Question sur : Quel place pour l’INRS ? En réponse à :

Sujet : Quel place pour l’INRS ?

R�pondu le mardi 17 mai 2011 par Le Louarne Cecile

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) est une association de la loi de 1901. Le financement de l’INRS est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. L’INRS est donc un organisme paritaire géré par les syndicats et le patronnat, appartenant à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Il s’agit d’une structure de droit privé qui est gérée et financée uniquement par les partenaires sociaux. Selon le Docteur Ellen Imbernon l’INRS était l’un des seul organisme, à l’époque, "à avoir délégation pour assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels" mais cela n’était pas sa réelle vocation car sur le papier cette fonction ne lui était pas clairement attribuée. De son coté le Professeur Marcel Goldberg ajoute que l’INRS "n’a jamais procédé à de telles évluations". C’est la loi de 1998 qui a permis de remédier à l’absence de tout organisme chargé de traiter les questions de l’évaluation des risques professionnels.

A noter que le directeur général de l’INRS Mr Dominique Moyen va créer, en colaboration avec l’Association française de l’amiante qui regroupe les industriels de l’amiante, en 1982, le Comité Permanent Amiante (CPA) afin d’orienter la politique sanitaire française pour l’amiante. Pendant 12 ans, la politique en matière d’amiante sera entièrement confiée à ce comité avec la complicité d’un État Français singulièrement passif.


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