L’internalisation des effets externes dus à la pollution a mis en évidence le Principe Pollueur Payeur (PPP), où la gratuité des ressources naturelles utilisées par un agent qui les pollue est abandonnée, en le forçant à prendre en compte les coûts liés à leur utilisation (et de leur détérioration). Mais si le terme « internalisation » veut dire « prise en compte », il ne signifie donc pas « prise en charge » : en effet, le pollueur, s’il est, comme on a pu le voir, un producteur, peut fort bien, sans déroger alors au PPP, et selon la configuration du marché et des élasticités-prix [1] :
soit partager cette charge avec le consommateur ; soit entièrement répercuter dans ses prix de vente du bien produit et à l’origine de la pollution le coût des mesures de lutte contre la pollution, sans les assumer véritablement (ce qui réduirait d’autant ses profits), surtout du moment où des relations entre PPP et responsabilité juridique ne sont pas formellement établies.
Cette répercussion dans les prix résulte alors du jeu normal du marché, qui s’adapte en conséquence, à partir du signal-prix apporté par l’internalisation des coûts externes.
Les agents, s’ils sont à la fois consommateurs du bien en question, et victimes de la pollution (« pollués »), vont donc le payer plus cher – sans compter qu’il sera, en outre, devenu plus rare – tout en étant toujours victimes de la pollution qu’une telle production engendre. Le pollueur, lui, verra son profit décroître, et mais ne supportera pas le coût de la taxe, celle-ci étant répercutée dans le prix de vente du bien. Indirectement, ainsi, c’est le consommateur-pollué qui en supporte la charge à travers l’augmentation du prix (et la baisse, en corolaire, des quantités disponibles). Il « paye » en quelque sorte sa responsabilité informelle de « donneur d’ordre », le pollueur produisant à sa place le bien ! De plus, comme le prix augmente, un effet d’exclusion s’observe : d’une part, les producteurs les moins efficaces et, d’autre part, les consommateurs les moins solvables se trouvent exclus du marché.
Dans ce cas, on peut évidemment se demander dans quelle mesure une redistribution de la recette fiscale par l’État parviendrait-elle éventuellement à atténuer cet effet d’exclusion ?
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