incertitude sur les dommages marginaux (coûts de dépollution connus)

Dans l’un ou l’autre cas, fixation de normes ou taxation, la connaissance des fonctions de dommage et de dépollution constitue un élément essentiel du choix entre la mise en place d’une politique visant à imposer une taxe et d’une politique plutôt réglementaire.
Dans le cas où les dommages marginaux ne peuvent être estimés, l’incertitude concernant ces derniers (à partir du moment où les coûts de dépollution sont parfaitement connus !) va engendrer une certaine perte de surplus social, entraînant le fait que ni la taxe, ni la norme ne permettront d’atteindre une internalisation parfaite, et donc d’obtenir l’optimum de pollution socialement acceptable, et ce quel que soit le mode de régulation choisi.

Néanmoins, si les dommages sont surestimés, ce seront les pollueurs qui supporteront les coûts liés à une dépollution excessive, et s’ils sont sous-estimés, alors ce seront les pollués qui subiront la perte de bien-être engendrées par l’insuffisante dépollution.

En conséquence de quoi, il est utile de se demander, alors, si ce n’est pas pour cette raison que la préférence des pollueurs va vers une politique réglementaire plutôt qu’en faveur d’une politique fiscale, la sous-estimation des coûts de pollution étant effectivement plus fréquente dans la réalité.

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