Créé en 1947, l’INRS est une association loi 1901. Il est géré par un Conseil d’administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs ou des salariés et il est soumis au contrôle financier de l’état. Son budget provient des cotisations AT/MP des entreprises qui cotisent au régime général de la sécurité sociale. L’association a pour but de contribuer sur le plan technique, par tous les moyens, à l’amélioration de la sécurité et de l’hygiène du travail, ainsi qu’à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
L’activité de l’association s’exerce suivant les directives de la CNAMTS et elle est sous le contrôle de celle-ci. En d’autre terme, l’INRS est l’organisme de la Sécurité sociale chargé de veiller sur la santé des salariés.
Il a pour objectifs :
de développer la sécurité dans le travail,
de réaliser des études et des recherches en vue de la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles et des conditions de sécurité et d’hygiène du travail.
de diffuser cette documentation,
de mettre en place des formations pour tous les acteurs de la prévention…
Son rôle dans le scandale de l’amiante :
- INRS se doit d’être un acteur impartial et indépendant, ce qui semble extrêmement difficile du fait que l’INRS est géré par un Conseil d’administration paritaire constitué de représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés. Son indépendance, son impartialité ainsi que sa crédibilité sont donc remis en cause, notamment dans le cas de l’amiante. « Tiraillé entre sa mission de recherche en matière de sécurité au travail et son souci du consensus, il apparaît que l’INRS n’a pas toujours adopté des positions aussi impartiales ». De plus, M. Marcel Royez affirme que certains chercheurs ont été sanctionnés dès lors que « ils ont essayé de publier des recommandations sur l’amiante ». Pour lui, « Il faut absolument mettre la recherche et l’expertise en santé au travail à l’abri de telles influences ».
- INRS a une position centrale dans le dispositif de prévention en France :
En effet, les rôles de l’INRS sont :
d’identifier et de mettre en évidence les risques professionnels pour les salariés,
il se doit également de sensibiliser et d’informer les entreprises et tous ceux qui sont concernés par la prévention,
mais, il doit aussi aider les entreprises à résoudre les problèmes auxquels elles sont confrontées en matière de santé et de sécurité.
Donc l’INRS joue un rôle de prévention, d’assistance de formation et d’information.
Dans le cas de l’amiante, on lui a reproché son inactivité. En effet, jusqu’à l’interdiction de l’amiante, INRS a publié en moyenne seulement 4 documents par an, « contre 170 publications entre 1997 et 2004, soit plus de 24 publications par an depuis l’interdiction ».
Seul l’INRS aurait pu alerter les pouvoirs publics sur les risques professionnels de l’amiante : « l’INRS n’ait pas pris l’initiative d’alerter les pouvoirs publics : « Ses statuts auraient très probablement pu le lui permettre. Malheureusement, le paritarisme a conduit, dans de tels cas, à une inertie totale et à un blocage ».
Autre fait reproché à l’INRS, c’est qu’il a contribué à la création du CPA. Le Comité Permanent Amiante (CPA) est né en 1982 dans une situation de vide. Selon les déclarartions de M. Jean Paoli, représentant de Force ouvrière « Pourquoi le comité permanent amiante a-t-il existé ? Parce qu’il n’y avait rien à l’époque et que l’INRS ne faisait pas son travail, pas plus que la DRT, la DGS et la sécurité sociale ».