combinaison taxe/norme en situation d’incertitude : la solution du marché négociable de droits d’émission

Dans des situations d’incertitude sur les coûts à la fois de pollution et de dépollution, et de manière à trancher entre l’usage d’un instrument de nature économique (la taxe) ou réglementaire (la norme/le quota), on peut alors concevoir des systèmes mixtes de régulation visant à atténuer les conséquences générées par l’erreur d’estimation commise sur les coûts de dépollution ou la nature des dommages, et qui combinent les avantages de la régulation par les quantités et de la régulation par les prix : il suffit alors de coupler contrôle direct de le pollution par application d’un quota avec l’application d’une taxe perçue si les émissions dépassent le niveau autorisé, et d’une subvention versée si, au contraire, elles sont plus faibles que celui-ci.

Ceci revient en fait à l’échange de permis négociables  : un décideur (une agence de régulation ) va émettre une certaine quantité de permis négociables correspondant au plafond d’émission (égal à la norme). Si le pollueur émet un nombre d’unité de pollution supérieur au nombre de droits qu’ils possèdent, ils devront payer cette taxe unitaire sur ces unités supplémentaires. Inversement, s’ils n’utilisent pas la totalité de ces permis, ils percevront la subvention (ou prime) pour chaque unité de pollution non émise (en-dessous de la norme, donc).Il en résulte que si les coûts de dépollution ont été surestimés lors de la détermination du plafond d’émission, la prime unitaire de dépollution fournit une incitation à faire mieux que la norme. Et inversement, si ces coûts ont été sous-estimés, les pollueurs peuvent échapper à une norme trop rigide en polluant contre le paiement d’une taxe.

Cette façon d’internaliser les effets externes s’impose à nous à partir du moment où nous considérons que l’origine de la pollution est attribuée au manque de droits de propriété associés aux biens environnementaux et qu’il convient donc de redéfinir l’environnement non plus comme un simple bien public rare, mais plutôt comme un bien économique sans droits de propriétés clairement définis.

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