Politiques d’environnement et théorie économique : l’internalisation des effets externes (instruments économiques ou non-économiques)

Au final, l’avancée des connaissances scientifiques peut conduire de la précaution à la prévention, mais de nombreux facteurs sociopolitiques interviennent aussi dans la mise en œuvre de ces principes qui devraient inspirer la définition des politiques d’environnement. La définition de ces politiques repose aussi sur l’analyse économique. Face aux problèmes d’environnement envisagés sous l’aspect d’externalités issues de la production ou de la consommation faisant obstacle à l’allocation optimale des ressources, l’analyse économique propose des solutions, basées sur des instruments, pour rétablir l’optimum. L’objectif est d’internaliser les effets externes, c’est-à-dire forcer les responsables de la pollution à intégrer dans leur calcul économique l’effet externe que celle-ci engendre ; ainsi, et selon les enseignements de la théorie standard, le coût social est bien égal à la somme des coûts privés et des coûts externes, maximisant ainsi le surplus collectif. C’est donc le coût social, et non plus son coût privé, qui doit être pris en compte dans le calcul économique habituel du pollueur.

Une distinction classique consiste à opposer, au sein des politiques consacrées à l’environnement, les instruments économiques et les instruments non économiques. Cette distinction, pour commode qu’elle soit, n’est pas toujours opératoire dans la mesure où il est rare qu’une politique utilise l’un des deux types d’instruments à l’exclusion de l’autre. La plupart des politiques de l’environnement combinent en effet les deux catégories d’instruments. Les instruments non économiques tels que les interdictions ou les autorisations , les normes , sont d’ordre administratif ou juridique, tandis qu’on réserve la qualité d’instruments économiques à ceux qui portent directement sur l’activité économique qu’ils tentent de modifier dans un sens favorable à l’environnement à l’aide de mesures telles que des taxes , des subventions , des marchés de droits ou de permis , etc.

Ceci ne veut pas dire que les instruments non économiques n’aient pas de conséquences économiques : il est clair que la réglementation par l’administration d’une activité peut, par exemple, avoir des incidences sur le niveau des coûts de production et donc sur l’activité des firmes.

On distinguera en premier lieu, parmi les instruments non économiques, ce que l’on peut appeler la réglementation et qui concerne les régimes complexes d’interdiction ou d’autorisation, de surveillance et de contrôle édictés par la puissance publique et ayant pour objet la défense de l’environnement, sans oublier les normes, qui constituent un type de création administrative original et développé en matière d’environnement.

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