INRS n’est pas une structure publique c’est une structure de droit privé qui est géré et financé exclusivement par les patrenaires sociaux. INRS n ’ a jamais procedé à l’évaluation des risques .Son conseil d’administration est constitué selon les règles de paritarisme.INRS avait délégation d’assurer la mission d’évaluation des risques professionnels mais cette mission n’était pas formalisée.INRS etant un fait privé ne pouvant pas se préoccuper des problèmes de santé publique.