première critique « interne » de l’internalisation des effets externes via la fixation de normes : incertitude sur les fonctions de dommage

L’incertitude sur les fonctions de dommage constitue à l’évidence une limitation à l’emploi des normes. Sur la figure, la droite CmD représente le coût marginal de dépollution qui est supposé connu, et CmE* la fonction de dommage « effective ». N* représente le niveau optimal d’une norme (niveau pour lequel le coût marginal d’épuration est égal au coût marginal « effectif » des dommages).

Si une incertitude existe sur le niveau exact des dommages, on aura tendance à fixer en N1 ou N2 le niveau de la norme, suivant que l’on estime respectivement par CmD1 ou CmD2 le niveau des coûts marginaux de dommages :

- si la norme est fixée en N1, cela veut dire qu’on sous-estime le dommage (dommage « effectif » 0DN1 > dommage estimé 0CN1, la sous-estimation étant représentée par l’aire rouge 0DC) ;

- inversement, si la norme est fixée en N2, on surestime le dommage (dommage estimé 0AN2 > dommage « effectif » 0FN2, la surestimation étant représentée par l’aire orange 0AF).

Une norme n’a donc, du fait de cette incertitude sur le niveau des fonctions de dommage, que fort peu de chances de correspondre à une situation d’optimum économique de pollution.

Quoi qu’il en soit, la détermination de la norme du seul point de vue économique n’a aucune raison non plus de conduire à la satisfaction d’un objectif écologique (Pearce) [1]. Celui-ci, tel par exemple le respect de la capacité de charge de l’environnement, n’est, on l’a déjà vu, aucunement lié à cette détermination économique.

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Notes

[1PEARCE D.W., 1976, « The Limits of Cost Benefit Analysis as a Guide to Environmental Policy », Kyklos, 29, 97-112.

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Inefficacité de l’instauration d’une norme en cas d’incertitude sur la fonction de dommage

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