Question sur : Quel place pour l’INRS ? En réponse à :

Sujet : Quel place pour l’INRS ?

R�pondu le mardi 25 janvier 2011 par Assih Bawoumodom Tagba

l’INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité est en charge de l’évaluation des risques professionnels. C’est une association de la loi 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritisme. Cependant la mission d’évaluation des risques professionnels par l’INRS n’est pas formalisée. L’INRS n’est pas assimilable à une structure publique. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. Avant 1998, c’est l’ INRS qui était chargé de l’évaluation des risques professionnels même si elle n’avait pas reçu une mission formelle dans ce sens. Vu le grand retard accusé par la France dans le domaine de l’évaluation des risques sanitaires liés au scandale de l’amiante, on peut dire que l’INRS est resté très peu active dans ce domaine. D’ailleurs aucune étude n’existait en France sur le scandale de l’amiante avant 1998. L’INRS n’a pas beaucoup contribué en terme mise en disposition de données scientifiques dans l’évolution du scandale de l’amiante.


Forum bouton radio modere abonnement

forum vous enregistrer forum vous inscrire

[Connexion] [s’inscrire] [mot de passe oublié ?]

SPIP3  Mise à jour : le 25 avril 2024 | Chartes | Mentions légales | A propos