l’internalisation des effets externes via la fixation de normes

Le contrôle direct prend très souvent la forme de définition de normes. Il existe quatre grands types de normes en matière d’environnement (Barde) [1] :

- des normes de qualité d’environnement (ou norme d’ambiance) qui s’apparentent à des objectifs à atteindre. Elles définissent les caractéristiques auxquelles doivent répondre les grands milieux physiques (taux maximum admissible de nitrates dans l’eau ou de SO2 ou de NOx dans l’air). elles spécifient des objectifs de qualité. Très nombreuses pour l’air et l’eau elles s’expriment le plus souvent par une concentration maximale admissible (teneur maximale en nitrates dans l’eau par exemple). La dilution des rejets permet dans certains cas de les respecter. Elles peuvent s’appliquer à la pollution sonore, en fixant des contraintes de bruit dans les habitations. Les réglementations sur les débits d’étiage qui visent à préserver la faune aquatique en imposant un débit minimum des rivières, relèvent aussi de cette catégorie ;

- des normes d’émission qui fixent les quantités rejetées maximum d’un polluant donné (poids de matière oxydable pouvant être rejeté dans l’eau, limite d’émission de bruit des véhicules), le cas limite correspondant à l’interdiction pure et simple. Il s’agit essentiellement d’une obligation de résultat ; elles peuvent être fixées en unité de polluant par unité de temps, ce qui a l’inconvénient de ne pas tenir compte de la taille des établissements. L’avantage des normes d’émission uniformes réside dans la simplicité du dispositif. Mais elles devraient être individualisées, pour réaliser un objectif de qualité au moindre coût L’individualisation des normes d’émission permet de réconcilier ce système de normes avec celui des normes de qualité du milieu, mais débouche sur des dispositifs qui deviennent difficile à gérer. Pour certains, les rejets dans le milieu doivent être aussi faibles que possibles, même en l’absence d’effet nocif connu. Les normes d’émission doivent donc être fixées en considérant les procédés de fabrication ayant les plus faibles rejets. C’est l’approche en Allemagne dite du principe d’anticipation (« Vorsorgeprinzip ») qui rejoint celle des normes de procédé.

- des normes de produit définissant les caractéristiques propres des produits potentiellement polluants (teneur en soufre d’un combustible, teneur en plomb d’une essence, présence ou non de phosphates dans les lessives) ou dangereux pour la sante (résidus de pesticides dans les aliments). Les normes de bruit pour les véhicules et les aéronefs rentrent dans cette catégorie. Cette approche très répandue nécessite de raisonner produit par produit et est lourde a mettre en œuvre ;

- des normes de procédé fixant les procédés techniques de production à employer, fabrication ou de traitement des émissions polluantes, les équipements antipollution à installer (hauteur des cheminées, type de dépoussiéreurs, nature du filtre pour les fumées ou du traitement pour les eaux usées…). Il s’agit essentiellement d’une obligation de moyens. La définition des normes de procédé soulève la question de la technique de référence, ce qui conduit à distinguer plusieurs catégories de normes de procédé. Le dispositif le moins exigeant impose des procédés déjà diffusés et transposables à l’ensemble des firmes (current available technology). Des dispositifs plus exigeants se réfèrent aux procédés mis en œuvre par les firmes les plus performantes (best available technology) ou à des procédés qui ne sont qu’au stade expérimental (experimental standard approach). On peut aussi citer des cas, par exemple au Japon, avec les émissions polluantes des véhicules où le procédé n’existait pas. Cela a été l’occasion de financer des programmes de recherche pour mettre au point des procédés permettant à terme de satisfaire des contraintes plus strictes de rejets et des objectifs de qualité. Il s’agit donc d’une approche plus incitative que les autres.

Un dernier dispositif, peu efficace, mérite aussi d’être mentionné. Il fait jouer un rôle prépondérant aux coûts de mise en conformité des installations, et se réfère à des procédés dont le coût est supportable par les firmes, sans référence à la qualité du milieu.

Une des questions essentielles qui se posent à propos des normes est de savoir selon quels principes celles-ci sont fixées.

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Notes

[1BARDE J.-P., 1992, Économie et politique de l’environnement, PUF, Paris.

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