externalités et droits de propriété de la ressource mal définis (la Tragédie des Biens Communs)

L’une des caractéristiques essentielles des biens d’environnement, longtemps considérés comme des biens libres, est que leur propriété n’est pas, ou mal, définie. La théorie des droits de propriété se réfère souvent à la terre qui était longtemps considérée comme un bien accessible à tous. La non-exclusion d’usage de la terre s’observait dans de nombreuses activités comme la cueillette de fruits sauvages ou encore la chasse.

« La tragédie des biens communs » (« The Tragedy of the Commons »), titre de l’article d’un écologiste, G. Hardin, paru dans la revue Science en 1968, décrit les conséquences dramatiques de la pratique des vaines pâtures Angleterre au Moyen Âge. Dans ces pâturages accessibles librement à tous – il s’agit d’une communauté de droit – chaque berger a intérêt à accroître son troupeau. Il s’en suit une surexploitation conduisant à l’épuisement de la ressource et à sa perte pour l’ensemble des utilisateurs. C’est un acte juridique qui en Angleterre au début du XIXe siècle limita l’usage par un droit de clôturer des terrains, ce qui introduisait par la suite un droit de propriété des terres clairement défini ; des marchés de terrains pouvaient dès lors être organisés.

Le même phénomène se produit lors de l’utilisation des biens d’environnement collectifs dont la quantité et la qualité se sont raréfiées ; la surexploitation de la fonction de réservoir de résidus des écosystèmes est à l’origine des pollutions. Dans une économie marchande, cette absence de droits de propriété sur des ressources devenues rares est une source inévitable de gaspillage, et pour certains, elle est la cause fondamentale de leur dégradation, plus encore qu’elles soient publiques. En puisant dans la ressource, chaque utilisateur crée un dommage aux autres et à lui-même. Le dommage est le même pour tous - c’est une externalité publique , chacun en est la cause et la victime.

La pollution, comme la plupart des questions environnementales, est donc due à des externalités qui résultent de l’absence de droits de propriété établis, reconnus et appliqués, sur l’environnement.

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