effet incitatif de la taxe sur les pollueurs pour l’adoption de techniques moins polluantes

La taxe peut être plus pratique, et même plus efficace, que la norme en termes de lutte préventive contre les pollutions, par le biais de l’adoption de techniques destinées à réduire, voire supprimer, les nuisances occasionnées par l’activité productive : en effet, la taxation sur les dispositifs considérés comme plus polluants incite plus les pollueurs à se tourner vers des techniques moins polluantes. Supposons qu’une innovation permette la mise en œuvre d’une telle technique, modifiant la droite de coûts marginaux de dépollution (CmD’’).

Si la régulation s’appuie sur la taxation pour internaliser les effets externes, l’émetteur sera incité à l’adopter et à dépolluer davantage, jusqu’au point p0’, ce qui se traduira par un gain de coût de dépollution donné par l’aire p1AA’, sachant que le taux de la taxe (0t) sera alors supérieur au coût marginal de dépollution. Ce n’est pas le cas dans le cas de la norme fixée ex ante, puisque si son coût marginal de dépollution diminue, il bénéficiera d’une réduction de son coût total de dépollution (qui passe de p0p1A à p0p1B). Au contraire, en présence d’une taxe, le pollueur est incité à ajuster ses émissions polluantes aux nouvelles données qu’il intègre dans son calcul économique. Ce résultat sera acquis sans modification du taux de la taxe, alors que l’approche réglementaire (établissement d’une norme au niveau p0) imposerait un ajustement à la baisse de la norme pour favoriser l’adoption de la technique moins polluante.

On peut également observer qu’un même résultat pourrait être obtenu par une subvention des nouveaux équipements par exemple, mais au prix d’un transfert de l’agence de régulation à l’émetteur.

2 Messages de forum

  • Bonjour,

    Je ne comprends pas bien pourquoi, si on applique une taxe t, le producteur a intérêt à "adopter" la courbe Cmd’ et à diminuer sa production à p0’ plutôt que de "rester" sur Cmd et ne diminuer sa production que jusqu’à p0.
    J’ai même le sentiment que cela lui coûte plus cher en coût total de dépollution : dans le premier cas = aire p1A’p0’ qui semble supérieur à l’aire p1Ap0 du second cas.

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    • Oui, mais ici, la pollution est fonction de la production. Donc, en réduisant sa production par l’usage des nouveaux dispositifs, on réduit automatiquement sa pollution. Par contre, rien ne dit ici que ça ne lui coûte pas plus cher à la fin ! Mais si la taxe est fixée ex ante en t’ plutôt qu’en t, il est indifférent à utiliser (p0 dans les deux cas) le nouveau ou l’ancien dispositif et aura plutôt tendance à continuer ainsi (surtout que son coût en sera normalement plus élevé).

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