Question sur : Quel place pour l’INRS ? En réponse à :

Sujet : Quel place pour l’INRS ?

R�pondu le vendredi 2 juin 2017 par Bahati Cirimwami Chancelier

L’Institut National de Recherche est chargé de l’évaluation des risques professionnels ; cet un institut de loi de 1901.Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale.Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme ;c’est une structure de droit privé qui est géré et financée exclusivement par les partenaires sociaux ; c’est un institut crée par la loi de sécurité sanitaire de 1998.L’objectif poursuivi par cette loi était de formaliser la distinction de l’expertise scientifique destinée à éclairer les décisions prises par les pouvoir public .


Forum bouton radio modere abonnement

forum vous enregistrer forum vous inscrire

[Connexion] [s’inscrire] [mot de passe oublié ?]

SPIP3  Mise à jour : le 25 avril 2024 | Chartes | Mentions légales | A propos