approche de l’environnement en tant que bien économique et définition des droits de propriété

L’approche de l’environnement en tant que bien économique soulève les deux problèmes suivants :

- le premier a trait à la conception morale qu’elle implique ;

- le deuxième est lié à la création de nouveaux marchés et à leur fonctionnement.

Dans l’optique des droits de propriété, il ne s’agit plus de punir le pollueur en lui infligeant un paiement, mais d’accepter la pollution comme un fait reconnu. L’échange de certificats d’émission confère ainsi un droit implicite a la pollution que l’instrument ne cherche pas à sanctionner, mais à réduire. Néanmoins, l’approche de type PPP, on l’a vu, ne part elle-même déjà pas du principe que le niveau de pollution nul est souhaitable.
L’attribution des droits de propriété situe la régulation dans l’aménagement institutionnel de nouveaux marchés et non pas dans la correction des marchés existants. La référence privée possède des implications normatives et juridiques certaines par rapport à l’approche par des biens publics. Ce n’est donc pas un hasard si l’approche par les droits de propriété est privilégiée aux États-Unis, tandis que l’Europe semble favoriser l’approche par les biens publics.

Cette dernière approche implique que les préférences collectives sont connues. Supposons deux biens utilisant la même ressource naturelle devenue rare. Si les préférences collectives se portent sur le bien A, les droits de propriété s’attribuent aux producteurs de ce bien. Cette attribution modifie les prix relatifs du bien A par rapport au bien B. Mais, si les préférences collectives se portent sur le bien B, les droits de propriété doivent, cette fois-ci, être attribués aux producteurs de B.

II y a donc un conflit d’intérêt entre les possibilités A et B d’utilisation d’une ressource naturelle. Ce conflit est la conséquence de la rareté croissante de la ressource naturelle surexploitée par deux activités. Ce passage d’un bien libre à un bien économique s’accompagne d’un processus juridique ou politique. En cas de conflit, c’est le juge ou le parlement qui tranche en adoptant une loi réglementant l’attribution des droits de propriété. L’attribution des droits de propriété est donc le résultat d’un processus de négociation entre les parties concernées.

Le théorème de Coase montre alors justement que la négociation comme le marché conduit à l’allocation optimale des ressources.

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