Master Environnement et Santé

l'exemple de la politique de l'air aux Etats-Unis (partie 1) : la définition des normes.

Laurent Dalmas — 2010-02-19T13:18:21Z

Pour illustrer les politiques d'internalisation des externalités, on peut se référer à la politique de l'air initialement menée par les États-Unis depuis les années cinquante. Jusqu'aux années cinquante, la pollution de l'air a été considérée aux États-Unis comme un problème local relevant des villes ou des États. La première législation fédérale datait de 1955, mais n'avait que des objectifs limités. Elle prévoyait un financement sur des fonds fédéraux de l'assistance technique et de la recherche engagée par les (...)

- L'environnement considéré comme un bien public : "internaliser" les "externalités" (le "principe pollueur payeur", taxes et normes)

récapitulatif : taxe ou norme pour internaliser les effets de la pollution ?

Laurent Dalmas — 2010-01-21T21:10:23Z

En définitive, la comparaison des éléments favorables à l'emploi des instruments réglementaires et à celui des instruments économiques peut s'établir selon le tableau suivant, tel qu'il avait été établi pour le Commissariat Général au Plan français en 1993 : influence-circonstances favorable à l'emploi de la réglementation favorable à l'emploi des instruments économiques problème central définition d'une convention commune allocation d'une ressource rare nombre d'agents concernés par l'allocation faible (...)

- L'environnement considéré comme un bien public : "internaliser" les "externalités" (le "principe pollueur payeur", taxes et normes)

augmentation du bien-être social via l'application d'une taxe sur les pollueurs pour l'adoption de techniques moins polluantes

Laurent Dalmas — 2010-01-21T21:08:40Z

Du point de vue du bien-être, dans la mesure où, du fait de l'équipement antipollution, la pollution est plus faible, les victimes vont être prêtes à payer une somme inférieure pour supprimer chaque unité supplémentaire de pollution, c'est-à-dire que l'évaluation de la nuisance marginale diminue.
Si l'on se place sur un graphique type « Turvey », on a donc la droite 0L' au lieu de la droite 0L comme coût marginal des dommages, Bm représentant comme toujours le bénéfice marginal. La surface en bleu comprise (...)

- L'environnement considéré comme un bien public : "internaliser" les "externalités" (le "principe pollueur payeur", taxes et normes)

effet incitatif de la taxe sur les pollueurs pour l'adoption de techniques moins polluantes

Laurent Dalmas — 2010-01-21T21:04:31Z

La taxe peut être plus pratique, et même plus efficace, que la norme en termes de lutte préventive contre les pollutions, par le biais de l'adoption de techniques destinées à réduire, voire supprimer, les nuisances occasionnées par l'activité productive : en effet, la taxation sur les dispositifs considérés comme plus polluants incite plus les pollueurs à se tourner vers des techniques moins polluantes. Supposons qu'une innovation permette la mise en œuvre d'une telle technique, modifiant la droite de (...)

- L'environnement considéré comme un bien public : "internaliser" les "externalités" (le "principe pollueur payeur", taxes et normes)

l'utilisation d'instruments économiques pour le respect d'une norme

Laurent Dalmas — 2010-01-21T20:58:32Z

La taxe peut aussi être considérée comme un moyen d'obtenir l'atteinte d'une norme au moindre coût économique. En cela l'institution d'une telle taxe se distingue de l'instauration d'une simple norme et elle donne à la combinaison norme-taxe, à défaut d'optimalité, une certaine efficience. Baumol et Oates en 1971 ont été les premiers à proposer cette combinaison d'instruments pour résoudre les problèmes d'environnement.
L'intérêt de cette approche réside bien entendu dans l'abandon de l'objectif habituel (...)

