Question sur : Quel place pour l’INRS ? En réponse à :

Sujet : Quel place pour l’INRS ?

R�pondu le vendredi 3 juin 2011 par Wele Alhassane

- Cet Institut est une association de la loi de 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme.
- c’est l’Institut national de la recherche sur la sécurité (INRS), qui doit conduire des études et des recherches et diffuser aux employeurs les moyens d’améliorer la sécurité au travail(rôle ambigu de l’Institut national de recherche et de sécurité).L’INRS avait donc délégation pour assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels
L’INRS n’est absolument pas assimilable à une structure publique. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux.
- la relation avec le scandale de l’amiante : l’INRS n’a jamais procédé à de telles évaluations ;les organismes qui disposaient de la légitimité pour le faire n’ont cependant jamais considéré que ces évaluations étaient réellement parties intégrantes de leur mission.


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