Professeur Marcel Goldberg - Je tiens à ajouter un complément à l’intervention du docteur
Imbernon. L’INRS n’est absolument pas assimilable à une structure publique. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. A ma connaissance, l’INRS n’a jamais procédé à de telles évaluations. Les organismes qui disposaient de la légitimité pour le faire n’ont cependant jamais considéré que ces évaluations étaient réellement parties intégrantes de leur mission. Il s’agit, notamment, du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels et du Conseil d’hygiène publique de France. L’un et l’autre ne se sont, à ma connaissance, jamais saisi de ce dossier. J’ai fait l’expertise collective de l’INSERM, Je figurais parmi les experts qui ont alors réalisé ce travail. Nous avons analysé, pour cette mission, une somme considérable de documents. Je puis vous assurer que nous n’y avons trouvé aucune étude française de ce type et de quelque origine qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’université, de la recherche publique ou de la recherche privée. Ce problème n’a donc réellement été pris en compte qu’avec la loi de 1998 qui, je le répète, a permis de remédier à l’absence de tout organisme chargé de traiter ces questions.