seconde critique « interne » de l’internalisation des effets externes via la fixation de normes : pollueurs à coûts de dépollution différents

Si nous représentons deux entreprises émettant chacune la même quantité de polluants sur un même schéma, l’émetteur A bénéficiant de coûts de dépollution plus faibles que l’émetteur B, on peut observer que l’imposition d’une norme d’émission uniforme obligeant A et B à réduire leur niveau d’émissions polluantes de moitié (p1 à p0) atteint son objectif de baisse de la pollution globale, mais que le coût marginal de dépollution de B sera supérieur à celui de A.

Pour minimiser le coût total de dépollution, il aurait été plus rationnel d’exiger un effort plus important de A (à p2, plutôt qu’à p0, car il est plus efficace dans son action de dépollution) et un effort moindre de B (à p3, plutôt également qu’à p0). Seule l’application de normes différenciées pour le pollueur A et le pollueur B (à des niveaux respectifs de p2 et p3), et tenant compte de leur fonction de coûts de dépollution respectives, aurait permis de minimiser le coût total.

Pourtant, l’individualisation de la norme (selon les coûts de dépollution de chacun) permettrait de minimiser le coût total de dépollution, mais elle est difficile à mettre en œuvre car, d’une part, on concevrait difficilement que les agents émettant la même quantité de pollution soient soumise à des normes différentes, et, d’autre part, il faudrait que le régulateur connaisse effectivement parfaitement ces coûts individuels (au moins pour les comparer), ce qui réclame de mettre en œuvre des moyens d’investigation qui deviendraient rapidement coûteux, partant du fait qu’on l’a vu, les agents pollueurs n’ont pas intérêts à spontanément révéler leur vrai coût de dépollution en ayant, justement, plutôt intérêt à les surestimer.

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pollueurs à coûts marginaux de dépollutions différents et application de normes différenciées

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