sanitaires sont détecté ; par exemple, à des doses de plus en plus faibles. En l’occurrence, pour l’amiante, ceci s’est traduit par la prise en compte d’abord des risques élevés : expositions massives aux fibres les plus dangereuses, puis des exposition plus faibles (ambiance intérieure par exemple) ou des fibres moins dangereuses sur la base de leur granulométrie (FFA puis FCA).
    Le fait remarquable concerne l’expression l’effet cancérogène des FFA ne peut pas être écarté, ce qui est un bon exemple d’application de la précaution, en s’appuyant sur le contexte.

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  • La réglementation a toujours évolué avec l’amélioration des connaissances sur les produits, substances et mélanges dangereux. Etant donné qu’il a été découvert que toutes les fibres d’amiante n’étaient pas prises en compte jusqu’à ce moment et que leur potentielle dangerosité a été montré et l’ampleur de l’exposition plus ou moins connue il est tout à fait normal que les décideurs prennent ces mesures.
    Mais il faut noter que le fait d’être le seul pays à considérer les fibres courtes dans la réglementation est remarquable.

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  • Après analyse de la saisine et du rapport de l’AFSSET, les conclusions étaient plutôt attendues en ce sens que la règlementation dans le but de protéger les individus de toute exposition devient plus contraignante au fil du temps et de la précision des mesures des expositions.
    Les éléments que l’on pourrait considérer comme remarquables sont :
    -  la révision du seuil de déclenchement de travaux en fonction de la réduction du bruit de fond de pollution traduisant un renforcement du dispositif existant pour les risques faibles.
    -  Pour les fibres courtes, le rapport de l’AFSSET indique qu’il est difficile de conclure sur leur caractère cancérigène mais que leur toxicité ne peut être exclue.
    -  La concertation pour fonder des mesures de gestion appropriées traduit un renforcement du dispositif existant pour les risques faibles.

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  • A travers les cours, nous avons constaté une évolution de la réglementation dans le but de protéger la santé des populations. Dans le cas de l’amiante, la réglementation au départ visait de fortes expositions à des fibres dans des conditions beaucoup plus dangereuses. Avec le temps, les mesures devenaient de plus en plus restrictives avec la découverte de la toxicité à des doses beaucoup plus faibles ; ce qui conduit à son interdiction en 1997. Mais le rapport de l’AFSSET plus de dix ans après l’interdiction aborde à nouveau le sujet sous un autre angle, le degré de dangerosité des différentes catégories de fibres selon leur taille. Ainsi, les fibres fines et longues sont trouvées significativement plus dangereuses que les fibres courtes.

    Ce qu’il y a de remarquable dans ce rapport est la position de prudence qui traduit le principe de précaution . A cet effet, il a été souligné que l’absence actuelle de données sur la cancérogénicité des fibres courtes n’est pas une preuve qu’elles sont non dangereuses. Cette position dans le rapport est relatée par le passage : « les fibres fines (et longues) ont un effet cancérogène significatif, et pour les fibres courtes, rien ne permet d’écarter un effet cancérogène, même si les données sanitaires actuelles présentent de nombreuses limites d’interprétation »

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  • Suite à l’évolution de la réglementation sans précédent, les conclusions sont limitatives envers les risques de basse évaluation vis-à-vis des effets sanitaires. L’AFSSET évalue l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels avec la nouvelle méthode de mesure et la nouvelle valeur limite.
    Les risques élevés de l’amiante FFA sur l’exposition aux fibres sont identifiées est une précaution cancérogène.

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  • Oui, elles le sont. En effet, les conclusions et recommandations de l’AFSSET vont dans le sens de la redéfinition, voir réduction des seuils pour les fibres longues dont les effets sanitaires sont avérés. Ceci confirme la tendance générale de la réglementation à abaisser les seuils en fonction des connaissances scientifiques, le cas de l’EPA en est un exemple.
    Ce qu’on peut considérer de remarquable et même de louable, c’est la conclusion de l’agence sur les fibres courtes dont les effets ne sont pas encore avérés. L’agence déclare : « pour les fibres courtes, rien ne permet d’écarter un effet cancérogène, même si les données sanitaires actuelles présentent de nombreuses limites d’interprétation ». En préconisation une réglementation et de mesure de gestion pour ces fibres courtes qui prédominent très largement dans les lieux où les matériaux amiantés se dégradent, l’ AFSSET a opté pour le principe de précaution.

