L’exemple de la politique de l’air aux Etats-Unis (partie 3) : la mise en oeuvre des marchés de droits à polluer, premier bilan

Le premier bilan de la mise en œuvre des marchés de droits à polluer est relativement ambigu dans la mesure où, bien qu’il y ait eu un nombre élevé de transactions, celles-ci ont concerné en premier lieu les échanges intra-firmes et relativement peu les échanges inter-firmes (voir tableau dans document ci-joint), ce qui laisse à penser que toutes les possibilités du système n’ont pas été utilisées. Pour l’essentiel, les échanges ont été réalisés dans le cadre du système des émissions nettes, et dans une moindre mesure du système de compensation. Ni celui des bulles, ni celui des banques n’ont véritablement fonctionné au cours de la première décennie d’application.

De nombreuses propositions de bulles ont été faites au début des années quatre-vingt, mais le mouvement a été freiné à la suite de controverses dans l’administration et d’une opposition des écologistes pour des raisons d’ordre moral, certains parmi eux remettant en cause la notion de droit à polluer.

Par ailleurs, les échanges de droits supposent un contrôle lourd à exercer et en particulier une connaissance précise de la situation initiale pour éviter la fraude et l’émission de certificats correspondant à des réductions fictives de la pollution. La capitalisation des droits issus de fermetures d’usines a été critiquée dans la mesure où ces fermetures devraient permettre une amélioration de la qualité de l’air. Aussi pour accélérer la mise en conformité des installations, une décote de ces crédits d’émission a-t-elle été proposée.

L’objectif principal des systèmes d’échange est d’inciter les entreprises à appliquer des stratégies de dépollution plus efficaces. A cet égard, même si les évaluations varient selon les auteurs, cette politique a permis des économies de mise en conformité des installations. [1] Il est important de noter que le système de compensation, comme le montre le nombre de transactions réalisées, a permis une croissance économique dans les zones qui ne sont pas en conformité. En effet, les entreprises ont pu effectivement construire de nouvelles installations et modifier des plus anciennes, ce qui n’aurait pas été possible dans le cadre réglementaire strict.

On ne dispose cependant pas d’étude complète de l’efficacité environnementale de cette politique. Si les États-Unis ne sont sans doute plus menacés par des vagues de pollution entraînant des décès prématurés, la qualité de l’air est souvent médiocre en particulier pour l’ozone, les particules en suspension et le monoxyde de carbone. [2]

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Notes

[1OCDE, 1989, Instruments économiques pour la protection de l’environnement, OCDE, Paris.

[2PORTNEY P.R. (ed.), 1990, Public policies for environmental protection, Resources for the Future, Washington DC.

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estimation du nombre de transactions (bilan en 1986)
Source : HAHN R.W., HESTER G.L., 1989, “Where did all the markets go ? An analysis of EPA emission trading program”, Yale Journal of Regulation, 6, p.138

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estimation du nombre de transactions (bilan en 1986)
Source : HAHN R.W., HESTER G.L., 1989, “Where did all the markets go ? An analysis of EPA emission trading program”, Yale Journal of Regulation, 6, p.138
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