http://www.ssents.uvsq.fr/ Site réservé au M2 Sciences de la santé, de l'environnement, du territoire et de la société (SSENTS) fr SPIP - www.spip.net http://www.ssents.uvsq.fr/spip.php?article1287 http://www.ssents.uvsq.fr/spip.php?article1287 2010-11-12T10:08:43Z text/html fr Yorghos Remvikos <p>Pour plus d'efficacité, le législateur a souhaité une gestion décentralisée, confiée au départ aux communes. Depuis, pour des raisons d'aménagement du territoire, le regroupement des communes en différentes structures de coopération intercommunale a été encadré par d'autres textes. Selon le type de structure, la compétence d'alimentation en eau potable et d'assainissement et obligatoire (par défaut pour les communes) ou optionnelle (les communes décident de transférer la compétence à un EPCI. Dans tous les (...)</p> - <a href="http://www.ssents.uvsq.fr/spip.php?rubrique172" rel="directory">Annexes</a>