Question sur : Quel place pour l’INRS ? En réponse à :

Sujet : Quel place pour l’INRS ?

R�pondu le mardi 27 mai 2014 par Bigora Bernadette

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) n’est absolument pas assimilable à une structure publique. C’est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. Cet Institut, qui existe d’ailleurs encore, est une association de la loi de 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme.

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) avait pour mission de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Mais l’INRS n’a jamais procédé à des évaluations des risques professionnels parce que ne correspondant pas à sa vocation. Effectivement, la mission d’évaluation des risques professionnels par l’INRS n’était pas formalisée.
Les organismes qui disposaient de la légitimité pour le faire n’ont cependant jamais considéré que ces évaluations fussent réellement parties intégrantes de leur mission.
L’INRS n’a pas pleinement joué son rôle à cause de son caractère paritaire. Les problèmes sanitaires liés à l’exposition à l’amiante ont été minimisés dans les rapports d’évaluations des risques environnementaux et les décideurs (le gouvernement) ont pris du temps pour se saisir du problème. On peut dire que l’INRS a contribué en quelque sorte au scandale de l’amiante, mais il faut aussi reconnaitre son rôle fondamental dans la prise de conscience des risques liés à l’exposition à l’amiante. INRS aurait assuré une gestion plus efficace des risques liés à l’amiante s’il avait en cette époque les mêmes attributions que l’InVS. La paternité de la création du Comité Permanant Amiante (CPA) revient à l’INRS. Ce comité, dont le financement sera entièrement dépendant des industries, comprendra aussi des délégués des principaux syndicats qui défendront longtemps l’usage de l’amiante au nom de la préservation de l’emploi. Ce n’est qu’en 1997 que l’usage de l’amiante fut interdit en France.


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