Question sur : Quel place pour l’INRS ? En réponse à :

Sujet : Quel place pour l’INRS ?

R�pondu le jeudi 14 juin 2012 par Videau Vincent

L’INRS est une association loi 1901 créée en 1947, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est soumis au contrôle financier de l’État. Son budget, de l’ordre de 85 millions d’euros (2011), provient du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il est alimenté par les cotisations AT/MP des entreprises qui cotisent au régime général de la Sécurité sociale.

Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme (constitué de représentants des organisations des employeurs ou des salariés). Organisme généraliste en santé et sécurité au travail, l’INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels.

L’INRS souffre à l’évidence d’un problème d’impartialité et d’indépendance du fait de la composition de son conseil d’administration.

Avant la loi de 1998, et la création de l’Invs il incombait à l’INRS d’assurer l’évaluation des risques professionnels, dont ceux liés à l’amiante. Dans ce dossier de l’amiante, les conflits d’intérêts et le travail de lobbying des industriels ont été plus fort que l’obligation d’indépendance, et d’objectivité de cette institution.

En janvier dernier (2012) Dominique Moyen, ancien secrétaire général de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) qui créa le CPA a été mis en examen pour "homicides, blessures involontaires et abstentions délictueuses" dans ce dossier de l’amiante.


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