le marché de droits à polluer (mécanisme)

L’analyse de Dales peut donner lieu également à l’élaboration d’un instrument d’internalisation spécifique : le marché de droits de pollution. Conformément à cette conception, on se propose d’établir un faisceau de droits de propriété exclusifs et transférables donc échangeables sur un marché, sur les biens jusque-là libres (eau, air, etc.). Le prix du droit de pollution se fixera librement sur ce marché qui devra avoir toutes les caractéristiques d’un marché concurrentiel. Le fonctionnement est le suivant : l’État, ou l’organisme de tutelle de ce marché, décide à l’avance de la quantité de pollution acceptable dans l’environnement (par fixation en quelque sorte d’une norme de qualité de l’environnement) et met en vente sur le marché des bons, les « droits de pollution », représentant la quantité de pollution correspondant à cet objectif de qualité.

Chaque détenteur de ces bons ou certificat aura donc le droit de déverser une quantité de pollution correspondant au montant détenu ; pour le reste, il devra dépolluer. Si un industriel est susceptible, dans les conditions ordinaires de sa production, de rejeter une quantité de cent unités de pollution et qu’il détienne des bons pour soixante unités de pollution, il devra épurer ou supprimer les rejets de quarante unités non couvertes par les bons. Le principe est donc « pas de pollution sans titre ».

Ainsi se trouve créé un marché des bons qui peut aussi être considéré comme un marché de la pollution , dans la mesure où les bons représentent exactement des quantités de pollution. Les bons sont échangés à un cours résultant de l’offre et de la demande, qui, pour une quantité offerte fixée, va dépendre essentiellement des conditions de la demande : suivant les conditions dans lesquelles ils peuvent dépolluer, les industriels pollueurs achèteront ou non des bons supplémentaires sur le marché.

Le cours du bon sur le marché tendra à se fixer au niveau du coût marginal de réduction de la pollution (de dépollution) pour l’ensemble des pollueurs. Chaque industriel pollueur a en effet intérêt à acheter des bons jusqu’au moment où le cours de ces droits sera juste égal au coût marginal de dépollution ; au-delà, acheter des bons devient plus coûteux que dépolluer. Si chaque pollueur agit ainsi, le cours va se fixer à un niveau qui égalise les coûts marginaux de dépollution des différents pollueurs (ce sont les quantités de pollution qui vont varier suivant les firmes, et donc les quantités de bons détenues).

Dans cette situation, on peut dire que le coût est alors minimal pour la collectivité puisque chacun égalise le cours du bon (c’est-à-dire le prix de la pollution) avec son coût marginal de dépollution. Chacun est donc situé à l’optimum, et par conséquent l’optimum social est atteint. Sur le plan de l’externalité, celle-ci est à l’évidence internalisée, puisque la pollution a manifestement un prix (matérialisé par le cours du certificat), que les agents peuvent intégrer le coût de la dépollution dans leur calcul économique, et que des droits de propriété ont été spécifiés sur les biens libres, droits dont l’absence était pour Dales la source de l’externalité.

2 Messages de forum

  • L’atorité qui fixe les normes veille -t-elle à ce que les quantités de polluants tolérées pour être émises (dans les titres de droit à polluer) soient celles ’’absorbables’’ naturellement par la nature elle-même ?

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    • le marché de droits à polluer (mécanisme) 22 mars 2010 10:11, par Laurent Dalmas

      Je réponds dans d’autres pages -explicitement et implicitement- à cette question, récurrente ici : il y a deux attitudes possibles, celle qui estime qu’il faut fixer un niveau de pollution "acceptable" par la société, une autre qui va prendre des décisions face à un niveau qui représente la capacité d’assimilation naturelle du milieu atteint. Tout dépendra de la "philosophie" retenue par l’autorité en question, mais également des connaissances scientifiques à ce sujet au moment de la prise de décision.

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