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  • La proposition d’application concrète du principe de précaution pour les fibres courtes d’amiante est plutôt intéressante au regard de l’historique français de la gestion du problème de santé publique de l’amiante. Toutefois, les propositions ne concernent que des mesures de limitation de l’exposition aux fibres courtes d’amiante et non d’en supprimer l’exposition, ce qui pourrait par exemple être envisageable dans les établissements recevant du public, particulièrement ceux recevant des personnes plus sensibles à l’exposition (moins de 18 ans, femmes enceintes) de façon répétée (crèche, écoles…).

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  • Après analyse de la saisine et du rapport de l’AFSSET, les conclusions sont plutôt attendues. Elles tiennent compte d’une part des insuffisances liées aux connaissances sur l’amiante notamment sur l’exposition et les sur les différentes fibres. Il est à noter à travers la saisine du ministre une volonté de réorganiser les actions de manière à agir de manière concertée et synergique.
    Les éléments que l’on pourrait considérer comme remarquables sont :
    - la réévaluation des dispositions en vigueur,
    - la mise de l’accident sur l’expertise
    - L’implication du gouvernement dans la lutte contre l’exposition de la population dans les zone à contamination naturelle des sols notamment en Haute Corse.
    - Les actions concertées de toutes paries prenantes
    - La fixation d’une mesure d’exposition en milieu professionnel

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  • Après analyse de la saisine et du rapport de l’AFSSET, les conclusions sont plutôt attendues. Elles tiennent compte d’une part des insuffisances liées aux connaissances sur l’amiante notamment sur l’exposition et les sur les différentes fibres. Il est à noter à travers la saisine du ministre une volonté de réorganiser les actions de manière à agir de manière concertée et synergique.
    Les éléments que l’on pourrait considérer comme remarquables sont :
    - la réévaluation des dispositions en vigueur,
    - la mise de l’accident sur l’expertise
    - L’implication du gouvernement dans la lutte contre l’exposition de la population dans les zone à contamination naturelle des sols notamment en Haute Corse.
    - Les actions concertées de toutes paries prenantes
    - La fixation d’une mesure d’exposition en milieu professionnel

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  • Nous pensons que dans le domaine plusieurs conclusions sont encore attendues.
    Mais il existe des éléments remarquables tels que les nouvelles valeurs limites et la nouvelle méthode de mesure.
    En plus l’évaluation de l’efficacité des équipements de protection individuels et collectifs des travailleurs par l’AFSSET.

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  • Ce qui est attendu dans la réévaluation des données sur l’amiante est la restriction progressive des seuils d’exposition et une meilleure connaissance de la toxicité de telle ou telle fibre. Ce qui est tout autant prévisible mais regrettable est l’acharnement des industriels à maintenir des process délétères pour l’environnement et la santé humaine avec des réactions à retardement des pouvoirs publics.
    Cependant, l’étude de la granulométrie des FCA et FFA permet d’affirmer la cancérogénicité des fibres fines d’amiante et de poser les bases d’une réglementation plus stricte (abaissement de la VLEP) visant à diminuer les risques de développement de cancer de la plèvre et du poumon pour les professionnels.
    L’absence de preuve sur la cancérogénicité des FCA ne doit cependant pas autoriser la multiplication des chantiers de désamiantage en compensation des pertes liées à la restriction de l’utilisation des FFA.
    En terme de métrologie, la méthode Meta est préconisée pour l’identification précise de toutes les natures de fibres, ceci en réaction à l’utilisation des MOCP dont la technique est moins fiable.

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  • La réglementation évolue régulièrement en fonction de l’évolution des connaissances afin d’améliorer la protection des individus de toute exposition à des substances dangereuses. Le rapport de l’Afsset, saisi par les ministères de la santé, du travail et de l’environnement, entraîne donc naturellement la prise de mesures d’adaptation.
    Jusqu’alors, la réglementation « amiante » se fondait sur la toxicité avérée des fibres d’amiante de longueur supérieure à 5 m et de diamètre supérieur à 0,2 m (fibres longues).
    L’Afsset a réalisé une réévaluation des données toxicologiques, méthodologiques et épidémiologiques dans l’optique de réaliser l’évaluation des risques sanitaires des fibres plus fines et des fibres plus courtes.
    Ce qui apparaît comme étant remarquable est la conclusion de l’Afsset soutenant l’hypothèse que les fibres d’amiante induisent une réponse pathologique quelle que soit leur longueur : « l’existence d’un effet cancérogène des fibres courtes d’amiante ne peut pas être écartée » et « l’effet cancérogène important des fibres fines d’amiante est confirmé ».
    Les nouvelles méthodes métrologiques devraient donc prendre systématiquement en compte toute la distribution granulométrique des fibres d’amiante afin d’appliquer le principe de précaution.

