L’ INRS est une association de la loi de 1901 dont le financement est assuré par des fonds de la branche maladie professionnelles et accidents de travail de la sécurité sociale. son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles paritaires. INRS a délégation d’assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels qui d’après le Dr Imbernom n’était pas formalisée.
Donc, l’INRS étant une structure privée et financée par des partenaires sociaux n’est pas indépendante pour prendre des initiatives lui permettant d’établir les normes pour une bonne gestion des substances et/ou activités ayant une importance économique.