Question sur : Quel place pour l’INRS ? En réponse à :

Sujet : Quel place pour l’INRS ?

R�pondu le mercredi 27 juin 2012 par Ciza Gratien

Concernant les statuts de l’INRS, l’article 2 des ces statut stipule qu’il s’agit d’une association ayant pour but de contribuer sur le plan technique par tous les moyens appropriés à l’amélioration de la sécurité et de l’hygiène du travail, ainsi qu’à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Aucun organisme n’était réellement chargé de l’évaluation des risques professionnels si ce n’est l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Cet Institut, qui existe d’ailleurs encore, est une association de la loi de 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. L’INRS avait donc délégation, pour assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels.
L’INRS n’est absolument pas assimilable à une structure publique. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux.

En relation avec l’évolution du scandale de l’amiante, l’INRS n’a jamais procédé à de telles évaluations. je considère que les statut sont bien rédigés sur le plan administratif. Mais techniquement je pense que cet organisation n’était pas bien outillée pour remplir correctement sa mission dans la mesure où elle n’a pas été en mesure de freiner le scandale de l’amiante
Il y a eu alors nécessité de création, en 1998, de l’Institut de veille sanitaire.
cet Institut a été créé par la loi de sécurité sanitaire de 1998. L’objectif poursuivi par cette loi était de formaliser la distinction de l’expertise scientifique destinée à éclairer les décisions prises par les pouvoirs publics. Je crois ne pas me tromper en affirmant que, formellement, aucun organisme n’était chargé de cette alerte avant la loi de 1998. L’institut de veille sanitaire a donc été constitué à partir du Réseau national de santé publique qui exerçait cette mission en matière de transmission des maladies infectieuses dans le but de combler les lacunes observées en matière d’évaluation des risques professionnels et environnementaux


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