Question sur : Quel place pour l’INRS ? En réponse à :

Sujet : Quel place pour l’INRS ?

R�pondu le mardi 14 juin 2016 par Daguet Isabelle

L’INRS Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est une association loi 1901 à but non lucratif, gérée par un Conseil d’administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs et des salariés. C’est une structure de droit privé dont le financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale, soumis au contrôle financier de l’Etat.
La mission de l’INRS est de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles mais la mission d’évaluation des risques professionnels par l’INRS n’était pas formalisée. Il y avait donc absence de tout organisme chargé de traiter ces questions à cette époque.


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