selon la commission, toutes les difficultes proviennent de l’aspect judiciaire. on n’arrive pas vraiment a identifier qui doit etre juge comme responsable de ces actes. c’est a dire si c’est l’Etat, l’entreprise qui pollue ou du moins les cadres de l’entreprise a un moment donne.
de ce fait, on propose dans ce raisonnement de donner la responsabilite d’abord a l’Etat qui devait en amont contraindre les entreprises pour respecter la vie de la population.