application du protocole de Kyoto : pays « riches » versus pays « pauvres » et « émergents »

Pour atteindre ses objectifs, l’Europe a préféré mettre en place un système de « droits à polluer », les EU ETS, répartis entre les différentes entreprises de chaque pays et initialement attribués gratuitement, une mesure moins coûteuse que les autres solutions possibles. Cette solution était d’autant plus acceptable qu’il s’agissait ainsi de contrôler le CO2 , polluant à échelle global. S’il s’était agi d’un polluant local, cela aurait été plus difficile. Ces attributions étaient censées diminuer au fur à mesure des années. Les entreprises qui réduisaient leurs émissions de gaz à effet de serre au-delà de leur quota, pouvaient vendre leurs excédents. Les entreprises qui allaient dépasser leur quota pouvaient acheter des droits à polluer. Le marché, basé sur l’offre et la demande, est censé déterminer un prix des émissions de gaz à effet de serre qui inciterait les entreprises à modifier leurs procédés de manière à baisser leurs émissions plutôt que d’acheter des droits à polluer. Aujourd’hui, près de 11.500 entreprises (d’une capacité de 20 MW et plus), responsables de 50% des émissions de CO2 du continent, y sont soumises, les rejets dans l’Union ayant, entre 2007 et 2008, baissé de 3%.

Mais les pays pauvres et les pays émergents (Chine, Inde, Brésil, Corée…), compte tenu de leur retard de développement et des émissions effectuées par les pays développés lors de leur industrialisation, ne sont pas soumis à des quotas. Ainsi, des entreprises polluantes issues de pays « riches » peuvent échapper à ces nouvelles contraintes en délocalisant leur production vers ces pays. Dans le même temps, selon un mécanisme appelé MDP (« Mécanisme de Développement Propre »), les multinationales qui diminuent leurs émissions dans un pays en développement acquièrent des droits à polluer qu’elles peuvent revendre dans les pays soumis aux quotas. Elles peuvent donc polluer plus en délocalisant dans un pays sans être pénalisées et en même temps gagner des crédits d’émission dans un autre pays. Les MDP ont représenté 5,4 milliards de dollars en 2006 (508 millions de tonnes économisées). Au total, 8 milliards de dollars ont été générés de cette manière depuis 2002, générant 16 milliards d’investissement global depuis 2002. La Chine et l’Inde sont les deux principaux vendeurs, l’Afrique étant restée largement absente avec moins de 3 % des crédits vendus. On peut tout de même objecter que le mécanisme MDP est abusivement défini dans le protocole de Kyoto comme une aide apportée aux pays pauvres en vue d’un développement propre.

Le système de Mise en Œuvre Conjointe (MOC) fonctionne comme le MDP mais concerne les rapports entre pays soumis au protocole de Kyoto. Ainsi, une entreprise allemande qui réduit ses émissions en Russie peut récupérer des droits à polluer et les revendre. En effet, la Russie a atteint ses objectifs de réduction d’émissions de CO2 à un niveau en deçà de 1990, du fait de l’effondrement de son économie dans les années 1990, et n’est plus intéressée par des quotas d’équivalent carbone. C’est le cas pour la plupart des pays européens anciennement à économie planifiée.

Enfin, la seule bourse importante est l’européen BlueNext, filiale commune d’Euronext-NYSE et de la Caisse des Dépôts et Consignations française. Cette bourse a notamment repris l’activité carbone de Powernext, mis sur pied en juin 2005 et a une ambition mondiale (ce qui rencontre pour l’instant l’opposition des pays émergents). On y échange les permis européens EU ETS, sur le marché spot et à terme, ainsi que les permis correspondant aux programmes bénéficiant des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, le (MDP) et de la (MOC).

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