C’est une association de la loi 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritisme.Il est donc une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. Les résultats qu’il fournissait dès lors ne pouvaient plus être dénudés des intérêts de ses bailleurs . Ainis, il aurait contribué au déni de la gravité de l’amiante et sa tardive prise en compte