Comparaison entre certificats d’émission et contrôles directs

Les certificats d’émission échangeables sont complémentaires et non pas substituables aux contrôles directs pour les trois raisons principales suivantes :

- les certificats d’émission s’appliquent à des pollutions importantes en volumes comme l’oxyde de souffre et non pas a des pollutions à faible quantité, mais à concentration élevée. Une régulation administrative complémentaire devient alors nécessaire ;

- la délimitation de la zone d’application des certificats d’émission se heurte aux frontières politiques, nécessitant des accords transfrontaliers complémentaires ;

- la conception individualiste de la liberté économique se réfère à la présomption d’innocence. Le fardeau de la preuve appartient donc a celui qui accuse. Les entreprises sont libres de s’organiser, à moins que l’État puisse faire valoir des intérêts prépondérants justifiant son intervention. Un régime de quotas attribuant des certificats d’émission implique un droit à la pollution. Cet aspect éthique est plus présent dans le droit européen que dans le droit américain. La réticence européenne face aux certificats d’émission favorise plus une régulation juridique répondant au critère d’égalité de traitement qu’une régulation économique répondant au critère d’efficacité.

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