- L'environnement considéré comme un bien public : "internaliser" les "externalités" (le "principe pollueur payeur", taxes et normes)

taxe contre norme en situation d'incertitude sur le type de dommages marginaux et sur les coûts de dépollution

Laurent Dalmas — 2010-01-21T20:52:16Z

Toutefois, et de manière schématique, on peut dire que la norme, fixant en fait des quotas d'émission, est préférable à la mise en œuvre d'une taxe dans le cas où les dommages augmenteraient fortement avec la pollution émise – on observerait donc un « effet de seuil ». La droite de dommages marginaux (CmE) étant alors voisine de la verticale, il serait alors préférable de plutôt contrôler les émissions, la marge d'incertitude sur les coûts marginaux de dépollution (CmD) devenant alors limitée (graphique 1). (...)

- L'environnement considéré comme un bien public : "internaliser" les "externalités" (le "principe pollueur payeur", taxes et normes)

incertitude sur les dommages marginaux (coûts de dépollution connus)

Laurent Dalmas — 2010-01-21T20:46:33Z

Dans l'un ou l'autre cas, fixation de normes ou taxation, la connaissance des fonctions de dommage et de dépollution constitue un élément essentiel du choix entre la mise en place d'une politique visant à imposer une taxe et d'une politique plutôt réglementaire. Dans le cas où les dommages marginaux ne peuvent être estimés, l'incertitude concernant ces derniers (à partir du moment où les coûts de dépollution sont parfaitement connus !) va engendrer une certaine perte de surplus social, entraînant le fait que (...)

- L'environnement considéré comme un bien public : "internaliser" les "externalités" (le "principe pollueur payeur", taxes et normes)

principe pollueur payeur et la question de la prise en charge du coût de la pollution

Laurent Dalmas — 2010-01-21T20:44:13Z

L'internalisation des effets externes dus à la pollution a mis en évidence le Principe Pollueur Payeur (PPP), où la gratuité des ressources naturelles utilisées par un agent qui les pollue est abandonnée, en le forçant à prendre en compte les coûts liés à leur utilisation (et de leur détérioration). Mais si le terme « internalisation » veut dire « prise en compte », il ne signifie donc pas « prise en charge » : en effet, le pollueur, s'il est, comme on a pu le voir, un producteur, peut fort bien, sans déroger (...)

- L'environnement considéré comme un bien public : "internaliser" les "externalités" (le "principe pollueur payeur", taxes et normes)

Politique de lutte contre la pollution efficace et au moindre coût : la taxation plutôt que la norme

Laurent Dalmas — 2010-01-21T20:40:32Z

L'application d'une taxe à un taux uniforme t à l'ensemble des pollueurs (ici, dans notre exemple, A et B), permet de minimiser le coût total de dépollution, puisqu'elle assure l'égalisation automatique de leurs coûts marginaux, chacun ayant intérêt à ajuster ses émissions en comparant 0t à son propre coût marginal. A diminuera sa pollution jusqu'à p2 et B jusqu'à p3, de telle sorte que 0p2+0p3 = 2x 0p0. Ainsi, les coûts marginaux A'p2 et B'p3 seront égaux.
Pour autant, si l'internalisation des effets (...)

- L'environnement considéré comme un bien public : "internaliser" les "externalités" (le "principe pollueur payeur", taxes et normes)

décomposition en trois catégories de coûts et interprétation de la taxe

Laurent Dalmas — 2010-01-21T20:35:09Z

Pour déterminer le taux optimal t* de la taxe, il faut connaître la courbe de coût marginal des dommages. Si l'on connaît cette courbe, on peut mieux interpréter le paiement de la taxe. Le pollueur soumis à la taxe optimale au taux t* supporte en fait, comme le montre la figure dans laquelle le coût marginal de dépollution CmD est confronté au coût marginal des dommages, CmE, trois sortes de coûts :
le coût de la dépollution effectuée (zone orange), soit Q0NQ1 ;
le dommage résiduel (zone grise), soit (...)

- L'environnement considéré comme un bien public : "internaliser" les "externalités" (le "principe pollueur payeur", taxes et normes)