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  • Compte tenu des retards que nous avons vu avant l’émergence d’une législation convenable de l’amiante, ainsi que des progrès effectués de manière beaucoup plus précoce dans d’autres pays comme les pays scandinaves ou les Etats Unis, il parait quelque peu évident de dire que les conclusions étaient attendues.

    Les éléments remarquables sont à mon sens :

    -  la prise en compte des sources naturelles d’amiante qui représentent un réel danger pour des personnes qui ignorent a priori leur exposition. C’est un point d’autant plus important que sans le recensement annoncé, effectué par des experts, et la mise en place de mesures de protection pour les habitants vivant à proximité de ces zones, il est difficile de trouver par soi-même comment se protéger. Difficulté accrue peut être, par le fait que les risques sont chroniques et dont les premiers symptômes susceptibles de signaler un problème sanitaire important ne se manifestent que lorsqu’il est trop tard ;

    -  la décision touchant à l’environnement général intérieur et consistant à fonder des « mesures de gestion appropriées » à propos des fibres courtes d’amiante dont la toxicité est seulement soupçonnée. Dans l’histoire de l’amiante en France, cette mesure de précaution marque une volonté qui contraste avec les mesures passées qui ont pris beaucoup de temps à venir, et dont le retard est en partie imputable aux lobbys et aux intérêts politiques-économiques.

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  • Les conclusions sont attendues dans la mesure où l’expertise a été diligentée suite à une saisine des ministères en charge, et cela, sur plainte des populations victimes ou des organisations de la société civile. Cette saisine a donné droit aux résultats remarquables suivants : la création d’un nouveau seuil réglementaire spécifique pour les fibres courtes qui pouvant s’appliquer dans les environnements intérieurs d’établissements recevant du public, la diminution du niveau résiduel autorisé dans les bâtiments et enfin, la diminution de la valeur limite d’exposition (VLE) pour les professionnels, et ajouter au comptage des poussières d’amiante les fibres fines en adoptant la microscopie électronique en lieu et place de la microscopie optique.

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  • Les conclusions d’expertises de l’AFSSET ne sont pas tout à fait étonnantes du faite qu’une réglementation doit être évolutive dans la mesure où elle doit contribuer en plus en plus à l’amélioration et à la protection de la santé humaine. En effet, la dangérésité des fibres longues de l’amiante est reconnue, confirmée par de nombreuses études scientifiques et son usage interdite par la réglémentation de 1997. La saisine et le rapport de l’AFSSET prennant en compte toutes les fibres d’amiantes mais en particuliers les fibres plus fines et les fibres plus courtes suppose la considération dans la réglémentation des risques d’exposition de plus en plus faible de l’amiante à laquelle on a une dose-effet. Mais des éléments remarquables sont à noter dans la conclusion de l’expertise : c’est la possibilité d’une prise en compte des fibres courte du au faite que leur dangerosité (des FCA) n’est pas exclue et que cette classe granulométrique est présente systématiquement et dans des proportions importantes lors des mesures métrologiques.

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  • Tout au long des cours , nous pouvons constater une évolution de la règlementation dans le but de protéger les individus de toute exposition à des substances dangereuses.Ainsi après l’observation du premier lien entre l’amiante et la mort par fibrose pulmonaire (en 1906), la règlementation sera le port de masque et la ventilation.Nous pouvons constater des mesures encore plus restrictives avec la publication du rapport de l’AFSSET. Il s’agit entre autres de ré-examiner la valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP). Cette évolution de la réglementation pourrait être liée aux résultats de la recherche scientifique qui permet d’avoir avec plus de précision les relations entre les pathologies et les substances dangereuses.
    Les conclusions sont donc plutôt "attendues". Ce que l’on peut souligner comme remarquable, c’est cette évolution de la réglementation, depuis 1906, qui devient de plus en plus restrictive.

