Question sur : Quel place pour l’INRS ? En réponse à :

Sujet : Quel place pour l’INRS ?

R�pondu le mardi 13 octobre 2015 par Gaudel Marion

L’INRS est une association de la loi 1901, c’est à dire un organisme de droit privé, dont les financements sont assurés par la Sécurité Sociale. Il "est géré par un Conseil d’administration paritaire constitué de représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés."
Actuellement, sur son site internet, l’INRS assure avoir 3 missions :
o Identifier les risques professionnels et mettre en évidence les dangers.
o Analyser leurs conséquences pour la santé et la sécurité de l’homme au travail.
o Diffuser et promouvoir les moyens de maîtriser ces risques au sein des entreprises.
Ces missions sont mise en œuvre au travers quatre types d’actions dont la réalisation d’Etudes et Recherche ("à travers ses travaux, l’INRS cherche à améliorer les connaissances dans le domaine de la prévention des risques professionnels") et lamise à disposition d’une assistance (expertise de l’INRS sur des questions de prévention) en réponse aux questions de prévention provenant des autorités publiques, des caisses de sécurité sociale, des entreprises, des services de santé au travail, des instances représentatives du personnel, notamment des CHSCT, ou encore des salariés.
Pourtant, d’après le professeur Goldberg lors de son audition dans le cadre de la mission d’information commune réalisée en 2005, l’INRS n’avait jamais réalisé d’évaluation des risques professionnels sur l’amiante. Le Dr Ellen Imbernon souligne que "la mission d’évaluation des risques professionnels par l’INRS n’était pas formalisée".

L’historique en ligne sur le site de l’INRS permet d’y voir plus clair.
En 1947, les missions de l’INS (Institut national de sécurité), étaient notamment les suivantes :
o développer l’esprit de sécurité,
o recueillir et diffuser l’information dans ce domaine
o assister et de former les acteurs de la prévention
En 1968, la fusion de l’INS et du Centre d’étude et de recherche pour la prévention des accidents du travail (CERPAT), qui exerçait des activités de recherche, les résultats étant ensuite diffusés par l’INS, donne naissance à l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité). Dès cette date, "les études et recherches sont intégrées dans les missions de l’Institut. Ces travaux de recherche appliquée concernent des domaines aussi variés que la physique, la mécanique, l’ergonomie, la chimie ou la toxicologie… Ils permettent à l’INRS de proposer des solutions de prévention répondant mieux aux besoins du monde du travail. Aux activités de formation, de recueil et de diffusion de l’information s’ajoutent donc la conduite de recherches et la valorisation et la diffusion des résultats de ces travaux. [...]
Depuis les années 80, l’activité de recherche a considérablement évolué, avec comme défi permanent le transfert de ces résultats vers les entreprises et les spécialistes de la prévention (réseau de l’Assurance maladie, médecine du travail, CHSCT…). [...]
L’évolution du contexte réglementaire a marqué un tournant dans la prévention des risques professionnels dans les années 90 : obligation pour l’employeur de préserver la santé (physique et mentale) et la sécurité de ses salariés ; nécessité d’évaluer régulièrement les risques dans l’entreprise et de mettre en place des actions de prévention adaptées…
Des outils ont donc été développés pour notamment mieux planifier la prévention et prendre en compte tous les risques (y compris les risques psychosociaux)."

L’historique de l’INRS montre donc que, dès sa création, la réalisation d’Etudes et de Recherches fait donc pleinement partie des activités de l’INRS, et notamment des études de toxicologie, qui elles mêmes font partie, avec l’épidémiologie, de la première phase de l’évaluation des risques, c’est à dire la caractérisation du danger.


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