L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) est une association de type Loi 1901, créée en 1947. Elle est quasiment entièrement financée par l’Assurance Maladie Risques Professionnels. Sa gestion est assurée par un Conseil d’administration paritaire composé d’un collège représentant les salariés et d’un collège représentant les employeurs. La présidence est assurée de façon alternative par un représentant de chaque collège.

L’INRS a pour mission d’acquérir les connaissances, de les diffuser et de proposer aux employeurs des solutions méthodologiques et pratiques pour améliorer la sécurité au travail. Elle a un rôle dans la transmission d’une culture de prévention, elle doit assurer la diffusion des moyens d’améliorer la sécurité au travail auprès des professionnels. Elle n’avait pas de mission formalisée pour l’évaluation des risques professionnels et l’alerte auprès des services publics, mais elle faisait fonction.
Pourtant, elle n’a pas alertée les pouvoirs publics concernant les risques d’exposition à l’amiante. Elle a fait fonction durant de nombreuses années avant la création de l’InVS, par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme. On peut noter qu’entre 1980 et 1991, il y a eu des alertes locales qui n’ont jamais été remontées au niveau national…

Rôle d’information de l’INRS sur l’amiante :
Entre 1950 et 2000 : INRS a fourni 334 documents au sujet de l’amiante et sur les moyens de s’en protéger. = ces documents ne donnaient peut être pas forcément l’image de la réalité puisque les chercheurs qui voulaient chercher, trouver et publier ont été sanctionnés.
L’intérêt pour l’amiante a été inégal, en s’accroissant avec le temps. Les parutions de l’INRS sur l’amiante ont été multipliées par 6 sur une année après l’interdiction de 1997, mais qui en a pris connaissance, qui les a lues, comment ont-elles, si elles l’ont été diffusées.
L’INRS a une mission de recherche en matière de sécurité au travail et dans ce cadre a un réel souci du consensus.

L’influence du Comité Permanent de l’Amiante

Dominique Moyen, Directeur général de l’INRS de 1979 à 1996, a créé le Comité Permanent de l’Amiante en 1982. Il avait été à l’origine mis en place par souci de prévention des maladies professionnelles provoquées par l’amiante. Le CPA réunissait des ministères, les industriels, des scientifiques et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs.
Il a dirigé la politique sanitaire sur l’amiante pendant un peu plus d’une décennie, profitant que les structures qui avaient pour fonction d’évaluer et d’alerter étaient inactives sur le sujet.

Les scientifiques qui étaient au CPA ont longtemps indiqué que l’usage contrôlé de l’amiante était possible, d’autant plus qu’il n’y avait pas de produit de substitution. En fait, ils ignoraient qu’il y avait des produits de substitution, ils n’étaient pas informés de toutes les données techniques concernant l’amiante. C’est donc sur l’incertitude scientifique du moment que le CPA s’est basé pour influencer les pouvoirs publics vers l’usage contrôlé, et ainsi retarder au maximum l’interdiction de l’usage de l’amiante en France.

Le CPA a fait du lobbying auprès des décideurs, en prétendant que l’amiante n’était pas dangereuse si les précautions d’usage étaient mises en place. Les syndicats qui faisaient parti du CPA allaient également dans ce sens afin de conserver les emplois.
Le CPA est totalement financé par les industries. En 1986, il sera soutenu par le Canada lorsqu’il s’agit d’empêcher l’interdiction de l’amiante auprès de la Commission. Il travaillera également à ralentir voire stopper les réflexions de la Communauté Européenne sur l’interdiction de l’amiante en 1991.
Le pouvoir du CPA, qui a été rappelons le crée par le Président de l’INRS, a été réduit par la discréditation des groupes d’opposition à l’amiante, qui ont mis en place une campagne efficace auprès des journaux.