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  • Les réglementations relatives à l’exposition de la population aux substances dangereuses évoluent en fonction du niveau de connaissance sur les risques. La détection d’effets sur la santé d’une exposition pour un nouveau milieu ou pour des doses plus faibles que celles considérées auparavant entraîne une modification de la réglementation pour une meilleur protection face aux risques détectés. C’est ce qui explique la réexamination de la VLEP et la nouvelle méthodologie de mesure mise en place.
    Le fait remarquable concerne les fibres courtes pour lesquelles rien ne permet d’écarter un effet cancérigène : "impossibilité de conclure à une absence de risque". Et pourtant des mesures sont mises en place. On fait appel ici au principe de précaution.

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  • Au fil du temps, la réglementation se corse de plus en plus eu égards aux résultats connus. Pour l’amiante, la réglementation s’attaque d’abord par précaution aux fibres dangereuses avant de s’en prendre au plus faibles

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  • a mon avis, les conclusions sont "attendues". il y a eu évolution dans la prise de conscience et la mesure des fibres d’amiantes. Au départ, concernant l’amiante, étaient pris en compte juste les risques élevés, les expositions professionnels ou massives ; Mais maintenant, mème l’exposition à des fibres de petites taille et moins dangereuses sont pris en compte ( notamment les fibres courtes d’amiante et fibres fines). Ainsi, les effets sanitaires sont observés mème à des petites doses, preuve que la réglementation a évolué, et est même méticuleuse et restrictive.

    il est remarquable qu’on tienne compte de l’effet toxique des fibres fines d’amiante.

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  • Ce qui est remarquable c est la qualite de la clarte et de la completude du rapport de l afsset, je ne sais pas combien de temps ils ont mis mais cela me parait un travail colossal
    Ils ont tenu compte de l etat des connaissances sans cacher les incertitudes mais se positionne tout de suite avec un principe de precaution pour les fibres courtes alors qu elles n ont pas ete relevees clairement comme cancerigene, je trouve que ca rattrape un peu les deboires de l etat dans ses negligences, et cela peut contribuer a indemniser psychologiquement les victimes ou familles de victimes des personnes decedees
    Ils ne se contentent pas du milieu professionnel mais aussi de l environnement
    Peut etre que ce rapport va aider a une prise de coscience internationale
    C est un rapport clair etbien detaille avec des parties simples qui peuvent etre utilisables par un grand nombre de personnes

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  • L’évolution de la réglementation, nous montre qu’en se basant sur les exemples dans les cours, elle était avant moins exigeante pour les risques faibles à des doses beaucoup plus faibles, mais actuellement ses risques devenant de plus en plus mesurables et mettant en évidence une nuisance sérieuse pour l’être humain, fait porté au devant l’intérêt accordé par les sciences à ses particules dangereuses(exemples des incinérateurs, de l’amiante ).
    L’expression" l’effet cancérigène des FFA ne peut être écarté", est un bon exemple dans le cadre de la précaution.

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  • Les cours du programme mettent en exergue des exemples où les principes réglementaires sont plus impactants et stricts à l’égard des risques faibles. Avec le temps, les risques sont quantifiables (détection d’effets liés à la santé) en dépit du faible dosage des substances.
    Pour l’amiante, la prise en considération concerne des risques élevés en premier lieu. Les expositions peuvent être massives et augmente la dangerosité de l’amiante.

    Les fibres amiantifères peuvent signer une exposition plus faible et deviennent moins dangereuses. Les fibres longues, fines sont dépositaires d’un effet cancérigène réellement significatif. Pour les fibres courtes(petite taille), aucun élément indiciel ne permet d’ignorer et mettre de côté un effet cancérigène, en dépit du fait que les données sanitaires recèlent de nombreuses limites d’interprétation. Donc, on ne peut pas écarter la cancérogénicité de l’amiante.

    Pendant ce temps (d’études et d’analyse), le principe de précaution doit être appliqué. Les réglementations évoluent suivant les pays comme en France par exemple . Au Canada, l’amiante sera interdit à l’horizon 2018.

    Après l’analyse de la saisine et du rapport de l’AFSSET, nous pouvons estimer que les conclusions sont plutôt attendues et que des éléments pourraient être considérés comme remarquables.

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